Production de la banque, liquidation judiciaire a t elle le droit

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Bonjour,

Je suis en liquidation judiciaire et m'oppose à une créance de la banque qui a produit au motif "compte débiteur".

Cette banque à clôturé mon compte en novembre 2015. elle a produit en février 2017 devant le mandataire. Je me suis opposé à cette créance.

Il s'est passé entre novembre 2015 et février 2017..15 mois de délai sans que la banque m'intente une procédure.

Je voudrais savoir si la banque à le droit au regard de ce délai de demander cette créance?

D'autre part, j'ai pu lire que : le découvert bancaire si il a duré plus de trois mois, votre banquier était dans l'obligation de m'informer et me remettre une offre préalable de crédit à la consommation. Est ce exact ? et est ce un motif légal qui permettrai de rendre cette créance invalide ?

J'accepte toutes informations complémentaires qui m'aiderait à argumenter le fait de rendre cette créance invalide. Je dis cela car cette banque est parallèlement en procès pour des commissions abusives.

Merci.

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Bonjour
Le tout est de savoir si vous avez un cautionnement privé avec cette entreprise.

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pragma Modérateur

Bjr,
Il est normal que la banque signale sa créance dans une liquidation judiciaire.
Ne pas confondre compte personnel et professionnel, la banque peut faire une offre de crédit conso pour le découvert d'un particulier. Ce n'est pas la même chose pour un pro !

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Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.


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pas de cautionnement.
Il m' a été informé que si la créance d'une banque était composée au moins pour moitié de frais bancaires (indus) celle ci n'était pas recevable

qui pourrait me confirmer avec certitude merci

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Quel était le statut de l'entreprise?
De toute façon les banquiers ont une fâcheuse tendance à changer régulièrement les conditions générales de ventes.
J'imagine que vous étiez en affaire personnelle, vous pouvez toujours demander à votre banquier le double de la convention sur la quelle il y a votre signature ( formalité du double).
Bon je dis ça en espérant vous donner un peu d'espoir, car je connais quelqu'un qui est actuellement dans votre cas, et on peut parler de charognards.

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en statut auto entrepreneur

ma question était sur une créance qui est composée pour moitié de frais bancaire, ce qui est le cas ; il apparaitrait dans ce cas que la créance n'est pas recevable. auriez vous des infos à ce sujet, jurisprudence, loi etc.... merci oui ce sont des hyènes