Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Christelle_old / ID 271

Recherche de personnes sous une fausse identité

Bonjour,

Ce n'est pas messieurs, mais madame. Désolée...

Non ce n'est pas légal, mais encore faut-il avoir des preuves....
De plus si vous devez cet argent vous êtes dans une situation un peu délicate... "Nul n'est entendu à invoquer sa propre turpitude"

Puis je refusé que l on impose des vistes

Bonsoir,

Non, je veux dire qu'elle vous dois de l'argent. Vous avez payer pour elle...

Depot de garantie pour une collocation

Bonjour,

Votre problème n'est pas simple. En effet le bail est resté le même. Donc le bailleur n'a pas à vous rendre votre dépôt de garantie. Ce qui aurait dû se passer c'est que le bailleur vous rende votre caution et la demande au suivant. Mais si le bail ne change pas il n'a pas à le faire....

En fait si vous n'êtes pas trop pressé, ce qu'il aurait faluu faire c'est donner votre congé au bailleur, attendre les trois mois de préavis, réccupérer votre dû...

Mais ce qui est bizzarre c'est ce long délai... 1 an et demi !! Je suppose que le nouveau colloc a déjà signé de son côté.

Eh bien si j'étais vous je ne signerais pas. Ce n'est que mon avis mais il semble que ce soit difficile de s'arranger avec ette personne. Demandez qu'on vous rende le dépôt de garantie, peut-être par une mise en demeure au bailleur. A lui ensuite de demander le dépôt au nouveau locataire, après tout ce n'est votre problème mais le sien.

Droit électoral - pouvoir du maire

Bonjour,

Les liste électorales sont publiques, d'ailleurs elles servent souvent aux personnes qui recherchent un parent...

De même l'acte de vote n'est pas anonyme, seul son contenu l'est.

Abus de pouvoir sur succession et heritage

Bonjour,

Les malversations ont l'air importantes, et je pense qu'il y a beaucoup à faire. Prendre un avocat me parait indispensable car ce sont des procédures compliquées qu'il faut mettre en oeuvre.

Premièrement il faut savoir que le vol entre parent et enfants n'existe pas. C'est étrange mais c'est ainsi. Il n'est donc pas possible de porter plainte sur le vol. Par contre le petit fils lui n'avait pas à prendre quoi que ce soit. C'est un vol. Mais ce sera difficile à prouver (il dira que son grand père l'y avait autorisé).

Pour autant si vos parents sont dans un état de santé fragile il est possible d'agir quand même.

Oui il est possible de contester la validité de l'assurance-vie. Le tribunal devra apprécier si l'absence de cette mention démontre que votre père n'avait pas conscience de ce qu'il signait.

Pour ce qui est de la maison ça ne me parait pas possible selon la réserve héréditaire. Ce serait plutôt trois quart pour tous les enfants. Le reste dépend du nombre d'enfants.

Pour tout cela il faudrait agir assez vite afin de récolter des preuves du vivant de vos parents (leur éventuel manque de discernement). De plus l'avocat aura besoin de temps pour réunir des informations sur les possibilités juridiques, prendre éventuellement contacte avec le notaire....

Pour l'héritage, il est révocable, donc imossible de le contestr du vivant de votre mère...

Voilà ce que j'en sais. Mais je ne peux que vous conseiller de voir un avocat au plus vite.

Union libre avec enfant naturel commun quelle pension?

Bonjour,

Pour pouvoir déclarer une pension, il faut qu'elle fasse l'objet d'un jugement. C'est ce qui semble ressortir des jurisprudences, mais je n'ai rien trouvé à ce sujet dans le Code des Impôts.

Pour autant, il vous est possible de déclarer en commun, il suffit de se pacser. Je pense que les avantages fiscaux seraient importants (mais je ne suis pas spécialiste).

Passage d'un salarié de 39h à 35h

Bonjour,

Il n'a pas le droit de changer votre contrat de travail sans vous consulter. Mais en réalité (s'il a respecter les règles), votre contrat n'a pas changer. Le temps de travail précédent étant de 37H, les RTT sont sensée convrir la différence entre 35 et 37.
En pasant à 35H mais sans RTT, votre contrat ne change pas. C'est l'organisation qui diffère.

Mais cela est valable si vous faite effectivement 35H par semaine. Si vous continuer à faire 37H, vous avez droit au paiement d'heures supplémentaires ! Dans le cas contraire c'est assez grave. Il ne peut pas vous faire travailler sans payer.

Quelle recour pour accelérer la liquidation bien...

Bonjour,

Je ne comprend pas : elle y vit et elle ne paye pas...

