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alterego / ID 87888

Dette RSI sur société liquidée

Bonjour,

Erreur classique et recurente des gérants majoritaires !

Il s'agit bien de cotisations personnelles même si elles sont prises en charge par la société. Celle-ci étant en liquidation et vous ne vous étant pas radié du RSI, c'est à raison que cet organisme vous réclame un montant de cotisations, avéré ou non.

C'est à vous qu'il appartenait de procéder à votre radiation et non pas à la société de le faire ou au liquidateur.

Tentez de régulariser la situation en vous radiant à la date à laquelle le Tribunal de Commerce a ouvert la procédure de liquidation et en produisant vos revenus. A défaut, le plus vite possible, car les cotisations continuent à courir avec tous les risques que cela comporte (huissiers, taxation d'office etc…).

Evitez de le faire par courrier, déplacez-vous.

Cordialement

Article R 424-13 du code de l'urbanisme

Bonjour,

Le projet est situé en secteur sauvegardé, la Mairie a transmis comme elle le devait (obligation) le dossier "darwin25" à l'ABF (art. 423-11 du Code de l'Urbanisme).

Le dossier est incomplet, l'ABF invite darwin25 à régulariser son dossier en déposant une demande de permis de construire.

Plus vite ce document sera produit, plus vite darwin25 sera fixé sur la position de l'ABF et la délivrance du permis.

Discuter ou s'attarder à rechercher comment contrer l'ABF, engager un contentieux ne ferait que reporter la réalisation du projet ou pire.

C'est le chemin imposé pour obtenir le sésame qu'il attend ou sans permis pas de travaux.
Peu importe l'auteur, il y a eu une bourde au départ dans son dossier (conseil, établissement, instruction) et il faut régulariser.

Cordialement

Article R 424-13 du code de l'urbanisme

30/01/2014 : "un permis est exigé si les travaux ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, (....) ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé".

Source Service-Public.fr, permis de construire (mise à jour 09/10/2014)

Cordialement

Parution devant TGI pour violences

Bonjour,

Le mot comparution commence par com et non pas par con.

Vous pouvez l'utiliser sans risque, ce n'est pas un gros mot.

Pour vous défendre commencez par vous rendre à l'audience qui sera fixée.

Cordialement

Préférence tarifaire pour le résident local

Bonjour,

CJCE, 16 janvier 2003, Commission c/ Italie, n° C-388/01

"Dans le cas de tarifs spéciaux pour l’accès aux musées et aux monuments publics mis en place par des collectivités locales italiennes, la CJCE juge « indifférent que la mesure litigieuse affecte, le cas échéant, aussi bien les ressortissants nationaux résidant dans les autres parties du territoire national que les ressortissants des autres Etats membres"

N'avez-vous pas d'autre source plus proche du sujet objet de votre question ?

§ Tarifs et aides, ci-après, devrait répondre à votre question

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Restauration-scolaire

Cordialement

Quelle caisse doit calculer ma retraite?

Bonjour,

Je ne citerais pas de loi, je sais seulement que c'est récent.

CNAV, RSI et MSA sont alignés sur le régime général.
La demande se dépose au dernier en date qui assure la transmission aux autres qui seraient concernés.

Pas de changement quant aux caisses complémentaires.

Les "anciens" avions procédé comme moisse.

Cordialement

Article R 424-13 du code de l'urbanisme

Bonjour,

Votre amertume se comprend mais... à moins que votre question ne comporte une erreur de date, il vous a été répondu dans les délais.

Votre projet entraînant une modification de la structure de la construction, la façade (mur porteur), nécessite donc une demande de permis.

Cordialement

Quelle caisse doit calculer ma retraite?

Bonjour,

Vous devez vous adresser à la dernière caisse cotisée. RSI partage les mêmes règles que la CNAV.

Cordialement

Comment obtenir les documents de fin de cdi sans rencotrer l empl

Bonjour,

Attestation Pôle Emploi établie en ligne,l'organisme destinataire en a accuse réception automatiquement dans les secondes qui suivent l'envoi.

Si les rapports sont tendus et que vous persistez à ne pas vouloir allez quérir vos documents, vous allez les transpirer à cause d'un simple manque de courage de votre part, sans jamais pouvoir l'accuser de vous les avoir refusés. Il est en position de force parce que vous l'y mettez. Que voulez-vous qu'il vous fasse d'autre que de vous les remettre si vous allez les chercher ?

