Bonjour à tous!
Je viens vers vous car je viens de signer un contrat en CDI indiqué comme étant à 39 heures hebdomadaires.
Lorsque j'ai interrogé la chargée des payes sur le sujet des RTTs, elle a été assez vague, m'indiquant qu'il n'y avait pas vraiment de RTT mais des repos bonificateurs, cumulés à raison de 1heure/semaine pour les semaines pleines uniquement (ou oublie donc toutes les semaines de mai). Ces repos peuvent être pris par journée ou demi-journée.
Les heures travaillées au-delà des 39 heures sont considérées comme supplémentaires et tombent dans un "bocal", dans lequel on peut piocher en cas de besoin.
Ma question est la suivante: à raison d'une heure par semaine complète, cela ne représente que 52 heures maximum sur l'année, soit moins de 7 jours de congés "bonificateurs" et ça uniquement si toutes les semaines sont pleines.
J'ai l'impression de me faire avoir, et de travailler 39 heures au lieu de 35 sans compensation. Me trompé-je?
D'avance merci!
Bonjour
vous oubliez la rémunération. Si vous étiez payé sur la base de 35 heures oui vous pourriez vous plaindre mais je ne pense pas que ce soit votre cas.
Le Code du travail prévoit que ces heures doivent donner lieu à une majoration de salaire de 25 % pour les 8 premières (c'est-à-dire de la 36e à la 43e incluses pour les entreprises aux 35h). Pour les heures supplémentaires suivantes, la majoration est portée à 50 %.
Toutefois, un taux de majoration différent peut être prévu par une convention ou un accord de branche étendu ou une convention collective ou un accord d'entreprise ou d'établissement. Le taux de majoration prévu ne peut pas, dans tous les cas, être inférieur à 10 %.
Merci de votre réponse.
Je ne suis pas du tout payée en heures supplémentaires. Rien n'apparaît en ce sens dans mon contrat.
Nous allons dans ce cas analyser différents éléments
quel est votre tarif horaire et/ou votre tarif mensuel
quelle est votre profession?
Je suis animatrice qualité.
Je suis rémunérée 1600€ bruts mensuels.
Je travaille dans une entreprise de 17 salariés.
Dans ce cas votre employeur vous arnaque puisque le SMIC à 39h est de 1622.84 euro sans compter la majoration des heures supplémentaires
Le principe est simple : toute heure doit être payée qq soit la forme pour les heures supplémentaires
Il faudrait que nous lisions votre contrat car je ne vois pas comment un employeur peut rédiger un contrat à 39h en deçà du SMIC???
être au minimum est légal
toutefois au delà de 35h les heures doivent être majorées
Étant donnée ma dernière paye, ce n'est clairement pas le cas.
D'où ma question sur cette histoire d'heure hebdomadaire.
Je me demande si je ne me suis pas trompée et si ce n'est pas 4 heures et non 1 qui est cumulée...
si vous ne donnez pas les clauses de votre contrat nous ne pouvons répondre
Je me suis donc saisie de mon contrat.
Article 4: Rémunération:
En contrepartie de son activité [...]rémunération brute mensuelle de 1690€ pour un horaire hebdomadaire de 39 heures.
Elle bénéficiera en outre le cas échéant, et selon, les conditions de travail décidées à l'initiative de la société, des autres éléments de rémunération en vigueur au sein de l'entreprise, conformément aux dispositions conventionnelles et aux usages.
Rien de plus n'est indiqué.
Ahh vous avez oublié les 90 euro dans votre message précédent. Cela change tout
SMIC 9.61 euro
9.61x 169 = 1624.09 euro
or vous percevez 1690 euro soit 65.91 euro de plus.
Vous effectuez 17.33 heures sup par mois
Prenons une majoration de 25% des heures sup :
25% de 9.61 euro = 2.4025 euro de majoration par heure soit une rémunération sup pour 17.33 heures sup de 41,64 euro
Or vous percevez 65.91 euro pour ces heures sup donc vos heures sup sont bien majorées
Il nous faudrait le taux horaire de votre emploi prévu par la convention collective dont dépend votre société; Sur la base du SMIC vos heures sup seraient payées et donc pas de RTT
Je suis dépendante de la convention collective de la métallurgie de la Vienne.
Je ne comprends rien à ces textes, merci beaucoup pour vitre éclairage !
Bonjour,
Comment est libellée votre fiche de paie ?
Il doit normalement apparaitre les 151.67 heures normales et les 17.33 heures supplémentaires.
A moins que vous ne soyez au forfait, auquel cas la mention "forfait" doit apparaitre.
Bonjour
manque le niveau et échelon de votre métier?
Je n'ai pas retrouvé la fiche de paye, ne sais cependant que j'ai un échelon de 190
je vois soit un niveau II échelon 3
salaire annuel sur la base de 35h sem 18108 euro soit mensuellement 1509 euro soit un taux horaire brut de 9.95 euro
tarif horaire des heures sup 10.95 euro (entreprise de moins de 20 salariés heures sop maj 10%)
17.33 h sup par mois 189.68 euro
soit un salaire mensuel brut de 1698.7 euro
Donc les heures sup sont bien pris en compte dans votre salaire toutefois il manquerait 8.7 euro par mois (attention les calculs sont approximatifs il faudrait les faire vérifier sur place)
Mieux vaudrait voir un syndicat pour confirmation.
Restant à votre disposition
Après consultation de mon bulletin de salaire, je constate qu'en effet les heures sont payées.
Mais alors quid de ces repos bonificateurs?
Pour le repos compensateur, voir par exemple : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2391.xhtml
Contrepartie en repos
Heures supplémentaires effectuées dans la limite du contingent annuel
La contrepartie en repos n'est pas obligatoire pour les heures supplémentaires effectuées dans la limite du contingent annuel d'heures supplémentaires.
Elle peut cependant être prévue par convention ou accord, qui en fixe les conditions.
Heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel
Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires donnent lieu obligatoirement à une contrepartie en repos.
Les conditions d'utilisation de cette contrepartie en repos (dont, notamment, le calcul du nombre de jours de repos) doivent être précisées par convention ou accord. À défaut, la durée de la contrepartie obligatoire en repos est fixée à :
50 % des heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent pour les entreprises de 20 salariés au plus,
100 % des heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent pour les entreprises de plus de 20 salariés.
Faute de convention ou d'accord, le salarié peut prendre une journée ou une demi-journée de repos dès lors que la contrepartie obligatoire en repos a atteint 7 heures.
Le nombre d'heures prévues dans le contingent est fixé par convention ou accord. À défaut, le contingent d'heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié et par an.
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