Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
chaber / ID 23651

Doublon assurance auto, refus de remboursement

bonjour

Mon assurance dit que la loi Hamon ne rentre pas en compte dans ce cas, que ce n'était pas à eux de faire la démarche de résiliation auprès de l'autre assureur. Votre assureur a entièrement raison. Morobar vous a donné les textes

L'autre assureur dit que si.Faux.

Il aurait fallu que votre ami résilie son contrat ou le mettre en suspension. Son assureur est en droit, à juste titre, de réclamer les primes, que votre ami a d'ailleurs payées.

S'il avait suivi ses comptes il se serait aperçu des prélèvements

Assurance dégats des eaux .

Bonjour

Mon assurance ne veut pas prendre en charge les travaux car la fuite est prise dans une chape de béton. relisez votre contrat. L'assureur prend en charge les conséquences d'un dégât des Eaux mais pas la réparation de l'origine

Accident non responsable mais en état d'ivresse et avec blessé

bonjour

un ami a été percuté de face par un véhicule qui s'est déporté sur la voie à contresens (celle empruntée par mon ami donc). Le taux d'alcoolémie de mon ami était supérieur à la limite autorisée. Il n'a pas été blessé mais le conducteur du véhicule impliqué est quant à lui à l'hôpital dans un état préoccupant. Les gendarmes dépêchés sur place au moment de l'accident ont stipulé sur le PV que mon ami n'était pas responsable et "conscient" malgré son taux d'alcoolémieSur les responsabilités vous fournissez la réponse verbale mais seul comptera le rapport dressé par la gendarmerie, dont le plan reprendra notamment les couloirs de circulation et le point de choc.

Si votre ami n'est pas responsable sera retenue contre lui la conduite en état d'ébriété. Sinon il y aura aggravation pour blessures involontaires

L'assurance de mon ami aura t-elle a prendre en charge ses dommages matériels ainsi que les dommages matériels et corporels du conducteur ou c'est à l'assurance de ce dernier de les prendre en charge? attendre le PV de police
Si responsable son assureur devra indemniser l'adversaire au titre de la Responsabilité auto obligatoire.

Dommage ouvrage et syndic

bonjour

Les travaux d'étanchéité de la terrasse sont à la charge de la copropriété, donc de tous les copropriétaires

[son assurance dommage ouvrage./citation]
Quelle est la date des travaux de terrasse? Y a-t-il eu souscription d'une assurance spécifique dommages ouvrage?

donne une indemnité qu'il a chiffré à 1045 € pour ce travaux au syndic coopératif de la copropriété. pour la remise en état des parties communes endommagées par le sinistre, mais pas pour indemniser l'origine du sinistre.

l'origine des sinistres n'est pas pris en charge par les assureurs

Mon nouvel assureur a oublié de résilier mon contrat auprès de c

C’est une Assurance autodonc loi Hamon bien applicable

Le problème mon ancien assureur me demande de payer la totalité de l’échéance soit 600€ et pour moi c’est somme énormenormal. Il y aura remboursement obligatoire de la période non absorbée

Rupture de contrat entre moi, l'artisan, et un client

hier j'ai reçu une lettre d'un expert technique en bâtiment et constat des lieux missionner par ce client alors que je n'ai eu aucune de nouvelle auparavant de personne, il me demande très poliment et en lettre simple de lui fournir une attestation d'assurance décennale, que j'ai bien sûr et un certificat de capacité en toiture couverture. un expert, courrier à en-tête en LR, peut, éventuellement en cas de sinistre, vous demander les attestations Décennale et vous convoquer à une expertise contradictoire.

certificat capacité en toiture: connais pas

Mon nouvel assureur a oublié de résilier mon contrat auprès de c

bonjour
Je me suis souscrit avec un nouveau assureur eurofil aviva deux mois avant l’échéance de contrat avec activé assurance
Quel type d'assurance? Seuls contrats automobile et habitation sont acceptés

Quand j’ai appelé aviva ils m’ont dit que c un oublié de notre part et qu’il vont envoyé une lettre de résiliation à nouveau

Il faudra payer à votre ancien assureur les primes dues jusqu'à l'acceptation de la résiliation.

