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alterego / ID 87888

Benevolat ou Travail dissimule

Bonjour.

Votre question dénote de votre part un esprit ficanasse.

Le côté malsain de votre question dérange autant que la présence au sein de la société de ce monsieur "âgé", porteur de parts sociales (et non pas actionnaire), et père de la gérante, vous dérange.

Retraité, il a le droit de travailler si bon lui semble d'autant plus qu'il s'agit d'une société familiale.

La description que vous faites de l'homme prouve qu'il y en a au moins un dans la société qui n'a pas l'oeil rivé sur l'horloge même si l'espèce est en voie d'extinction.

Cordialement

[smile3]

Coût de réparation qui dépasse le Dépôt de garantie

Bonjour,

Peut-être pour défaut d'entretien surtout si il fonctionnait lorsque vous aviez pris possession du studio.

Que précisait l'état les lieux de l'époque ?

Cordialement

Rétro cassé et délit de fuite

Bonjour,

Que voulez-vous que fasse la Police ?
Votre intention n'est pas mauvaise, mais ne pensez-vous pas qu'elle ait plus sérieux à faire pour ne pas porter intérêt à votre démarche.

Cordialement

Intimidation d'un huissier pour rembourser le solde en une fois

Bonjour,

50 mensualités pour des engagements non tenus auparavant (bien antérieurs à la saisine de l'huissier par votre créancier) paraissent excessives en ce sens que ça ne nous tombe pas sur le coin de la figure du jour au lendemain. Je ne vous juge pas, je ne suis pas un saint.

Vous ne savez pas qui a pris l'initiative d'accepter l'échéancier que vous avez proposé, l'huissier paraît en être l'auteur, saisissez rapidement le tribunal si vous n'obtenez pas d'accord du créancier pour le montant que vous proposez. Il n'appartient plus à l'huissier de le faire, tout au moins sans l'accord de ce dernier.

C'est avec lui que vous deviez négocier en essayant d'être crédible.

Cordialement

Litige avec un prestataire de service

Bonjour,

Très étonné qu'un DJ assure ce type de prestations.

Avez vous un document contractuel accepté et signé de chacun des contractants ?

Cordialement

Pas d'appel de cotisations RSI depuis 5 ans

Bonjour,

Votre épouse "étant en faute", j'ai simplement détaillé ce qu'elle aurait dû faire (ou vous qui avez une certaine expérience) lors du changement de gérant, et de ce fait la procédure à laquelle elle se trouve exposée.

Tant mieux pour elle si elle y échappe.

Vos informations m'autorisaient à écrire qu'elle était en infraction avec RSI.

En ce qui concerne vos cotisations de l'époque, petite confusion de votre part. Il s'agit d'une SARL. Qu'importe que vous ayez été prestataire de service ou commerçant. Artisan n'est qu'une qualification délivrée par la Chambre des Métiers. Nombre d'inscrits à la C M ne l'ont pas.

Associé égalitaire avec votre épouse vous étiez affilié au régime TNS parce que vous déteniez ensemble plus de 50% du capital. En l'espèce l'intégralité.

Le cas est exactement le même pour elle depuis sa nomination (milieu année 2010).

J'ai pensé devoir vous présenter telle que je l'avais rédigée ma réponse initiale sachant votre épouse en infraction et connaissant RSI, ses réactions ainsi que les ORGANIC et CANCAVA.

Vous envisagez prendre l'initiative de régulariser ne craignez pas le pire, moins encore si les résultats de la SARL devaient être faibles ou déficitaires.

RSI accorde des facilités. Le tout est, en cas de problème quelconque, de toujours se rapprocher de l'organisme et de lui en faire part et de modifier les arrangements déjà pris.

Cordialement

Feu rouge grille apres avoir fait un arret avant

Bonjour,

Quatre ?

Si le recommandé est l'amende bingo pour le Trésor Public ! qui n'en demandait pas tant.

Comme quoi mieux vaut surveiller les feux et attendre l'affichage du vert que de se croire dans un starting block et réagir au démarrage d'un automobiliste ou à un simple coup d'accélérateur dans le vide.

Ce qui s'est produit là est hélas relativement courant.

Cdt

Pas d'appel de cotisations RSI depuis 5 ans

Oui, dans le cas d'un contrôle classique. Il me semble que ce ne soit pas le cas.

Le transfert de siège social de la société dans un autre département peut avoir "aggravé" la situation qui n'était pas encore régularisée.

