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BrunoDeprais / ID 156188

Contrat location longue durée

Bonjour
Aucune tacite reconduction, le véhicule doit être restitué.
Mais dans certains cas, il semblerait que l'on puisse racheter quand même le véhicule, mais il ne faut pas venir à la dernière minute.
Pas de réel intérêt à garder un véhicule au terme de la LLD si le rachat est possible.
Juste pour info, la LLD est l'offre la plus désavantageuse pour le locataire.

Affaires de mon ex chez moi

Bonne initiative.
Se sachant sous surveillance des gendarmes, ça devrait bien le calmer.
Une fois l'affaire terminée, un petit remerciement aux gendarmes ne vous coûtera rien, mais leur fera très certainement plaisir ;-)

Affaires de mon ex chez moi

C'est peut être récent que la main courante en Gendarmerie ne se prend plus, ou peut être selon certain secteur.
Enfin ici, visiblement ils ne prennent pas.

Affaires de mon ex chez moi

La main courante en Gendarmerie n'existe pas.
C'est une plainte ou c'est rien car non recevable.
La main courante ne se pratique qu'avec la Police.
Pour l'ex, encore faudrait-il qu'il ait une adresse connue.

Témoinage Littige Notaire

Malheureusement les négligences que ce soit avec un notaire une une administration ne sont pas rares et souvent à vos frais.
Comme on dit, j'ai payé pour apprendre :-)

Affaires de mon ex chez moi

oui, parlez en aux gendarmes avant toute chose.

Affaires de mon ex chez moi

Il faut que les coups aient été vus par un médecin légiste.
En tout cas, il y a un précédant, c'est plutôt en votre faveur.
Si vous vendez ses affaires, vous vous exposez quand même d'avantage face à une personne violente.... de dirais à éviter.

Témoinage Littige Notaire

Bonjour

Si je peux me permettre un conseil.
Lorsque vous souhaitez attaquer un homme de loi, ne prenez pas un avocat du même lieu, car il y a bien souvent copinage.
Le tout étant que l'avocat puisse plaider au barreau de votre lieu de juridiction.
Mais ça risque d'être bien compliqué dans tous les cas.

Affaires de mon ex chez moi

Et bien en attendant quand vous êtes là enfermez vous le temps que l'orage passe.
Vous pouvez toujours aller en parler aux forces de l'ordre de votre lieu, mais j'ai peur qu'un main courant ne serve pas à grand chose.
Par contre s'il casse une vitre pour rentrer, il y a effraction.
Pour la violence, il aurait été mieux d'agir dès la première fois, sachant que ce phénomène se reproduit en principe.

Affaires de mon ex chez moi

Bonjour
Vous changez les cylindre de la serrure, afin qu'il ne puisse plus rentrer.
Malheureusement pour la violence c'est autre chose.

Revenu Exceptionnel: comment ça marche

Bonjour

Sans compter la contribution sociale T.

Rsi ou regime securite sociale

Donc Eric, renseignement pris auprès de la personne, mais ce n'est peut être pas 100% comme pour vous.
La personne était salariée et l'est toujours.
Avec son époux, ils ont acheté un commerce.
La personne est gérante majoritaire de la sàrl.
Le comptable a fait une démarche auprès du RSI afin que la personne n'ait que la retraite à payer en plus au RSI, et reste sous le régime de la sécu du salarié.
Voilà si ça peut vous aider.

Rsi ou regime securite sociale

Par contre là, je ne peux pas vous répondre, mais je peux me renseigner chez une personne qui est dans le même cas que vous, si personne ne vous à donné la réponse d'ici là.

Rsi ou regime securite sociale

Bonjour,
C'est très simple, vous allez devoir payer pour les deux régimes.

Porter plaintre à la place d'un membre de sa famille

Bonjour Mariandre
Un bornage n'a pas de prescription dans le temps.
Votre beau père n'a donc pas besoin de l'accord de ses voisins.
Vous demandez à un géomètre où se situe(nt) la (les bornes) si vous ne les trouvez pas, et votre beau père retourne sur ses "terres", sans que le voisin ne puisse rien dire.

Délai pour faire une déposition

Bonjour Aurélien,

Ethylomètre à 0,49 mg/l d'air expiré est l'équivalent de 0,98 gr par litre de sang. C'est donc bien un délit avec passage chez le procureur. Ce sera le tribunal qui vous condamnera de façon définitive.

L usage de mon nom de famille pour crée une entreprise par mon ex

Mais "AITOMAR", peut très bien être un ensemble d'initiales....

Délai pour faire une déposition

Bonjour

Je suppose que vous avez eu la rétention administrative de 72 heures du permis.
Si vous n'avez pas été auditionné durant cette période on doit vous le rendre au bout de ces 72 heures.
Cela n'empêche en rien une audition ultérieure+ la procédure.
C'est souvent le cas notamment en matière de stup au volant, tout simplement parce qu'il n'y a pas les résultats dans les 72 heures.

Fusillade : Enquête de flagrance ou information judiciaire

Bonjour

J'aimerais bien vous aider, mais j'avoue que la fusillade n'est pas mon quotidien:-)

Terrain non constructible

Bonjour

Il me semble que lorsqu'il y a révision du PLU, vous avez 2 mois pour le contester.
J'ai bien peur que vous allez devoir attendre la prochaine révision, mais allez en parler dès maintenant.
Vous n'êtes pas un cas isolé, il suffit qu'il y ait un propriétaire foncier de taille dans un conseil municipale et ça magouille pas mal.