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alterego / ID 87888

Declaration d'impôt 1 ère année de mariage

Bonjour,

A vous de choisir

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=RNPXPCW42PRD3QFIEIQCFFA?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_346

Cordialement

Taxes d'aménagement, impôts locaux

Bonjour,

Une demande de permis de construire ou de travaux génère la taxe d'aménagement. A preuve du contraire, elle est donc justifiée.

Consultez ce lien pour les exonérations et abattements

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml

Cordialement

Renseignements sur prud hommes

Bonjour,

moisse vous a bien renseigné.

Pour ma part, ou vous disposez de preuves qui justifient votre demande, ou vous n'en avez pas.

Vous avez un contentieux avec votre employeur, gérez-le au mieux de vos intérêts en exposant les faits, rien que les faits, apportez les preuves mais surtout évitez de vous comporter en ficanasse. Je doute que ce soit apprécié du Tribunal.

Peu importe qu'il y ait des similitudes avec d'autres affaires, le Conseil n'a à connaître de votre litige que le(s) motif(s) de votre demande.

Cordialement

Mur privatif et voisin de mauvaise foi.

Bonjour,

Surpris parce que j'ai du mal à comprendre, ne les voyant pas, que les incivilités de votre voisin puissent générer autant de désordres à votre mur. Ceci étant, je ne mets pas votre bonne foi en doute.

Si le mur ne chevauche pas la limite séparative, il ne pouvait en aucun cas faire tout ce dont vous nous faites part, ni même y appuyer quoi que ce soit.

Faites constater et engagez dans la foulée une procédure. Ca a un coût mais, mais hélas c'est la seule façon de faire entendre raison à ce type d'individu.

Cordialement

29€80 de TVA pour 22€69 d'achat : légal ?

Bonjour,

Valeur de la marchandise 22€69

TVA M/se 13€ HT* (vu le montant, ce n'est pas que de la TVA, il y a d'autres frais ou d'autres taxes). On n'écrit pas HT derrière un montant de TVA.

Taxes additionnelles 14€, elles ont pu augmenter d'1€, OK pour TVA 2.80€.

L'importation de ce jeu de cartes vous a coûté 52.49 € que vous avez acquittés.

Les taxes additionnelles, la TVA sur celles-ci, la valeur de la M/se et sa TVA ne sont pas discutables. Seul point où ça achoppe les quelques frais non identifiés mais probablement justifiés entre la TVA sur le jeu de cartes.

UPS est à même de vous répondre. Comme ses confrères, il n'est pas cadeau. L'objet vous revient plus de 2 fois son prix proposé.

Personnellement, je ne trouve rien d'anormal.

Cordialement

Refus de priorite à un sens giratoire

Bonjour

Nous connaissons tous hélas ce type de problème, particulièrement à certaines heures. Votre tort a été de "consommer l'infraction" sous les yeux du gendarme.

Il n'est pas interdit de contester, ce qui n'empêchera pas votre contestation de subir un classement vertical, la corbeille à papiers dans l'attente de finir dans l'incinérateur municipal.

Cordialement

Isolement d'une salariée avec conflit

Bonjour,

Des "erreurs" ne veulent rien dire si vous n'apportez aucune autre précision.

Il y a, aussi, une manière de faire part à son employeur des erreurs qu'il pourrait commettre. Comment les lui avez-vous présentées, vous seule et lui savez.

Harcèlement ? Ce mot est tellement employé à tort et à travers que ce ne sont pas les informations que vous nous donnez qui permettent d'apprécier.

Cordialement

Mur privatif et voisin de mauvaise foi.

Bonjour,

Le non retrait par le destinataire de vos courriers recommandés AR (rien ne l'oblige à retirer) n'aura d'intérêt que lorsque vous engagerez une procédure.

Sauf erreur d'implantation, selon vos informations vous avez l'entière propriété du mur de clôture.

Il ne pouvait donc pas percer ce mur pour y fixer des canisses, faire un apport de terre de 60cm de haut le long de celui-ci etc… et faire disparaître les repères du bornage (bornes, pieux ou piquets...) ou les "cacher".

Il ne donne pas suite à votre courrier RAR*, faites constater par huissier les dommages qu'il aurait causés au mur en demandant à ce dernier de le convoquer pour qu'il assiste au constat. Mieux, faites désigner l'huissier par le Tribunal.

Le constat d'huissier ne veut pas pour autant dire que le voisin acceptera de vous remettre dans vos droits, mais vous serez armé pour engager une procédure.

