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alterego / ID 87888

Demande de copie de relevé de compte

Bonjour,

Ca peut créer un doute pour peu que la qualité de colocataire n'apparaisse pas.

L'assurance a le droit, voire le devoir.

Cordialement

Refus du présentation par un avocat.

Je vous ai proposé de rechercher directement sur Versailles, téléphoniquement cela s'entend, parce que je comprends très bien qu'un avocat axonais n'ait pas envie de perdre une journée, dont une demi de trajets, au tarif de l'aide juridictionnelle.

A 20 ou 30 Kms près, nous sommes dans la même situation pour nous rendre de Nice à Aix et retour.

Cordialement

Tva sur remboursement de sinitre en cas de LOA

Bonjour,

Il s'agissait d'une location avec option d'achat.
L'organisme financier avait acheté le véhicule pour votre compte et vous le louait.

Vous étiez locataire, l'indemnisation du sinistre est hors taxe.

Cordialement

Refus du présentation par un avocat.

Bonjour,

L'avocat est dans son droit.

Contactez un avocat directement sur Versailles

http://http://www.pagesjaunes.fr/annuaire/versailles-78/avoues-pres-la-cour-d-appel

Attention, nombre d'entre eux n'accepte pas "l'aide juridictionnelle".

Cordialement

Tva sur remboursement de sinitre en cas de LOA

Bonjour,

L'indemnité est directement versée par l'assurance au propriétaire du véhicule.

Locataire, vous êtes tenu de continuer à verser le montant des échéances prévues au contrat, ce que vous avez accepté, minoré du montant de l'indemnité payée par l'assureur.

Plus le sinistre survient tôt, plus la somme versée au loueur est conséquente.

Cordialement

Refus du Droit aux vacances

Bonjour,

Quelle est l'activité de l'entreprise ?

Cordialement

Suppression d'une demi-part pour invalidité

Bonjour,

Vous ne donnez que trop peu d'informations pour apprécier la réponse du contrôleur.

Article 195 du CGI si vous n'en avez pas encore pris connaissance.

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000020034047&dateTexte=

Cordialement

Enfant avec un " sans papier"

Bonjour,

Cette situation est tellement courante. Vous et votre enfant n'avez été que des objets, le "pass" pour obtenir une carte de résident.

Servi de son fils oui, mais surtout de vous et, si besoin est, il le refera ou au moins essaiera.

Cordialement

Assignation a toutes fins

Bonjour,

Veuillez préciser le Tribunal dont il s'agit.

Cordialement

Problème compagnon tyrannique

Bonjour,

Vous avez vous même participé à l'existence de cette situation.

Tel que vous le décrivez, l'occupation gratuite du logement dont il acquitte certaines charges (on peut supposer avec initialement votre consentement) et la paternité d'un de vos enfants, le changement des serrures ne serait pas pertinent. Moins encore si il lui manque une case.

Quoi que l'on vous dise, vous ne règlerez jamais ce problème seule. Vous devez vous rapprocher d'une part des services sociaux et d'autre part, puisque vous le décrivez violent, des services de police et de la justice (consultez un avocat).

N'attendez pas de recevoir une avoinée pour les activer.

Cordialement

Report d'audience pour non communication de la demande par la pa

Vous pouvez en faire part au greffier, mais c'est au Président qu'il appartient de prendre la décision de reporter l'affaire.

Report d'audience pour non communication de la demande par la pa

Bonjour,

Soyez présent à l'audience et lorsque l'affaire sera appelée demandez au président un report pour les motifs dont vous venez de nous faire part.

Cordialement

Droit et entrave à la libre circulation

Bonjour,

La voirie communale comprend :

– Les voies communales : voies publiques, affectées à la circulation générale, ayant fait l'objet d'un classement dans le domaine public routier par le conseil municipal.

– Les chemins ruraux : chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils n'appartiennent pas au domaine public routier de la commune mais à son domaine privé (Voir le Code Rural et le Code de la Voirie Routière).

Pourquoi ne pas interroger la Mairie quant au droit des riverains de vouloir mettre un terme à l'utilisation de cette voie, semble-t-il absusif, par des non riverains ?

Cordialement

Probleme de voisinage terrain

Bonjour,

Le mur sera construit sur votre terrain, en quoi pourrait-il être une nuisance pour elle ? Visuelle ou autre.

Sa destination n'est pas de plaire aux caprices de madame mais de protéger son terrain d'un éventuel glissement de vos terres.

Quelle serait la hauteur du mur ?

Cordialement

Carte verte provisoire vaut-elle assurance?

Bonjour,

Si vous avez souscrit un premier ou un nouveau contrat, votre assureur vous délivre un certificat et une attestation provisoires.

Ils constituent une présomption d'assurance (sans toutefois être une preuve absolue de garantie) et peuvent être présentés aux services de police ou de gendarmerie lors d'un contrôle routier.

Cordialement

Droit et entrave à la libre circulation

Bonjour,

Vous faites état d'un chemin et non pas d'une route, autrement dit d'un passage plus étroit que ne l'est cette dernière.

Que dit la mairie ? Voie communale ou chemin rural ?
Qu'elle précise ce qu'est ce chemin, les droits et devoirs des riverains et des automobilistes étrangers à celui-ci, ainsi elle mettra fin à ce qui, vu d'ici, ressemble à une querelle de clocher.

Riverains excédés, si le passage n'est pas adapté à un flux de véhicule, à des vitesses tout aussi inadaptées, on le serait à moins.

Si la voie est publique, il est évident qu'ils ne peuvent pas entraver la circulation.

Cordialement

Requalification de la poursuite

Bonjour,

Et votre question est ?

Si elle porte sur la requalification des faits, oui le Procureur les requalifier.

Cordialement

Démission du gérant- formalité non réalisée par le nouveau

Vous êtes de bonne foi, expliquez tout cela au Greffe du TC.

Fermeture micro-entreprise

Bonjour,

RSI vous réclame 15000 €, tout simplement parce que vous n'avez pas produit vos revenus en fin d'activité.

Vous avez fait l'objet d'une taxation d'office, rapprochez-vous de l'organisme pour régulariser votre situation.

Que vous ayez cessé ou non votre activité vous êtes redevable de cette somme jusqu'à preuve du contraire, ce qui consiste à régulariser votre situation.

Vous en sortir ? Rien de plus simple que d'allez les voir au plus vite, ils ne vous mangeront pas.

Cordialement

Un chemin en indivis avec deux propriétaires

Bonjour,

L'indivision qui affecte ce chemin est qualifiée d'indivision forcée et perpétuelle.

L'indivision forcée s'applique aux biens indivis qui, ne pouvant être partagés et étant effectivement nécessaires à l’usage de deux ou plusieurs autres biens appartenant à des propriétaires différents, en constituent l’accessoire indispensable.

L'indivisaire ne peut pas installer de barrière sans votre accord.

Cette barrière ne serait-elle pas destinée à dissuader des tiers d'emprunter le chemin dont vous avez l'un et l'autre l'usage exclusif ?

Cordialement