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cocotte1003 / ID 90802

Echange de logement avec ma mère

bonjour, une résidence est bien plus taxée qu'une résidence principale et on ne peut avoir qu'une seule résidence principale,cordialement

Relation amoureuse mineur et majeur

bonjour, vos parents respectives peuvent tres bien s'opposer à votre relation puisque vus n'etes ni l'un ni l'autre majeur. Vos parents pourront porter plainte avec des chances de résultats certains quand il sera majeur et que vous n'aurez pas 16ansdate de la majorité sexuelle, cordialement

Reconnaissance de son enfant

Bonjour, pas de problème si l'enfant n'a pas été reconnu par quelqu'un d'autre que sa mere, vous pouvez vous rendre à la mairie du lieu de naissance de l'enfant et vous le reconnaissez. Sachez que par la suite vous n'aurez pas l'autorité parentale (il fallait le faire avant ses 1an) et que la maman pourra vous demander en saisissant le JAF une pension alimentaire et à ce moment seulement le juge vous accordera un droit de visite. Vous pourrez aussi demander au jaf du domicile de votre fils un droit de visite. la saisiedu juge ne nécessite pas d'avot, cordialement

Quelle obligation face à un enfant majeur sans ressources

Bonjour, non vous n'etes pas obligé de l'héberger par contre l'obligation alimentaire existe et le jeune peut vous demander,soit vous régler ce problème financier de façon amiable,soit le jeune saisit le juge pour demander une pension alimentaire. La pension se calcule en fonction de vos revenus et charges et des demandes réalistes du jeune. Si vos revenus ne vous permettent pas d verser une pension,le juge peut vous demander de garder l'enfant chez vous,cordialement

Separation départ à 800 km de la.

Bonjour, plusieurs choses : votre ex doit une pension alimentaire pour sa fille,il ne paye pas, il faut le faire saisir par l'intermédiaire d'un huissier (frais à la charge du pere), demandez la saisie pour les 5 dernieres années d'impayés en tenant compte de l'indexation annuelle (il doit y avoir une indexation de prévue dans l jugement).Si vous connaissez l'employeur de votre ex, une saisie sur salaire peut etre demandée pour les impayés et les pensions à venir. Pour votre déménagement,vous pouvez le faire,surtout si vote état de santé le rend nécessaire. Il va falloir changer l droit de visite de votre fille, soit vous arrivez à un accord avec son pere que vous mettez par écrit et que vous faites entériner parle JAF, soit le pere devra saisir le tribunal pour obtenir le changement et certainement une participation financiere de votre part pour les frais de trajet. Lors de votre divorce, el jugement vous a -t- il été attibué à titre gratuit jusqu'à sa vente ? cordialement

Retrait d'argent du compte d'un enfant et achat d'objet

Bonjour,déjà il n'y a pas de vol entre parents et enfants.si votre fille est mineur, les détenteurs de l'autorité parentale gérent les comptes bancaires donc peuvent retirer de l'argent. cordialement

Changement d'école de mon enfant

Bonjour, effectivement votre ex a raison, si vous ne vous mettez pas d'accord la justice peut le faire et selon les arguments que chacun avancera le juge tranchera. Allez voir cette nouvelle école car l'argument de destabiliser l'enfant n'est peut-etre pas le meilleur car beaucoup d'enfant change chaque année d'école et ne sont pas perturbés, cordialement

Mon père ne me verse plus ma pension alimentaire

rebonjour, la pension doit certainement etre indexée annuellement (voir le jugement), vous puisque vous justifiez vos droits,et n'hésitez pas à vous rendre chez l'huissier avec le dernier jugement et demandez lui une saisie (voir meme une saisie arret sur salaire si vous connaissez le nom de on employeur) avec rattrapage des arrieres de l'indexation sur les 5 dernieres années. De tutes façons si votr pere veut arreter de payer (encore lui faut-il un motif) il doit faire une demande au JAF sinon il est dans son tord, cordialement

Pension alimentaire concernant un divorce

Bonjour,dès que l'audience de non conciliation aura lieu, le juge fixera une pension alimentaire pour vos enfants en fonction des revevus et charges des 2 parents. Par contre il ne vous devra aucun arriere. Pour l'instant vous devez encore vivre ensemble et il y a obligation alimentaire, votre mari ne doit pas vous laisser dans le besoin vous et les enfants, cordialement

Mon père ne me verse plus ma pension alimentaire

Bonjour, vous faites une LRAR à votre pere en y joignant un justificatif de vos études et lui signifiant que vus etes donc toujours à . Vous le mettez en demeure de vous régler donc la pension et ses arrierés sous huitaine sinon vous remettez le dossier à l'huissier pour saisie (les frais d'huissier seront à la charge de votre pere) , cordialement

