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mimi493 / ID 72435

Gain d'un voyage grâce à un jeu-concours

Soit le site est réel, c'est vraiment une campagne institutionnelle pour promouvoir l'huile d'olive européenne, et c'est d'un amateurisme épouvantable (il n'y a donc pas qu'en France que les agences de com se gavent sur le dos de l'Etat)
Soit c'est une arnaque mais laquelle

Dans tous les cas, avisez la DGCCRF !!!!

Mise en demeure d'un laboratoire d'analyse

Donc vous laissez tomber et vous attendez qu'ils vous assignent en justice. Vous aviez reçu une LRAR de mise en demeure ?

Abus de l'exploitant d'un bail à la ferme

Vue la situation, il ne vous reste plus qu'à prendre un avocat afin de lui faire lire tous les documents que vous avez, voir les plans etc. et assignez votre locataire (ça risque de prendre des années pour arriver au bout de la procédure)

Vente viager occupé informations

Cela veut-il dire que je dois payer 45200euros et verser chaque mois 940euros jusqu'au décès de la personne habitant dans la maison oui si le viager occupé est avec réserve d'usufruit. Si le viager occupé est avec réserve d'un droit d'usage et d'habitation, ça sera jusqu'à ce que la personne habite ce logement (par ex, si elle va en maison de retraite, vous le récupérez)
A noter que les rentes sont, en général, indexées, donc ça sera 940 la 1ère année, puis ça augmentera tous les ans.

Depot de plainte aprés un match de football

Forcément, vous connaissez son nom. En refusant de le donner, vous vous exposez à des poursuites

Delai prescription espagne et extradition temporaire

ça veut dire que les autorités françaises le ramèneront en Espagne pour qu'il y accomplisse sa peine

Acquisition de la nationalité française

Le fait que votre père ait été combattant ne change rien. S'il n'est pas resté Français après l'indépendance, vous n'êtes pas Français

Connaître de quoi est accusé un ami un ami en garde à vue.

Vous n'êtes ni de la famille, ni son concubin, donc vous ne pouvez pas.

Atteinte à la vie privée par rapport à des photos

J'ai trouvé l'idée sympathique et j'ai fait des photos 'test' qui ont été réalisé dans un lieu public(ou il n'y avait que nous deux), et ou j'étais torse nue sur certaine d'entre elle donc vous vous êtes laissée photographier ouvertement, les seins à l'air et maintenant vous regrettez.

Atteinte à la vie privée par rapport à des photos

Donc vous avez acceptée de poser nue, de vous laisser ouvertement photographier. Il n'y a donc aucune atteinte à la vie privée

Droit sur un enfant de moins de 3 ans

il s'avère que le père n'a "aucun" droit quand l'enfant à moins de 3 ans. c'est totalement faux
On voit même des résidences alternées pour des bébés de moins de 6 mois (ça se fait sur des demi-semaines)

Faites une requête au JAF pour établir vos droits.

Pension compensatoire 3 ans apres le divorce

non

Propriétaire réclame les clés en mon absence pour faire visiter

A-t-il le droit de décider à qui je confie mes clés pendant mes congés ? non

Que dois-je faire pour que mon ami n'est pas de problème si par le plus grand hasard il croisait mon propriétaire ? rien, ça ne regarde pas votre bailleur, et prévenez-le que s'il s'avise d'entrer chez vous durant votre absence, vous porterez plainte pour violation de domicile

Je vous conseille fortement, de reprendre le trousseau à la gardienne

Visa pour le conjoint d'un etudiant non français

non, vous ne pouvez pas dans ces conditions mais c'est le seul moyen. Il va falloir attendre que vous remplissiez les conditions du regroupement familial

Et ce n'est pas 16m² la limite acceptable, c'est de 28m² à 34m² selon la région
+ un revenu au moins égal au smic en moyenne sur les 12 derniers mois (sans compter les aides sociales)

Gain d'un voyage grâce à un jeu-concours

Commencez par tous signaler le cas à la DGCCRF

utilisation de l'indivision

Si vous voulez une avance sur votre héritage, vous devez demander au parent de dont vous allez hériter, un jour, de vous faire une donation en avance de part successorale, s'il veut bien (il n'a aucune obligation d'accepter)

Modification ou(construire) sur un bien familial

il faut aller voir un notaire pour transformer la maison en plusieurs appartements totalement séparés, puis racheter une partie de la part des autres pour qu'un des logements de la copro soit à vous totalement, faire le réglement de copro, déposer le permis de construire etc.
Mais rien ne dit que vous aurez le droit de surélever la maison
Quant aux aides, je ne vois pas à quel titre vous pourriez en avoir un

Facture frais hospitalisation clinique privée

Ou que pour l'ambulatoire, ils ne font pas le tiers payant
Avez-vous eu la facture ? L'avez-vous envoyé par précaution à votre mutuelle ?

Modification ou(construire) sur un bien familial

Sauf si c'est une copropriété (légalement, pas une indivision), l'étage ne vous reviendra pas à vous seul, mais à tous les indivisaires.

Gain d'un voyage grâce à un jeu-concours

et le courrier vous vend quelque chose ? Parce que pour qu'il y ait arnaque, il faut qu'ils espèrent quelque chose.

Les deux, prévenez la DGCCRF, on sait jamais