Le fait d'avoir cédé la gérance à votre épouse à partir de juillet 2010 permettait à RSI de procéder, dans le cadre d'un contrôle, à un redressement des cotisations sur 3 années civiles plus l'année en cours suivant une mise en demeure.

En cas de constatation de travail illégal, ce qui pourrait être le cas selon l'interprétaion que pourrait faire RSI, la prescription est de 5 ans plus l'année en cours.

Par exemple, pour une infraction constatée en 2014, la reprise des cotisations et contributions sociales remonte jusqu'au 1er janvier 2009. Constatée en 2015, jusqu'au 1er janvier 2010.

Votre épouse et/ou vous (en ce cas muni d'un pouvoir et d'une pièce d'identité de chacun) déplacez vous à RSI faire le point.

L'absence de déclarations est probablement à l'origine d'un montant de cotisations très élevé. Cela est indispensable pour ramener les cotisations à leur juste valeur, pour obtenir un plan d'apurement et d'éventuelles remises de pénalités.

En aucun cas "faire le mort" avec RSI et autres organismes sociaux et l'administration fiscale.

Les recouvrements RSI sont effectués par l'URSSAF, mais c'est avec RSI que vous devez discuter et régler le litige. L'URSSAF ne fait qu'encaisser les cotisations pour le compte de RSI, elle ne fixe pas le montant des cotisations.

Je suis, à la limite, étonné que votre épouse n'ait pas le TASS sur le dos. Peut-être n'a-t-elle pas encore fait l'objet d'une contrainte. D'où l'intérêt d'agir au plus vite.

La situation est plus délicate quand RSI n'a plus la main, que les poursuites sont engagées par la CANCAVA et/ou l'ORGANIC. Le dialogue est beaucoup plus difficile.

Urgent aujourd'hui RSI.

Cordialement

Condamnée pour payer le solde débiteur du compte de mon ex-conjoi

Bonjour,

Vous ne donnez pas l'impression de vous être défendue ou l'avoir été en Instance.

Avec votre "conjoint" (qualificatif très souvent employé à tort et à travers) étiez-vous mariée ou concubiniez-vous ?

Si l'origine de la dette, objet des poursuites, est antérieure à la séparation elle vous concerne.

Faute de moyens, consultez rapidement et gratuitement un avocat au Tribunal de Grande Instance près de chez vous.

Selon votre situation financière, profitez d'être au TGI pour y retirer un dossier de demande d'aide juridictionnelle.

Cordialement

Pas d'appel de cotisations RSI depuis 5 ans

Bonjour,

Votre épouse et vous détenez plus de 50% des parts sociales, en conséquence ele relève du régime des TNS, comme vous à l'époque.

Il semblerait que RSI ait été mal informé de la situation de la nouvelle gérante. Il est bien de vous en inquiéter. En fait, c'était à votre épouse de solliciter son adhésion auprès du RSI, de la provoquer si je puis dire.

Madame doit régulariser sa situation, depuis sa nommination, au plus vite. Cumulées, les cotisations même minimum chiffrent très vite. Au besoin elle sollicitera un étalement qui lui sera accordé.

Cordialement

Conduite en Etat d'ivresse : vice de forme PV

Bonjour,

Vous n'avez pas d'avocat, vous pouvez en consulter un au Tribunal de Grande Instance près de chez vous. Consultation gratuite. Histoire d'avoir un aperçu.

Contester le PV. Pourquoi pas puisque vous n'avez rien à perdre. Le Tribunal décidera de la suite à donner.

Vous énoncez un taux d'alcool > 0.80 g.
Afin de vous faire une idée :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2881.xhtml

Le PV ne perd pas sa valeur probante malgré l'erreur de rédaction qui porte uniquement sur le lieu de convocation, ce qui ne change rien à l'infraction (taux d'alcool élevé) et au lieu de l'infraction.
Enfin vous avez probablement signé le procès verbal.

Cordialement

Dépannage électricien à qui les frais?

Bonjour,

Le locataire ne peut invoquer la vétusté, une malfaçon ou une autre exception prévue par la loi pour échapper à son obligation (Cour de Cassation, 3e chambre civile, 23 février 1994)

Sans preuve contraire de votre part, ce serait à juste raison que le mandataire du propriétaire vous réclame le remboursement du dépannage.

En conséquence, il vous appartient de démontrer la cause du désordre.