Une petite aide serait la bienvenue

Bonjour, d'abord qu'est ce qui est en Robien ? Si vous souhaitez un divorce rapide,le mieux c'est un divorce amiable avec un seul avocat mais pour cela il faut vous mettre d'accord sur l'avenir de vos filles: mode de garde, frais de transport lors des visites, rythme des visites, pension alimentaire...... Pour la résidence principale (si elle n'est pas en robien),vus avez la solution de la vendre ou l'un rachete la part de l'autre ou l'un des 2 reste au domicile et paye une indemnité d'occupation à l'autre. le problème du bien en Robien c'est qu'en cas de vente il vous faudra payer au fisc les sommes passées que vous a procurées cette avantage. Si vous décidez de vendre, le mieux c'est de le faire au plus tot.Une fois que vous aurez régler entre vus le devenir des meubles,voitures ...... vous rédigez un accord amiable écrit que vous présentez à un avocat. l'avocat saisira le juge pour une premiere audience de non conciliation et le juge vous autorisera à vivre séparement et mettra en place provisoirement vos décisions en attendant la suite de la procédure de divorce. Si vous n'arrivez pas à un compromis entre vous,l'avocat commun peut vous aider. En cas de désaccord et que vous allez vers un divorce (pas amiable) il vaut mieux que chacun est son avocat afin de défendre au mieux les intérets de chacun,cordialement

Aucune clause de visites n'est indiquée sur mon bail

Bonjour,non vous n'avez aucune obligation,le mieux c'est quand meme de téléphoner au bailleur en lui indiquant que vous etes pret à faire un effort 2 fois par semaine par exemple, cordialement

Résiliation location d'un garage

Bonjour, iln'y a as de réglementation sur la location de garage comme pour celle d'une habitation principale, en conséquence vous devez vous en tenir à ce qui figure dans le bail que vous avez signé,cordialement

Droit de quitter le domicile conjugal?

Bonjour, non vous ne devez pas quitter le domicile conjugal sans l'autorisation du juge qu'il vous donnera dès la premiere audience (ONC). Puisque vous souhaitez un divorce sans problème,il faut faire un divorce amiable (un seul avocat suffit) mais il va vous falloir vous mettre d'accord sur l'avenir des enfants : droit de visite,pension, frais de trajet....pour la maison soit vous vendez, soit l'un de vous garde la maison et verse une indemnité d'occupation à l'autre, soit l'un de vous rachete la part de l'autre. Comme pour les enfants, il va falloir vous mettre d'accord et si vente le mieux et qu'elle soit faite avant le divorce,cordialement

Déménagement suite à résiliation de bail

Bonjour, sur le contrat de travail de votre mari, l'employeur a -t- il la charge du logement ?cordialement

Separation avc un enfant sans mariage

Rebonjour, bien sur que vous pouvez demander 40 % des frais afférents à la maison du moment que se ne sont pas des travaux que vous avez commandés seul.pour votre fille,vous pouvez demander une garde alternée dans ce cas il vous faut démontrer que vous pouvez l "assumer. Qui va s'occuper -t-elle en attendant que vous rentriez du travail, une nourrice,sa grand-mere ? aura -t- elle une chambre ? ....... Reste qu'il faudra trouver un accord pour les frais comme scolaires, vestimentaires, cantine, activités extra-scolaires.....sinon il faudra une pension. Voyez à choisir dès maintenant l'école car comme les lieux de résidence des parents c'est primordiale pour la garde alternée. Les parents obtiennent de plus en plus souvent la garde alternée qui nécessite quand meme une entente cordiale entre les parents alors surtout si vous devez passer devant le juge évitez les propos malveillants sur la maman,cordialement

Rattrapage de 4 ans sur taxe ordures ménagères

Bonjour, aucun moyen de vous "défiler" la taxe ordures es t bien à la charge du locataire et comme les autres charges elles sont à payées mensuellement avec possibilité de régulation annuelle sur présentation des justificatifs. Si aucune régulation n'est faite chaque année, le bailleur peut faire un rattrapage sur les cinq dernieres années. vous pouvez demander dans ce cas un étalement pour le paiement, cordialement

Separation avc un enfant sans mariage

Bonjour, la maman a tout à fait l droit de demander une pension alimentaire pour votre fille puisqu'elle en assume la charge,elle doit le faire par l'intermédiaire du JAF qui fixera aussi le droit de garde et les transports. Soit vous vous mettez d'accord par écrit et vous faites entériner par le juge et là pas besoin de prendre un avocat, soit il n'y a pas d'accord et le juge tranchera en fonction de vos demandes, de vos possiblitéset surtout de l'intéret de l'enfant,l'avocat n'est pas obligatoiret. pour ce qui est de la maison,elle appartient à 40 % à votre ex qui devrait participer aux frais (crédit,impots...) mais vous occupez cette maison et vous lui devez don une indemnité d'occupation à hauteur de 40 % de ce que pourrait etre loué le bien,cordialement

Aucune clause de visites n'est indiquée sur mon bail

Bonjour, normalement si vous avez reçu un congé pour vente,vous pouvez quittez le logement sans préavis, cordialement

Aucune clause de visites n'est indiquée sur mon bail

Bonjour, puisque que rien n'est marqué dans votre bail, vous etes tout à fait en droit de refuser les visites qui de toutes façons ne peuvent se faire que dans la période du congé soit les 6 mois précédents la fin de la période triénale de trois ans. Votre bailleur n'est pas dans son droit de vous imposer des visites le dimanche et encore moins de vous harceler. donc envoyer lui une lRAr pour lui préciser que vous n'avez aucune obligation de laisser faire les visites et qu s'il persiste à vous téléphoner, vous n'hésiterez pas à déposer plainte pour harcelement. Attntion qund meme le jour le l'état des lieux de sortie a bien remettre l'appartement dans l'état ou vous l'avez trouvé car le bailleur risque de se montrer pointilleux, ordialement