Probleme avec culture et formation
Bonjour mimi
Si vous n'avez jamais reçu de contrat par lettre recommandée avec avis de réception, laissez Culture et Formation avoir des frais de timbres et ne répondez plus ni aux courriers que vous recevez (surtout si ce sont des lettres simples) encore moins aux mails et refuser de discuter au téléphone concernant les demandes de paiement.
Laissez du temps au temps Culture et Formamtion n'ayant pas respecté les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance en cas de procédure en justice à laquelle Culture et Formation ne s'aventurera pas, vous pourrez faire prononcer la nullité du contrat par un juge.
Ne versez pas un seul centime d'euro et ne cédez pas aux menaces qui pourraient vous être faites (intervention d'un huissier pour saisie de vos revenus ou de vos biens) ce sera du bluff.
N'effacez pas les sms, gardez bien tous les mails et notez le jour et l'heure des appels téléphoniques cela vous permettra d'avoir les preuves du harcèlement motal dont vous êtes victime de la part de Culture et Formation et vous pourrez alosr engager éventuellement une procédure en justice contre l'établissement d'enseignement à distance pour harcèlement moral.
11/04/2013
Bonjour manon
Vous laissez passé les six mois sans payer un seul centime d'euro et vous ne répondez à aucun courrier et refuser de répondre aux appels téléphoniques de Contentia.
De quelle date est le dernier impayé du crédit que vous devez remboursé et que vous réclame Contentia?
Il a plus de deux ans?
11/04/2013
Affaire cofidis et intrum justicia
Bonjour Celena
Vous ne tenez absolument pas compte des demandes qui vous sont faites par téléphone ou par lettre simple et cela même si une lettre simple venant d'un huissier.
Sans titre exécutoire émis par un juge même un huissier ne pourra rien vous saisir.
L'Huissier qui vous a envoyé une lettre simple est de votre département?
De quand date le dernier impayé de votre remboursement du crédit,à Cofidis?
N'ayez aucune inquiétude et ne répondez plus aux appels téléphoniques et n'envoyez aucun courrier pour répondre aux lettres simples que vous recevez.
Ne payez pas un seul centime d'euro sans qu'il y est eu une décision d'un Tribunal.
11/04/2013
Bonjour
Les délégués du personnel peuvent prendre rendez-vous auprès de l'inspection du travail pour expliquer la situation et se renseigner auprès du Tribunal de Commerce afin de savoir si une procédure de redressement judiciaire a été déposée par l'employeur?
11/04/2013
Sfr et recocash menace de saisie
Bonjour sara
Suivez les recommandations de benoit surtout si vous ne recevez que des lettres simples en demande de paiement.
De quand date la facture impayée?
Surtout, n'appelez plus Intrum Justicia et ne faites aucun paiement si il n'y a pas de titre exécutoire délivrez par un juge suite à un jugement ou une ordonnance en injonction de payer.
pour le jugement vous devrez avoir reçu une assignation à comparaître dans le cas contraire vous pourrez faire opposition à ce jugement et en qu'à d'ordonnance de requête en injonction de payer elle devra obligatoirement vous être signifiée par un huissier compétent territorialement et vous aurez un mois à compter de la date de la signification pour faire opposition à cette ordonnance.
Pour l'instant faites la marmotte.
04/04/2013
Bonjour
Vos années d'apprentissage sont prises en compte pour l'ancienneté dans l'entreprise.
La société a engagée une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire auprès du Tribunal de Commerce où elle est enregistrée?
Vous pouvez le vérifier vous même auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend la société qui vous emploie.
Vous avez des délégués du personnel dans la société?
04/04/2013
Travaux facturés non effectués
Bonjour
l'entrepreneur vous avait facturé les travaux d'isolation?
Une expertise pourra vite démontrer si les travaux ont réellement été effectués.
La prescription ne jouera alors qu'à partir de la découverte du fait.
04/04/2013
Bonjour manon
Pourquoi ne pas allez vous renseigner au Tribunal d'Instance dont vous dépendez afin de savoir si une requête en injonction de payer a été déposée contre vous par le créancier?
