Maladie professionnelle reconnue par le médecin maladie professi

BONJOUR marque de politesse [smile4]

Peut on attaquer le patron au pénal après une declaration de la maladie professionnelle, certifié par le médecin du travail (maladie professionnelle )leucémie (radiation ionisante et inhalation de produit toxique ).
Merci de me répondre.

Bonjour Rabi,
En cas de maladie professionnelle, la victime et ses ayants droits bénéficient d’une réparation forfaitaire versée par la Sécurité Sociale au titre de l’article L451-1 du Code de la Sécurité Sociale (CSS).
Il s’agit d’une voie de réparation exclusive. Ce qui ferme tout recours en réparation fondé sur l’article L1384 al 1 du Code Civil. En effet, la responsabilité civile de l’employeur ne peut pas être recherchée en cas de maladie professionnelle puisqu’il s’agit d’une compétence réservée au TASS.
Toutefois, la loi prévoit plusieurs exceptions.

Elle autorise la victime ou ses ayants droit à réclamer à la caisse une indemnisation complémentaire lorsque l'accident ou la maladie résulte d'une faute inexcusable de l'employeur.

Bonsoir Rabi
Sans vouloir jeter de l'huile sur le feu concernant votre cas personnel, je ne vois pas vraiment comment un médecin du travail est en mesure d'établir un lien de cause à effet sans faille entre une leucémie et des conditions de travail.
Il est connu que certains métiers peuvent malheureusement déclencher des leucémies, mais des précautions sont prises à ce sujet.