Sachez que vous êtes tous les deux propriétaires et que vous avez le droit de vivre chez vous. Si votre femme vit seule dans la maison, elle doit payer les prêts, c'est ce qu'on fait en général : c'est une compensation...

Accélérer la liquidation c'est un peu compliquer. Mais ce qui est sûr c'est que votre situation est tout à fait anormale. C'était un consentement mutuel ? Vous pouvez introduire une requête auprès du jaf pour qu'il statue sur le paiement des mensualités.

Ou alors demandez à Madame un loyer pour la maison...

Problème avec un nom de domaine

Bonjour,

Tout est question d'appréciation. S'ils sont enregistrés depuis plus longtemps que vous et qu'ils ont un domaine d'activité similaire, alors il faut le rendre, vous n'avez aucune chance de gagner.

Sinon c'est un peu délicat. Il faut savoir qu'il existe des jurisprudences qui ont accordé une restitution alors que l'activité n'avez rien à voir et que la société demanderesse était moins ancienne.

Si vous refusez, vous pouvez toujours attendre de voir s'ils son sérieux et intente une action en justice.

Responsabilite envers ses parents

Bonjour,

Pour votre père c'est un peu complexe. Il ne s'est pas occupé de vous pendant l'enfance, donc je ne pense pas qu'on puisse vous demander de payer aujourd'hui. En même temps il ne s'agit pas d'une pension...

Pour vos enfants la réponse est non. Si vous demander à modifier votre propre état-civil celui de vos enfants ne change pas.

Pension alimentaire et secours

Bonjour,

Vous versez une pension alimentaire. Donc vous pouvez considérer que vous payez déjà ce qui est courant vêtement, tennis, alimentation..). Pour les frais un peu exceptionels, tels les lunettes ou l'orthodontiste, oui cela ça semble raisonnable de le payer. Mais la moitié seulement...

Les vacances d'été sûrement pas. Vous payez quand ils ont avec vous, elle paye quand ils sont avec elle.

Contre expertise médicale omise par un parent sur enfant mineur

Bonjour,

Je pense que c'est prescrit... Mais de toute façon je ne crois pas que la contre expertise sera réelleent probante 18 ans après... Cela n'aboutirait sur rien.

Avons nous droit a un recours contre l'ex proprietaire

Bonjour,

Il y a diverses responsailités à faire jouer. La principale est je pense les vices cachés. On ne vous avez pas montrer ce vide sanitaire et en plus il n'est pas au normes.

Mais cela se complique car vous n'avez pas viviter le sous sol. C'est un peu négligent (en tout cas c'est ce que dira la partie adverse).

Dans votre cas il est possile de commencer par demander à l'ancien propriétaire par LRAR de payer ces dégâts. Et sinon d'intenter une action. Le concours d'un avocat me parait nécessair ici.

President d'un club sportif

Bonjour,

Il n'y a pas de rapport entre le club et vos comptes personnels. Si vous voulez que ça ne se sache pas ne dîtes rien.

L'énumération des sourses ddu droit civil des obligations

Je refuse de faire tes devoirs à ta place. Va à la bibliothèque dans le précis Dalloz

Notaire et règlement de succession

Bonjour,

La facturation est fonction des actes, mais aussi et surtout des taxes que vous devez payer.

Le montant se partage en général entre les héritiers. Le notaire n'a pas le droit de se servir tout seul, c'est vous qui le paierez.

Puis je refusé que l on impose des vistes

Bonjour,

Vous avez un recours pour ce qui est des dettes. Comme vous êtes au chômage vous aurez sûrement droit à l'aide juridictionnelle.

Pour votre fils, je comprend que vous ayez des rancunes vis à vis de la mère, mais je ne crois pas que ce soit une raison pour ne plus voir votre enfant. Je crois, selon ma maigre expérience, que vous risquez de le regretter plus tard.

Que peuvent faire les associé

Bonjour,

Si vous voulez être tranquille, garder 50% des parts.

Contrat de mariage et héritage

Bonjour,

Tant que vous n'êtes pas décédée cet argent n'appartient pas à vos enfants. elles en hériteront un jour lointain....

Les formalités de remploi, sont en fait des clauses que l'on insèrent et qui consistent à dire que cet argent est à vous. Votre notaire saura très bien le faire, mais il faudra penser à le lui demander.

Probleme avec une société de recouvrement

Bonjour,

Je ne vois pas trop ce que je peux vous dire. Votre avocat a raison, le titre est exécutoire.
Vous avez des dettes, comment imaginer qu'on vous laisse vous en tirer sans les payer ?