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pat76 / ID 91230

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Réponse posté sur Experatoo

Travaiiller avec un cdi sans papier

Bonjour Lougalo

Si vous êtes sans papier, aucun emplyeur ne pourra vous embaucher ou alors il le fera sans vous déclarer et vous paiera en espèces sans vous remettre de bulletin de salaire.

25/04/2013

Litige avec ifdp et sofinor

Bonjour doudou

Vous avez envoyé une lettre de résiliation du contrat par courrier recommandé et vous avez gardez une copie de la lettre?

On vous réclame le paiement par lettre simple?

25/04/2013

Contrat mutuelle non signé est-il valable?

Bonjour Audrey

Vous avez été informée que le contrat était conclu?

25/04/2013

Crédit renouvelable sans signature de contrat

Bonjour

Le contrat que vous n'avez pas signé est à votre nom ou c'est votre mère qui l'a signé et rempli en vous mettant co-emprunteur?

25/04/2013

Creances reclamée 17 ans après

Bonjour Kallu

Sans décison de justice vous n'avez aucun frais à payer.

Vous n'avez pas reçu de lettre simple, alors attendez la suite et peu importe que vous ayez répondu, s'agissant d'un crédit à la consommation le délai de forclusion n'est pas interrompu tant qu'il n'y a pas eu d'action en justice d'engagée dans un délai inférieur à deux ans à compter du dernier impayé.

Pour l'instant vous attendez la suite sans paniquer et vous ne versez aucun centime tant qu'un jugement ou une ordonnance d'une requête en injonction de payer ne vous a pas été signifié par un huissier.

Vous ne tenez absolument pas compte des lettres simples que vous recevez.

25/04/2013

Credit usurpation identité divorce saisie sur salaire

Bonjour

C'est une ordonnance d'une requête en injoncvtion de payer?

Elle a été signifiée à votre compagnon par un huissier?

Votre compagnon à un mois pour faire opposition à cette ordonnance à compter de la date où elle lui a été signifiée par l'huissier.

L'affaire viendra alors automatiquement devant un juge et votre compagnon pourra se défendre et dire qu'il n'a jamais signé l'offre de crédit et pourra éventuellement déposer plainte pour faux.

La société de crédit est en possession d'une copie de la carte d'identité de votre compagnon?

C'est obligatoire pour accorder un crédit.

C'est le greffe du Tribunal qui a envoyé la lettre indiquant qu'il y aurait une saisie sur salaire?

La lettre était en recommandée avec avis de réception?

Sur l'enveloppe il y a les coordonnées du Tribunal qui l'a envoyée?

25/04/2013

Refichage ficp sur même dossier

Bonjour WEBWARRIOR

Vous pouvez éventuellement envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à cette société de recouvrement dans laquelle vous la mettez en demeure de vous prouver que vous lui êtes redevable de la somme qu'elle vous réclame en vous adressant dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre, copie du contrat de crédit que vous auriez avec le créancier, copie du mandat que lui a remis le créancier l'autorisant à recouvrir la dette éventuelle que vous auriez et copie du titre exécutoire émis par un juge permettant à la société de recouvrement de vous réclamer un paiement et de vous menancer de cefait de vous faire inscrier au FICP.

Vous précisez que faute d'avoir reçu les copies des documents précités dans le délai indiqué, vous a&ssignerez la société de recouvrement devant le Tribunal compétent pour réclamation abusive et tentative d'extortion de fonds.

Vous ajoutez que l'alinéa 1 de l'article 1315 du Code Civil stipule:

" Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver".

Vous garderez une copie de votre lettre.

25/04/2013

Heures manquantes sur bulletin de paie

Bonjour Paulette

Dans un premier temps, allez faire examiner votre contrat de travail et vos bulletins de salaire par l'inspection du travail.

ensuite, vous enverrez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dansd laquelle vous lui demanderez de vous payer les heures de travail dont il vous est redevable. Vous préciserez que faute d'obtenir satisfaction dans les 5 jours au plus tard à la réception de votre lettre, vous l'assignerez en référé devant le Conseil de Prud'hommes pour faire valoir vos droits.

Vous garderez une copie de votre lettre.

25/04/2013

Résiliation cours à distance

Bonjour Laura

Inutile de stresser. Attendez de recevoir une réponse à votre lettre de résiliation.

la réponse que vous fera les Cours Minerve devra vous être envoyée dans les 8 jours au plus tard suivant la réception de votre lettre de résiliation.

Cette réponse devra obligatoirement vous être adressée par courrier recommandé.

Si vous receviez une lettre simple, vous n'aurez pas à en tenir compte/ Vous la classerez dans le tiroir des oublis.