Votre assureur écervelé, qui devrait avoir un agenda dont l'achat passe dans les frais, doit repousser la date d'effet de son contrat

Rupture de contrat entre moi, l'artisan, et un client

par contre sur mon attestation décennale il est indiquer maçonnerie et construction précontraint, si vous avez effectué des travaux de couverture pour ce garage votre décennale ne pourra intervenir

Rupture de contrat entre moi, l'artisan, et un client

bonjour

attestation d'assurance décennale, que j'ai bien sûr et un certificat de capacité en toiture couverture. Assurance décennale pour quelle qualification: maçonnerie, toiture, tous corps d'état?

Normalement votre assurance décennale devait être mentionnée sur votre devis.

hier j'ai reçu une lettre d'un expert technique en bâtiment et constat des lieux missionner par ce client alors que je n'ai eu aucune de nouvelle auparavant de personne,vous devez transmettre copie de votre assurance décennale. le certificat toiture ne sert à rien si vous n'êtes pas assuré pour ce genre travaux.

Ixxxxm jxxxxia arnaque et lettre abusive

ok celas date de 2012 , et la creance est revendu a cet societe qui facture des frais "interet" et aussi " accessoires "Il a dû y avoir un titre exécutoire si ces réclamations sont mentionnées

Contrat assurance Tranquillité Famille Mxxx

bonjour Sammanu17

Sans connaître les clauses et limites de votre contrat: impossible de vous répondre

Ces conditions peuvent varier d'une assurance à l'autre: par exemple pas de prise en charge pour IPP de 5% ou 10%

Il est toujours possible de contester le taux en consultant un expert indépendant à vos frais

Accident en état d'ivresse, non-responsable.

Bonjour

Les responsabilités seront déterminées par le constat amiable s'il a été établi

Litige ASSURANCE habitation

bonjour

Résiliation par les militants ?
Celle-là je ne l'avais jamais vu.
Il y a belle lurette que les militants des mutuelles ne participent pas à l'exploitation courante des affaires. même opinion
Votre assureur n'est plus "militant" que par la publicité. Il est soumis au Code de la Mutualité, souvent identique au Code des Assurances, notamment sur le paiement des cotisations
Avec les assureurs il vaut mieux traiter par LRAR pour avoir une preuve de l'envoi, comme l'a fait votre assureur "militant" dont son courrier LR a force probante. Il n'y a pas de vice de procédure. C'est conforme aux codes des assurances et de la mutualité

Même si vous avez régularisé vos impayés l 'assureur a pouvoir de résiliation sans motif à la date anniversaire

Je demande qui prend cette décision; elles me répondent que c'est les militants de Figeac. Or, je leur précise que j'ai travaillé avec une militante de Figeac, j'étais directrice d'école et elle adjointe et que j'ai eu de gros problèmes d'ordre professionnels avec cette personne.Je demande donc à la plateforme s'il ne serait pas possible d'avoir un rdv avec des militants d'une autre agence afin que mon dossier soit traité de manière objective. Par 2 fois, la personne de la plateforme m'a obtenu un rdv avec une autre agence, par 2 fois j'ai eu un mail de confirmation de rdv et ... par 2 fois annulation par la 2ème agence. Est-ce normal??? bla bla inutile. Les militants n'ont pas droit à la parole.

Sans entrer dans les détails votre assureur "militant" a inclus dans ses contions générales une clause de franchise, défavorable aux sociétaires, en contradiction avec les conventions signées entre assureurs

Accident en état d'ivresse, non-responsable.

bonjour @dolly37

Les forces de l'ordre ont-elles établi un constat? (hormis le fait d'avoir été contrôlé positif)

Si oui, votre assureur le recevra par Transpv et sera à même de juger de la responsabilité de votre mari.