04/04/2013
Reclamation d'une dette 24 ans après
Bonjour
Si vous ne recevez que des lettres simples, oubliez la demande de paiement et ne répondez surtout pas à EOS CREDIREC.
Votre dette si il s'agit d'un crédit est forclose depuis très longtemps surtout s'il n'y a jamais eu de jugement.
04/04/2013
Affaire cofidis et intrum justicia
Bonjour
Qui veut vous faire une saisie sur salaire Cofidis ou Intrum Justicia?
La somme qui vous est réclamée est la suite d'un crédit impayé?
De quand date ce crédit et quelle est la date du dernier impayé?
Si vous n'avez reçu que des lettres simples vous n'en tenez pas compte.
Aucune saisie sur salaire ne pourra être effectuée s'il n'y pas eu la décision d'un juge.
Pour cela vous devrez avoir été assigné devant un Tribunal ou une ordonnance en injonction de payer devra vous avoir été signifiée par un huissier de justice.
04/04/2013
Probleme avec culture et formation
Bonjour
Vous aviez reçu un contrat en deux exemplaires par courrier recommandé et vous en aviez retourné un signé de votre main par courrier recommandé?
Vous avez envoyé une lettrre de résiliation?
Vous recevez des demandes de paiement par lettre simple?
04/04/2013
Site de vente en ligne Dr Discount
Bonjour
Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous mettez le vendeur en demeure de vous livrez dans les 5 jours au plus tard à la réception de votre lettre faute de quoi vous considérerez que la vente est annulée au visa de l'article L 114-1 du Code de la Consommation et que dans ce cas vous serez en droit de réclamer le remboursement de la commande et envisager l'obtention de dommages et intérêtes pour le préjudice subi.
Vous précisez que vous informez les sercices de la répression des fraudes de la situation.
Vous garderez une copie de la lettre.
04/04/2013
Attestation assedic l employeur ne veux pas envoyer
Bonjour
L'attestation Pôele emploi que doit remettre l'employeur au salarié suite à un licenciement ou une démission n'est pas obligatoirement envoyée par courrier.
C'est au salarié d'aller la chercher au siège de l'entreprise.
l'employeur doit simplement la tenir à la disposition du salarié car le document est quérable. Il n'a donc aucune obligation de l'envoyer par courrier sauf à y avoir été contraint par le juge du Conseil des Prud'hommes.
04/04/2013
Demande de Demission suite transfert du contrat
Bonjour
Vous avez des délégués du personnel?
De quelle convention collective dépendez-vous?
04/04/2013
Perte de congés en accident de travail
Bonjour
Quand devez-vous avoir la visite médicale de reprise à la médecine du travail?
Votre arrêt se termine le 22 avril?
Les congés acquis avant et pendant votre accident de travail (pendant un an),ne sont pas perdus. Je confirme la réponse de DSO à ce sujet.
Si vous devez avoir deux visites de reprise, elles devront être espacées de 15 jours.
Pendant ces 15 jours, votre employeur ne pourra pas vous mettre en congés, rien ne vous empêchera de faire prolonger votre arrêt par votre médecin traitant entre les deux dates des visites médicales de reprise, aussitôt passé la première visite de reprise à la médecine du travail.
04/04/2013
Main courante de 20 ans qui me gène pour un agrément
Bonjour
Une main courante de 20 ans ce n'est pas un jugement et en principe la main courante a due être classé depuis longtemps.
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez saisir le Procureur de la République auprès du TGI dont vous dépendez.
04/04/2013
Bonjour
Vous allez voir un huissier avec la copie du jugement pour le faire exécuter.
04/04/2013
Consolidation par medecin conseil suite at
Bonjour Kaly
Quand se termine votre arrêt?
04/04/2013
Combien de temps a t'on pour déclarer un viol?
Bonjour sloogy
Votre copine avait informé ses parents de ce qui lui était arrivé?
Une plaine avait été déposée?
04/04/2013
Résiliation d'abonnement d'une salle de sport
Bonjour
Vous avez reçu une lettre simple de l'avocat ou un courrier recommandé?
04/04/2013
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