Vous ne pouvez pas écarter une responsabilité de votre part telle une puissance insuffisante de votre compteur à vos besoin, de la plaque incriminée (à une certaine température, contact d'un fil électrique avec un autre élément de la cuisinière etc...).

C'est au locataire de veiller à ce que le compteur soit adapté à ses besoins.

Qu'en est-il dans votre cas ? A vous de le rechercher et de le justifier à votre propriétaire.

Cordialement

Recours arrestation abusive

moisse ou tout autre ne vous a pas harcelé.

Ne vous satisfaites pas d'avoir cité le pitre, il n'est pas l'auteur de la phrase que vous lui attribuez. Nos anciens la prononçaient bien avant qu'il ne soit dans les c....... de son père.

Oubliez un instant le côté humoristique qui ne vous conduira à rien, sinon à entretenir voire aggraver vos problèmes, et apprenez plutôt ce que signifie connaître le juge. Cela vous sera certainement plus utile, croyez-le.

Cordialement

Plombier pour travaux privatifs imposé par Syndic ?

Bonjour,

Je ne comprends pas, moi non plus, ce passage inopiné du plombier sans que le syndic n'ait informé la copropriété. Si tel est le cas, sauf urgence, ce n'est pas très professionnel de la part de votre mandataire.

Ceci étant, vous pouvez vous rapprocher de lui et devez surtout lire attentivement le règlement de copropriété.

Tout en étant privatifs ou à usage privatif, robinet d'arrêt et compteur sont à considérer comme des éléments d'équipement commun. Ils doivent impérativement rester sous le contrôle du syndic et sont soumis aux règles communes d'entretien. Chaque copropriétaire ne peut donc pas faire ce qu'il veut.

Il n'appartenait pas au plombier de vous réclamer directement le prix de sa prestation mais au syndic.

Cordialement

Recours arrestation abusive

Le conseil d'être assisté d'un avocat ne s'adressait pas à la malheureuse maman "embastillée", mais à vous tant vous semblez galérer pour "une broutille" (sic). Extrait de votre message du 26 courant 12h13 entre autres.

Qu'aucune suite ne soit donnée à vos plaintes réitérées devrait vous amener à vous poser des questions sur leur recevabilité, quand bien même nous savons que les Parquets sont débordés.

Si vous êtes dans vos droits, bien évidemment je ne que vous souhaiter qu'elles aboutissent.

Cordialement

Recours arrestation abusive

Il s'agit surtout de ne pas jouer à Don Quichotte.
Ce n'est pas parce que le ridicule ne tue pas qu'il faut en abuser. Vous avez raison il ne faut pas être résigné.

Vous avez aussi raison de vouloir encourager elea34, mais ne l'invitez pas à tester vos méthodes vouées à l'échec comme le montrent vos messages. Ce ne sont que des agitations qui n'ont pas abouti et n'aboutiront à rien. Il suffit de vous lire pour le comprendre. Prenez un avocat.

Cordialement

Demande de paiement après achat en avril 2014 (sans facture)

Bonjour,

La facture... alors que vous aviez validé la commande en autorisant le prélèvement (carte bancaire) sur votre compte et que vous n'aviez aucunement pris la peine d'annuler l'achat dans le délai de 14 jours.

Vous êtes malheureusement en tort, tentez de négocier en espérant que...

Cordialement

Vente mobil home, commission abusive

Bonjour,

"…le vendeur, travaillant pour la société, qui possède le camping plus l'agence immobilière de vente de mobil home" et document manuscrit sur feuille blanche

Merci de donner plus de détails quant au contenu du document manuscrit signé par votre maman dont elle devrait disposer d'un exemplaire.

Une commission d'un tiers du prix de vente paraît excessive mais...

Cordialement

Distance entre deux laverie automatique

Bonjour,

Rien ne le lui interdit.

Cordialement

Recours arrestation abusive

Bonjour,

Sauf mauvaise lecture, ela34 n'a fait aucune allusion à un refus de dépôt de plainte.

Les avis juridiques ont été donnés à ela34.
Vos conseils ou vos idées qui n'ont rien de juridique, peu importe, commandaient d'y répondre afin d'éviter à la famille d'ela34 tout désenchantement suite à une action qu'elle entreprendrait ou pire de se mettre dans une situation plus désagréable que celle qui lui a été donnée de vivre.

Vous espériez avoir des réponses pour vos problèmes, il ne fallait pas les exposer dans le message d'ela34 mais simplement créer le vôtre.

Cordialement