Il faut savoir que la conduite sous état alcoolique entraîne la déchéance de toutes les garanties du contrat sauf la responsabilité civile obligatoire de part la loi.

Il faudra prendre un avocat spécialisé à vos frais pour défendre au mieux vos intérêts.

Inscripion au journal officiel

bonjour

La déclaration est faite auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du lieu du siège social. Elle peut être déposée sur place ou transmise par courrier. Lorsque la demande est complète, l'administration vous adresse un récépissé de déclaration dans un délai de 5 jours. Ce récépissé doit être conservé avec soin car il peut vous être demandé dans le cadre de formalités futures (notamment en cas d'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'association).
Publication au Journal officiel

Les services préfectoraux transmettent l'imprimé de demande d'insertion à la Direction des journaux officiels. Un extrait de la déclaration est alors publiée au sein du Journal officiel dans un délai d'un mois. C'est à compter de cette date de parution que votre association acquière officiellement la capacité juridique.

Résiliation assurance auto par un courtier

bonjour
A cette date a été envoyé par une courtière en assurance le certificat de cession du véhicule à la préfecture et à la société d'assurance. Etes-vous certain?

en juin 2017 j'ai acheté une voiture neuve chez un concessionnaire, qui a repris mon ancienne voiture.l'assurance cesse le lendemain 0h00 du jour de la vente. (code des assurances)

Si votre ancien assureur a toutes les pièces précisant la vente de votre véhicule et que la résiliation a été demandée il doit vous rembourser les primes indues depuis cette date.

LRAR au médiateur de votre ancien assureur, Service Clientèle, en joignant copies de tous les éléments en votre possession

En PS: copie aux sociétés de consommateurs (sans le faire pour l'instant)

Contrat d'épargne RxxxxxxxD CPR GxxxxI

bonjour

Le titulaire du contrat étant décedé, l'assureur doit y mettre fin ou verser la rente ou le capital ,le cas échéant, aux ayants droit.

Il existe différents types de contrats. Seul le contrat fait foi.

Mon compagnon possédait un contrat d'épargne REGARD CPR chez Gxxxxxi signé le 1 mars 2018 pour une durée de 8 ans hélas il est décédé le 1 juillet 2018 mais d'après Gxxxxi ils vont continuer de payer et nous toucherons le capital à l'échéance du contrat soit en 2022, est ce normal ?
Selon les éléments fournis il s'agit d'un contrat à effet différé, date certaine d'échéance (relire le contrat) offrant à l'assuré le choix d'un capital ou d'une rente. En cas de décès anticipé le contrat continue jusqu'à son terme mais le reste des primes dues est pris en charge par l'assureur.

Ce peut être un moyen de se constituer une retraite certaine à une date fixée

Personnellement j'aurais adjoint une assurance décès à fonds perdus pour que le conjoint ait un capital immédiat

Autoconstruction sans DO légal ou pas ?

pour vous aider

https://www.creerentreprise.fr/assurance-decennale-auto-entrepreneur/

Autoconstruction sans DO légal ou pas ?

Mais si on organise la construction avec des entreprises,sans CCMI et sans maitre d'oeuvre, on peut souscrire une DO.Oui, sous réserve de ce que j'avais déclaré: attestations Décennale



pour établir le contrat d'assurance Dommages Ouvrages, obligatoire selon la loi Spinetta les assureurs demandent les attestations Décennale de toutes les entreprises concernées, du maître d'oeuvre de l'architecte ... selon l'art 1792 du code civil.

La DO est une avance sur recours qui permet d'être indemnisé rapidement sans la recherche systématique des responsabilités

la DO souscrite par un auto-constructeur reviendrait, en cas de sinistre, à se retourner contre lui-même

Autoconstruction sans DO légal ou pas ?

bonjour

Vous pouvez contacter l'association les Castors

http://www.maison-construction.com/autoconstruction-reglementation/autoconstruction-maison-assurance.html#WMj11BOkXYpQSfSF.97