Une chose m'interpelle, la solidité de votre mur.
La pose de canisses et un apport de 60cm de terre peuvent-ils à eux seuls générer autant de dommages ?

Cordialement




* Il ne le retire pas c'est tout aussi bien pour vous.

29€80 de TVA pour 22€69 d'achat : légal ?

Bonjour,

Mauvaise lecture du document semble-t-il.

131% de taxes ? Quel calcul faites-vous pour trouver pareil ratio ?

Marchandise-----------------------------14.00 €
TVA 20%----------------------------------2.80 €
Charges additionnelles s/dédouanement----13.00 € *

Total--------------------------------------29.80 €

Pas d'arnaque. Vous voilà rassuré ?

Cordialement



* 13€ et non pas 14

Retrait de point loueur/locataire ?

Bonjour,

moisse, je pense qu'il s'agit de cette "concurrence déloyale" aux professionnels de la location qui se met tout doucement en place, comme les taxis bâtards qui concurrencent les professionnels qui payent une licence fort chère*.

Dimaser, vous devriez nous expliquer comment vous avez loué ce véhicule à "un particulier".

Si nous en connaissons plus ou moins le principe, comment cela s'est-il fait dans votre cas ? Comment avez-vous été mis en rapport ? Comment ça se passe, que précise le contrat etc...

Nous savons qu'il y a de plus en plus d'adeptes du système mais sommes encore mal renseignés sur les "combines" parfois organisées par des entreprises (professionnelles) qui perçoivent une commission sur les courses ou locations entre particuliers (les dindons de la farce) activités auxquelles s'intéresse l'Etat.

Cordialement


* A Nice, une licence peu se négocier aux environs de 350000€, voire plus.

Discrimination raciale, fabrication de preuves par les gendarmes

Bonjour,

"Mon seule tort est de être un étranger dans un pays qui ne supporte pas la différence"

Ne soyez pas surpris que de tels propos ne puissent que générer et justifier les appréciations et les comportements peu agréables de certains à votre égard.

Si vous ne vous plaisez pas dans le pays qui vous accueille, il ne vous est pas interdit de refaire le même chemin en sens inverse.

Et quelle suffisance !!! L'âge n'autorise pas tout.

Vous savez que le rôle de la Cour de Cassation n'est que de vérifier que les décisions de justice qui lui sont déférées ont été rendues en conformité avec les règles de droit, et non pas de rejuger l'affaire au fond.

Si votre pourvoi devait être rejeté, de grâce ne nous assassinez pas davantage. Merci.

Cordialement

Dépistage urinaire contrôle pour usage de stupéfiants

Bonjour,

APJ ou OPJ importe peu.

Aux urgences !
En ce lieu très "fréquenté" d'un hôpital, un médecin -comment appelez-vous un interne si ce n'est docteur- ce n'est pas ce qui manque. Au besoin le médecin valide le prélèvement effectué par l'interne.

Seul devant un tribunal, vous êtes "mort". Ne vous privez pas de l'assistance d'un avocat même si cela a un coût.

Cordialement

Retrait de point loueur/locataire ?

Bonjour,

Qu'importe la TVA si il est auto-entrepreneur.
Le véhicule ne vous a pas été volé par un tiers, coordonnées et contrat suffisent largement.

Cordialement

Mur de prolongement de maison revendiqué par le voisin

Bonjour,

L'un et l'autre revendiquant la propriété de ce mur, ce n'est pas le fait de poser des tuiles, inclinées vers votre terrain, aujourd'hui qui changera grand chose si il persiste à en revendiquer la propriété.

Affirmer telle ou telle chose sans connaître l'historique de ce mur, si il est implanté en limite de la ligne séparative ou si il l'empiète ne serait pas prudent de notre part.

On peut voir sur le plan que les murs entre votre parcelle et les 684 et 688 sont mitoyens. Idem entre le 684 et le 592 etc...

Chacune des parcelles ou certaines ne seraient-elles pas issues d'un démembrement de propriété ? Est-ce que la partie litigieuse n'était pas, à une époque, un passage permettant de désenclaver la parcelle 511 et ainsi d'accéder au passage Clam ?

Il ne serait pas prudent d'entreprendre certains travaux sans avoir vérifier tout ceci.

Cordialement

Mur de prolongement de maison revendiqué par le voisin

Non, pas d'après moi mais d'après vos informations.
C'est vous qui avez écrit "il y avait des tuiles qui étaient inclinées vers le jardin du voisin pour éviter que l'eau n'entre chez moi" et qui fait qu'il revendique la propriété du mur à raison ou à tort.

