Parking innondé, quelle marche à suivre ?
Bonjour,
Le bien immobilier est composé du bâtiment et du parking, ce serait à vos parents de faitre rechercher l'origine de l'inondation si eux seuls sont victime de cette "inondation".
La consistance du terrain et divers autres phénomènes peuvent être à l'origine d'une remontée de nappe. Une expertise pourrait être nécessaire.
Le phénomène que vous décrivez existe-t-il aussi chez les voisins ?
Cordialement
23/04/2015
Rémunération brute incluant prime congé payé
Bonjour,
La prime de vacances est fixée à 30% de l'indemnité de congé calculée sur la base de 2 jours ouvrables par mois.
N'étant pas due pour la 5e semaine, elle ne majore que l'indemnité de congé versée pour les 4 semaines de congé principal.
Les congés payés sont versés par l'employeur ou par CIBTP ?
Cordialement
23/04/2015
Tentative d intimidation par l'employeur
Quelle attitude ?
La même que celle prise en témoignant en faveur du collègue. Vous assumez vos responsabilités.
Maintemant si vous avez témoigné pour casser du patron, à vous de voir et d'assumer là encore vos responsabilités.
Cordialement
22/04/2015
Qualification d'un vol au travail
Bonjour,
Vous avez signalé la disparition de certains documents à l'employeur, à lui d'apprécier la suite à donner.
Il ne vous appartient de qualifier cette disparition.
Vous n'en êtes pas l'auteur, dormez tranquille.
Cordialement
22/04/2015
Bonjour,
Fleur n'avez-vous pas l'impression d'en remettre une couche ?
Emprunteur, il est seul. Co-emprunteur, il est emprunteur avec une tierce personne. Vous ou une autre ?
"il est co emprunteur car il n'avait pas de piece identité ni son livret de famille"
Comment a-t-on pu lui accorder un prêt alors que vous nous le décrivez "sans papier" "une main devant une main derrière" ?
Vous savez ce qui va se passer ? Il se "barre" avec la voiture et vous payez le crédit, voire pire encore.
Dans sa rédaction, c'est tout ce que m'inspire votre question .
Cordialement
21/04/2015
Chantage au licenciement si refus rupture conventionnelle
Bonjour,
Tout à fait d'accord moisse, je ne propose qu'une simple consultation... certains acceptent d'informer si le salarié a suffisamment de patience pour faire la queue.
Cordialement
21/04/2015
Bonjour,
Pour apprécier si la gérance d'une SARL est majoritaire, il convient de considérer non seulement les parts dont le gérant est personnellement détenteur, mais aussi les droits dont il dispose par l'intermédiaire d'une autre société contrôlée par lui et associée de la SARL dont il est gérant.
Peu importe la forme de la société dont l'intéressé détient le contrôle dès lors qu'il dispose effectivement de la prépondérance dans la société tierce à raison de la part du capital qu'il y possède et des fonctions qu'il y exerce.
Enfin, pour la détermination du caractère majoritaire ou non de la gérance, il est fait masse des parts détenues par les enfants mineurs non émancipés.
Avant d'arrêter votre projet, vous auriez intérêt à utiliser la procédure d'un rescrit fiscal qui lui donnera toutes les garanties juridiques, sous certaines conditions.
Cordialement
20/04/2015
Bonjour,
Rembourser non. Du jour de la transaction du .. ... 2012 jusqu'au mois de juillet 2014, le véhicule n'était toujours pas gagé. Le vendeur était et reste de bonne foi.
Que le véhicule roule ou soit remisé, vous aviez obligation de faire établir le certificat d'immatriculation à votre nom dans un délai d'un mois de la transaction. Quelles que soient vos allégations vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous.
Probablement informé de la saisie à son nom, le vendeur n'avait aucune raison de s'inquiéter de celle-ci sachant que vous étiez sensé avoir rempli cette obligation.
Créancier du vendeur, huissier de justice et vendeur sont étrangers à vos malheurs.
Voyez avec la Préfecture et/ou avec le créancier du vendeur, voire votre Conseil, comment vous sortir du pétrin dans lequel vous vous êtes mis tout seul.
Cordialement
20/04/2015
Chantage au licenciement si refus rupture conventionnelle
Bonjour,
Uniquement sur la base de vos informations, donc sous réserves, le montant minimal légal serait aux environs de 2700 / 2800 €.
Nous ignorons le motif de licenciement que serait susceptible d'invoquer l'employeur, mais un refus de votre amie semble s'imposer. Plus encore en l'absence de faute.
La proposition, farfelue ou non, de l'employeur repose sur une stratégie. A votre amie de savoir contrer et faire monter les "enchères".