25/04/2013

Résiliation cours à distance

Bonjour Heymilye

Vous indiquez dès maintenant à votre banquier de ne plus accepter de demande de prélèvement des Cours Minerve.

Vous n'avez pas gardé de copie de la lettre de résiliation.

Vous ne l'avez pas enregistrez sur votre ordinateur ou dans une clé USB?

Ne vous faites pas de soucis si vous n'avez pas envoyé de justificatif pour prouver vos difficultés financières et attendez de recevoir une r&éponse à votre lettre de résiliation.

Si vous receviez une réponse par lettre simple, n'en tenez aucun compte.

Attendez de recevoir une lettre recommandée et n'ayez crainte d'éventuelles menaces de procédure en justice et de saisie.

Il n'y aura rien de tout cela.

25/04/2013

En arrêt maladie pendant procédure d'inaptitude

Bonjour custom

Vous avez reçu une attestation de la CPAM indiquant votre consolidation?
a qu'elle date est prévue la fin du versement des indemnités journalières par la CPAM?

25/04/2013

En arrêt maladie pendant procédure d'inaptitude

Bonjour jui

Vous n'aurez pas à rembourser les IJ à la CPAM.

25/04/2013

Résiliation cours à distance

Envoyez d'abord votre lettre de résiliation et ne vous inquiétez pas pour la suite.

Vous pouvez vous faire remettre une attestation par une assitante sociale de votre ville qui indiquera vos difficultés financières et, l'envoyer avec votre lettre de résiliation.

18/04/2013

Credit usurpation identité divorce saisie sur salaire

Bonjour

Il y a eu un jugement ou une ordonnance d'une requête en injonction de payer qui a été signifié par voie d'huissier à votre compagnon?

Votre compagnon perçoit les allocation familiale pour les enfants?

Il peut si son ex-épouse ne verse pas de pension alimentaire (alors qu'elle travaille) prendre contact avec la CAF pour expliquer la situation.

La CAF prendra en charge la pension alimentaire et se retournera contre l'ex-épouse pour se faire rembourser.

18/04/2013

Creances reclamée 17 ans après

Bonjour

Si la demande vous a été faite par Contentia l'a été par lettre simple, vous n'auriez pas dû répondre.

Est-ce que ce jugement vous a été signifié par un huissier par le passé?

Quel était le montant de la somme à payer au moment du jugement? (en francs si c'est en 1996 qu'a eu lieu le jugement)

18/04/2013

18/04/2013

Embaucher un CDI avant la fin d'un CDD

Rebonjour

Si le salarié a été licencié pendant votre CDD, votre CDD se terminait obligatoirement à la fin du préavis du salarié.

A quelle date exacte s'est terminé le préavis du salarié?

18/04/2013

Harcelé à payer un credit que je n'ai pas fait

Bonjour Pupuce

Vous avez la certitude d'avoir eu à faire avec un huissier au téléphone?


Vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à Eos Crédirec dans laquelle vous mettez en demeure cette société de recouvrement de vous faire parvenir dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre, une copie du contrat de crédit que vous auriez signé et pour lequel elle vous réclame le réglement d'une dettev qui vous est complètement étrangère.

Vous précisez que l'alinéa 1 de l'article 1315 du Code Civil précise:

" Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver".

Vous demandez donc à ce que Eos Crédirec vous prouve dans le délai précité que vous êtes redevable d'une créance.

Vous ajoutez que vous réclamez également une copie du mandat remis par le créancier qui permet à Eos Crédirec de vous demandez le paiement d'une créance que vous n'avez pas.

Vous indiquez que faute d'avoir obtenu satisfaction dans le délai précisé plus haut, vous assignerez Eos Crédirec devant le Tribunal compétent pour tentative d'extortion de fonds.

Vous garderez une copie de votre lettre.

18/04/2013

Rapport entre les cp et les AT

Bonjour

Je confirme la réponse de Lago, vous pourrez prendre vos congés qui n'auront pas été soldés le 31 mai 2013, après la fin de votre arrêt.

Dans le cas d'une rupture du contrat (le médecin du travail pouvant vous déclarer inapte à tout poste dans l'entreprise lors de la visite de reprise), l'employeur devra vous payer tous les jours de congés que vous aviez acquis avant l'accident du travail et ceux acquis pendant l'accident du travail.

18/04/2013

Heures manquantes sur bulletin de paie

Bonjour

Vous pouvez justifier que vous avez travaillé 88h50?

Vous étiez en CDD à temps partiel?

Quel était le motif du CDD, vous remplaciez un salarié absent ou il avait un surcroît d'activité dans la société?

18/04/2013

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