Construction sur terrain d'autrui

BonjourrnN’ayans aucune formation juridique je fais appel a vous tous pour m’apporter un minimum de connaissance.rnJ’ai un projet de création de restaurant.rn• je m’associe avec une seule personnern• on crée une SARL ‘(pour faire tourner le restaurant)rn• La société construit le restaurantrn• La société viabilise le terrainrn• Une personne de ma famille me prête le terrain pour 10 ans (après un loyer serra donné)rn(Elle ne fait pas partie des actionnaires de la société)rnrnQuestionrn• Le bâtiment (restaurant) étant construit sur son terrain, si j’ai bien compris lui revient de droit si……….. ?rn• Le fait de créer une SCI est il une bonne solution ?rn• S’il y a création d’une SCI y a-t-il obligation de création SARL ?rnJe suis preneur de tout conseil pour mon projetrnMerci a ceux qui prendront le temps de me renseigner.rnPierre

Bsr,rnConstruire sur un terrain "prêté" est une drôle d'idée, vous n'avez pas pensé que l'apporteur peut devenir associé dans la SCI pour la valeur du terrain ?rnD'autre part, prenez conseil auprès d'un spécialiste de la chambre de commerce et-ou d'un expert comptable.rnIl ne faut pas confondre SCI (construction) et SARL (entreprise, exploitation professionnelle).

Bonjour a tousrnpour répondre a pragma: justement la SCI est pour faire entrer le propriétaire du terrain dans le projet et nous sécuriser la pérennité de la SARL. mais la SCI ne gagnera pas d'argent a part si elle perçoit un loyer de la SARL, mais la il faut un montage financier qui dépasse mes compétences.rnc'est pour cela que je me renseigne un peut partout avant d'aller voir, ou un notaire ou un expert comptable.rnrnmerci encore de me faire par de vos commentairesrnrncordialementrnpierre

Bonjour,rnrnSachez que tout bâtiment construit sur le terrain d'autrui appartient à cet "autrui". Vous avez donc tout intérêt à créer une SCI, propriétaire du terrain, et la SARL du restaurant. Comme dit précédemment, voyez votre CCI ou un expert comptable qui vous aideront à monter de projet.

BonjourrnrnIl semble bien plus prudent d'aller voir un avocat pour votre projet, car le montage est loin d'être clair, et vous risquez de tout perdre.

ok ...merci a tous pour ces remarques.rnrnbonnes fêtes a tous !