Pourquoi ne consulte-telle pas l'Inspection du Travail ou un avocat, ou encore un conseiller syndical ?
Cordialement
20/04/2015
Chantage au licenciement si refus rupture conventionnelle
Bonjour,
Vous nous donnez beaucoup d'informations sans intérêt avec l'indemnité elle-même calculée sur le salaire brut.
Préciser la date d'embauche de la dame et son dernier salaire brut aurait été plus pertinent pour nous permettre d'apprécier les 2500 € proposés qui, si on se base sur ce que vous nous rapportez, paraissent vraisemblables.
Cordialement
20/04/2015
Construction d’une serre sur terre agricole
Merci.
Vu les dimensions données, pour les châssis et les serres dont la hauteur au dessus du sol est inférieur ou égale à 1,80 m, vous n'avez aucune démarche administrative à effectuer.
Si vous deviez dépasser 1,80 m de hauteur, vous seriez tenu à déposer une déclaration de travaux.
Cordialement
18/04/2015
Construction d’une serre sur terre agricole
Bonjour,
Merci de préciser les dimensions (H x L x l) envisagées.
Cordialement
18/04/2015
Ma femme m'a volé ma carte de sejour
Bonjour,
"Volé" votre carte de résident, voilà une accusation grave dont vous devez apporter la preuve.
Quant aux enfants que vous avez supportés, ils composaient la famille avant que vous ne connaissiez leur mère. Ce n'est pas à la famille de se décomposer, ils sont aussi chez eux.
"Mariage gris", vrai ou faux, vous seul savez. Sachez quand même que la victime ou la prétendue telle n'engage pas ce genre de procédure sans avoir un minimum de preuves. Si elle n'en dispose pas, c'est une autre affaire.
Cordialement
17/04/2015
Bonjour,
géoandjo, question largeur, avez-vous vérifié ce que prévoit le POS ? Quatre mètres ou moins ?
Cordialement
16/04/2015
Bonjour,
Si il existe un droit de passage de 4m de large et qu'il vous est nécessaire de l'emprunter pour accéder à la voie publique vous pourrez l'emprunter.
Si une parcelle existe entre celle qui doit cette servitude de 4m de large et votre fond, votre droit de passage droit de passage sur celle-ci aura aussi une largeur de 4m.
Cordialement
15/04/2015
Quelles papiers la CAF peut-elle demander?
Bonjour,
Sachez qu'avec Internet les organismes sociaux n'ont aucun mal à être informés de la situation de certains, pour ne dire de chacun.
Selon votre situation, fin de droits Pôle Emploi par exemple, la CAF devrait prendre le relais (RSA) et veut étudier votre situation avec vous.
Si la demande émane réellement de la CAF, contrôle n'est pas la bonne qualification de sa démarche. C'est vous qui l'interprétez comme tel.
Vous seule connaissez votre situation, vous seule êtes à même de savoir ce qu'elle sera lorsque Pôle Emploi cessera de vous indemniser et ainsi d'apprécier la pertinence de la demande de la CAF.
Cordialement
15/04/2015
Taxes d'aménagement, impôts locaux
Bonjour,
geoandjo et si vous aviez pris la peine de lire jusqu'au bout le lien que je vous avais adressé, vous ne seriez pas en quête de loi, de décret d'application, de règlementation etc...
Vous posez une question, nous y avons répondu de concert, vous ne lisez pas les réponses dans leur intégralité... que vous n'ayez pas envie de payer est votre droit, que vous nous preniez pour des "caves" est une autre histoire.
Consultez un avocat fiscaliste près de chez vous et n'oubliez surtout pas de prendre avec vous un moyen de paiement.
Cordialement
15/04/2015
Quelles papiers la CAF peut-elle demander?
Bonjour,
Consultez le site de la CAF au besoin.
www.caf.fr
Oui, la CAF est en droit d'exercer des contrôles quand elle le juge bon.
Cordialement
14/04/2015
Détention d'une assez bonne quantité de beuh
Bonjour,
Espérons que pour sa défonce, pardon pour sa défense "l'ami à vous" sache s'exprimer mieux que vous ne le faites pour lui.
"Aidez moi a trouvé des réponses dans le delait le plus urgent svp"
Malheureusement cela ne va pas changer grand chose pour lui. C'est en amont des bêtises qu'il faut y penser.
Cordialement
14/04/2015
Mur privatif et voisin de mauvaise foi.
Bonjour,
Je ne vous imagine pas le "prendre par les chiffons et le secouer". Epreuve de force. Quand on affaire à un c.., on fait comme lui, on joue au c.. en engageant une procédure.
Il sera bien obligé de se soumettre. C'est malheureux d'en arriver là, mais il semblerait que vous n'ayez pas le choix.
Cordialement
14/04/2015
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
