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mimi493 / ID 72435

Droit des grands parents envers petit enfant

Ah si, il y a une obligation : que les petits enfants aient des relations avec les grands-parents, vous ne devez pas y faire obstacle.

Rétroviseur cassé dans la rue

Je faisais juste la précision d'ordre général

Augmentation de loyers sans bail

Le bail est reconduit tacitement tous les 3 ans, donc vous avez un bail
Par contre, il faudrait recalculer les augmentations de loyer parce que de telles augmentations me semblent plus que bizarre (et vous avez 5 ans pour exiger le remboursement)

Droit des grands parents envers petit enfant

je sais qu'ils ont droit à un week end par mois; non, ce droit n'existe pas.
S'ils ne respectent pas ce que vous voulez, vous ne les donnez plus le WE, auparavant vous mettez vos exigences dans une LRAR

Pension alimentaire et droit de visite

Allez voir directement un huissier

Vie séparée du conjoint depuis plus d'un an

La séparation de biens n'inclue pas l'absence de solidarité entre époux

Litige avec avocat qui reclame des honoraires deja regles

S'il y a saisie, c'est qu'il y a eu jugement, non ?

Spoliation d'un héritage:bonjour,j'ais 46 ans,mon pére est décédé

Vous parlez d'un notaire béninois, donc vous devez voir avec un avocat au Bénin
Pour les biens en France, il va falloir voir quel notaire a procédé à la succession.

Vis a vis important et inadmissible

Il est difficile d'imaginer la configuration des lieux avec votre description mais soit votre logement est impropre à la location par manque de fenêtre, soit vous ne pouvez rien faire (vous aviez bien vu le problème en visitant, non ?) autre que mettre des voilages aux fenêtres

Spoliation d'un héritage:bonjour,j'ais 46 ans,mon pére est décédé

Vous ne donnez pas toutes les informations. si la succession de votre père est au Bénin, c'est la loi béninoise qui est compétente, donc vous devez prendre un avocat au Bénin.

Rétroviseur cassé dans la rue

Et se souvenir que le stationement sur trottoir est interdit sauf évidemment s'il est autorisé via des emplacements matérialisés (à certains endroits les places de stationnement sont à cheval sur le trottoir par exemple)

Démarches à suivre pour régulariser sa situation

Vous marier, déjà ça sera plus simple non ?

Peut on saisir un bien en france acquit avant mon mariage au usa

cette maison acquise avant le mariage restera un bien propre donc reste indépendant ce que votre future femme aura éventuellement à payer.
l'accident a-t-il eu lieu en France. à condition que la communauté aux USA ait la même définition qu'en France. Je vous conseille un contrat de mariage.

L'accident a eu lieu où ?
Vous dites "votre femme" alors que vous dites que vous n'êtes pas encore marié, vous parlez de votre première femme française ou de votre petite amie ?

Spoliation d'un héritage:bonjour,j'ais 46 ans,mon pére est décédé

Alors si je comprend bien il n'est pas trop tard pour entamer des démarches pour prétendre a ma part d'héritage . possible ou pas. Le problème se pose aussi de savoir quelle loi s'applique (celle en vigueur au moment de l'ouverture de la succession, c'est trop ancien, je ne sais pas).
Donc commencer par voir un avocat

Choix du locataire parmis les intéressés

Vous avez le droit de choisir selon vos propres règles tant que ce n'est pas un choix selon la race, l'ethnie, la religion, l'orientation sexuelle, l'age, l'handicap etc. (les critères discriminants)

Rétroviseur cassé dans la rue

Relire son contrat d'assurance
et maintenant rabattre ses rétros quand on est en stationnement

Obtenir des papiers francais avec la naissance d'un enfant

Ce n'est pas à vous de mettre ou non son nom sur l'acte de naissance, ni de décider de ce point.

Il lui suffira de reconnaitre l'enfant. Je vous conseille fortement, si ce n'est déjà fait, de le reconnaitre dès ce matin en mairie. L'enfant portera le nom du premier qui l'a reconnu et s'il l'a déjà fait, c'est rapé.

Commencez donc par déménager et ne plus avoir aucun contact avec lui ni avec des gens qu'il connait. Mais il pourra faire rechercher l'acte de naissance en s'adressant au Procureur.
Ne donnez pas votre adresse, ainsi il aura quelques difficultés à saisir le JAF du domicile de l'enfant et donc ça lui prendra beaucoup de temps sans avoir le temps de prouver les éléments pour avoir un titre de séjour

Choisissez bien aussi le prénom de l'enfant ...

Changement de statut c'est urgent

C'est pour ça que je disais "pas forcément"
Mais ça ne change pas le problème initial : elle va se retrouver pendant plus d'un mois sans titre de séjour en cours de validité et sans récépissé

Xxxxxx site de chaussure frauduleu

Ou vous demandez à votre banque une e-CB

Obligation de rampe d'escalier

Donc elle doit faire rajouter cette demande pour la prochaine AG
L'idéal est déjà d'aller en parler au président du conseil syndical