A vous d'apporter la preuve que vous êtes propriétaire exclusif de ce mur et, si tel est le cas, d'inverser l'inclinaison des tuiles afin que l'eau de pluie se déverse chez vous et non plus sur son terrain. Tel est peut-être son seul motif pour revendiquer la propriété.

Consultez un plan cadastral et précisez-nous comment est représenté ce mur. Un trait entre un signe = ou un trait avec un - sur son terrain ou sur le vôtre ?

Le propriétaire est celui du côté ou se trouve le -

Cordialement

Mur de prolongement de maison revendiqué par le voisin

Bonjour,

..."des tuiles qui étaient inclinées vers le jardin du voisin pour éviter que l'eau n'entre chez moi". Ben voyons !

Sur la photo qui précède le plan, sur le mur de clôture les tuiles sont inclinées vers chez votre voisin. En apparence il serait donc bien propriétaire du mur, sauf preuve du contraire qu'il vous appartient donc d'apporter. Vous serez tenue de rectifier le sens de l'inclinaison vers votre terrain.

Vous devez savoir que si votre maison est construite en bordure de la propriété voisine, vous ne pouvez pas laisser l'eau tombant de votre toit inonder son terrain. Vous êtes tenu de la capter au moyen de gouttières pour la guider dans votre jardin. Dans ce cas, il s'agit d'une servitude d'égout de toits et l'utilisation de gouttières est obligatoire.

Pour information :

L'article 681 du Code Civil précise que tout propriétaire d'une construction doit faire en sorte que l'eau de pluie ruisselant sur son toit s'évacue dans son jardin ou sur la voie publique.

En outre, le toit de votre maison et les gouttières doivent être construits de manière à ce que les eaux de pluie qui y tombent s'écoulent d'abord sur votre terrain et non pas chez le voisin. En conséquence, votre toit et les gouttières ne doivent pas se prolonger chez votre voisin, sinon ce dernier pourrait vous obliger à modifier votre toiture.

Votre bonne foi ne vous autorise pas à rester dans l'erreur. Ensemble, vous devriez pouvoir mettre fin à ce litige rapidement.

Cordialement

Article R 424-13 du code de l'urbanisme

Bonjour,

Dans l'arrêt que vous nous donnez à lire, la construction n'était pas implantée dans un secteur sauvegardé. Votre problème est que la vôtre l'est.

Si vous ne respectez pas les règles auxquelles vous êtes tenu, en l'espèce une demande de permis, vous vous exposez à des poursuites et des sanctions pénales.

Vous êtes joueur, mettez en application votre idée et serrez les fesses pendant les 3 années du délai de prescription pour l'infraction au Code de l'Urbanisme.

Nous ne pouvons faire plus que de vous rappeler ce à quoi vous vous exposeriez sachant que celui qui vous demande un permis ne le fait pas pour faire joli dans votre dossier. La balle est dans votre camp.

Cordialement

Expulsion location gerance cotiz RSI et liquidation judiciaire

Bonjour,

Votre statut est valide au RSI parce que "vous l'avez bien voulu" (pardonnez-moi l'expression) ou que vous ne vous êtes pas informée ou inquiétée de la démarche à effectuer à l'époque.

Lorsque la procédure de liquidation a été engagée, c'est à vous qu'il appartenait de vous radier du RSI, car elle ne provoque pas de radiation d'office et les trimestres continuent à courir.

Quel statut social (maladie etc...) avez-vous depuis la radiation autre que RSI ?

Ne dramatisez pas il y a solution à tout. Accrochez-vous.

Cordialement

Copropriété et Arrêté de péril

Bonjour,

Si ils ne sont pas en péril, pourquoi devraient-ils être soumis à la même interdiction ?

Par acquis se conscience, interrogez des copropriétaires bailleurs dont les appartements sont dans ces immeubles.

Cordialement

Préférence tarifaire pour le résident local

CcileD

Jurisprudence communautaire citée par le Ministre de l'Intérieur, oui et alors, "ça ne mange pas de pain" et, à l'heure de la sieste, ça entretien la somnolence de nombre d'élus sénateurs, députés et autres.

Je cite un "Le courrier des Maires et des élus locaux" : "en vertu de l’article R.531-52 du Code de l’éducation, les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge" et les tarifs ainsi édictés ne peuvent, en vertu de l’article R.531-53, y compris lorsqu’une modulation est appliquée, être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service"

Si le prix qui vous est demandé enfreint le R 531-53, ce que vous seule êtes en mesure de savoir, on ne peut qu'abonder dans votre sens.

Cordialement