Cordialement

Denaturation rapport d'un médecin expert d'assurance

Bonjour,

Arrêtez de vous goberger de bouteillons, de les colporter et de croire que vous allez refaire le monde, en l'espèce le monde de l'assurance.

Vous ressentez une injustice soit, mais sachez que vous ne règlerez pas le litige en brassant de l'air avec des idées pareilles. Profane contre professionnel, vous n'avez d'autre solution que celle que chacun vous recommande. Seulement après, vous saurez si vous aviez raison ou non.

Cordialement

Diminution de salaire suite à l'augmentation de charges

Bonjour,

Si le montant de votre salaire a été négocié brut, il est normal que le salaire net soit affecté de l'augmentation de la retenue (votre quote part sur le bulletin) que l'employeur reverse en pour votre compte à l'organisme social concerné.

Cordialement

Denaturation rapport d'un médecin expert d'assurance

Bonjour,

De toute façon, l'assureur est le maître du jeu et a mis ou remis la balle dans votre camp "vous offrant" ainsi, merci du cadeau, d'engager une procédure.

Pour information, le conciliateur n'émet qu'un avis auquel l'une ou l'autre des parties n'est tenue.

Il ne sert à rien de ressasser avoir raison, votre adversaire ne lâchera pas. Engagez une procédure si vous êtes certaine de votre fait. Vous ne connaissez rien aux assurances en général et sur le sujet qui vous occupe, vous n'avez pas d'autre choix.

Cordialement

Comment obtenir les documents de fin de cdi sans rencotrer l empl

Bonjour,

En conséquence, il va vous faire "mariner".

Oubliez d'engager des dépenses "juridiques" à ce stade du litige, prenez rendez-vous et récupérez ce qui vous est dû.

Prenez votre courage à deux mains où vous allez apprendre, à vos frais, la signification du mot quérable. Ce n'est pas un mot en l'air.

Je ne pense pas que vous soyez commestible et lui anthropophage, il ne vous mangera pas.

Cordialement

Attestation assedic non transmis

Bonjour,

"Sauf que cette histoire a commencer en novembre et en mars je ne peut toujours pas avoir mn attestation assedic"

A quelle date a été engagée la procédure de liquidation et à laquelle a été désigné le liquidateur ?

Cordialement

Circulation de vehicule en sens interdit

Vous avez les coordonnées de l'OMP sur le procès verbal que vous avez reçu.

"depuis la semaine dernière le commissariat dont dépend l'infraction m'a demandé de passer pour discuter" m'avait amené à ne pas préciser la la réclamation à l'OMP. C'est effectiment la procédure normale.

Cordialement

Circulation de vehicule en sens interdit

Bonjour,

Si erreur de prénom il y a, il n'y a pas erreur sur l'immatriculation du véhicule, la marque etc...

Sens interdit ! Pour accéder là où était stationné votre véhicule vaut aussi bien en marche avant qu'en marche arrière. Il était stationné en aval du panneau d'interdiction.

Ca devrait s'arranger... ou plutôt je vous le souhaite.

Le retrait de l'amende reste à la discrétion du commissariat.

Cordialement

Naissaince au sénégal, reintégratination nationalité francaise

Bonjour,

Merci de préciser vos lieu et date de naisance.

Cordialement

Jours fériés compensés par congés payés

Bonjour,

Pont, il n'y a ce mois de mai que le vendredi 15.
Toutefois, sachez qu'un pont est à la discrétion de l'employeur.

Rien n’interdit à un employeur de faire travailler un salarié un jour férié, sauf les jeunes salariés et apprentis de moins de 18 ans. Cette journée sera payée comme un jour "normal", sauf convention collective plus favorable.

Seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé double si il est travaillé.

Selon le fonctionnement de l'entreprise, peut se poser la question des jours ouvrables et ouvrés.

Cordialement

Demandeur sera pas présent a l audience

Oups ! Merci moisse.

Un sans carte de séjour travaille avec la carte de séjour d'autru

Le titre de séjour de votre frère ne change rien à votre situation irrégulière, à l'interdiction de travailler qui en découle. A cela s'ajoute l'usurpation d'identité.