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cocotte1003 / ID 90802

Pension alimentaire sans jugement

Bonjour, puisque le jugement ne mentionne aucune pension, vous etes tout à fait en droit de ne rien verser. sinon2 solution ont possible,soit vous vous mettez d'accord sur le montant à payer ou les frais (tout peut-etre envisagé : soin médicaux, frais de transport.....), vous faites un écrit que vous présentez au jaf qui entérinera la décision. soit vous attendez que votre ex saisisse le jaf (pour l'enfant mineur, l'enfant majeur doit saisir à son nom) et là en fonction d vos charges et revenus ainsi que ceux de la mere, le juge fixera votre participation financiere. pas besoin d'avocat pour saisir le tribunal mais di vous en souhaitez un,il est possible de demande l'aide juridique si vos moyens financiers ne vous permettent pas de payer, cordialement

Ma femme ma mise dehors et elle veut pas divorcé

Bonjour,s i vous souhaitez divorcer, vous devez aller voir un avocat qui engagera une procédure de divorce avec ou sans l'avis de votre femme. lors de la premier audience devant le juge il autorisera la résidence séparée est réglera le problème du domicile entre autre. Au bout de 2 ans de séparation, vous serez en droit d demander que le divorce soit effectif que votre femme soit d'accord ou pas, cordialement

Declaration bébé, comment faire? merci

bonjour, oui vous pourrez demander à accoler votre nom, cordialement

Declaration bébé, comment faire? merci

Bonjour, le bébé va porter le nom du premier de vous deux qui l'a reconnu, déclaration anticipée comprise. vous pouvez tres bien demander à accoler votre nom. Normalement la maternité fera la déclaration de naissance en fonction des données que vous lui fournirez, sinon un ami, un parent peut aller le reconnaitre, non vous n'aurez pas de problème, il faut bien que le bébé est un prénom, cordialement

Modification ordonnance de jugement

Bonjour n'avez pas besoin de son autorisation pour faire faire des papiers à vos enfants. normalement vous devez prendre les décisions ensemble pour l'avenir de enfants (choix de l'école, des activités, religion......) vous avez l'autorité parentale donc vous pouvez prendre les décisions et cela laisse le droit au papa de contester vos choix et pour cela il doit saisir la justice qui tranchera, cordialement

Besoin de conseil, départ de ma mère

Bonjour, suite à la separation de vos parents, y a -t- il eu divorce ou jugement ou rien ? votre maman doit vous aider financierement jusqu'à se que vous soyez en capacité de vous entretenir. le mariage entre cousin n'a rien d'illégal, cordialement

Modification ordonnance de jugement

Bonjour, il vous faut saiir le jaf du tribunal du domicile de vos enfants afin de revoir la situation. Vous n'avez a besoin d'un avocat, vous pouvez vous "défendre" seule. évitez de demander de choses différentes pour les deux enfants sans réels motifs graves. Il est extremement difficile de retirer l'autorité parentale à un parent.cordialement

Recours lorsqu'on se porte garant

bonjour, en signant l'acte de caution vous vous etes engagé à régler le loyer indexé et les charges à la place du locataire défaillant ce qui est le cas aujourd'hui, il est donc normal que le bailleur se tourne vers vous maintenant. Le bailleur en cas d'impayés à le droit de se retourner vers qui il souhaite (caution ou locataire) en général vers celui qu'il juge le plus solvable. Regardez le temps que devait durer votre caution, en général pour 3 ans renouvelable 2 fois et à mins que votre caution ne oit échue vous ne pouvez rein faire d'autre que de payer et de vous arranger avec le locataire pour qu'il vous rembourse. dans le cas contraire, le bailleur risque de remettre le dossier à un huissier ce qui fera des frais en plus, cordialement

Domicile conjugual propriété du mari

Bonjour, vous devriez consulter un avocat car votre mari peu tres bien demander le divorce et obtenir lors de la premiere audience le droit de résidence séparée et au bout de 2 ans le divorce. la pension compensatoire est faite pour rééquilibrer les revenus. vous pouvez tout demander et le juge prendra un décision en fonction des justificatifs que chacun apportera, cordialement

Ma soeur est malade et mon frère refuse de la faire soigner

Bonjour, il doit bien y avoir un médecin traitant qui soigne votre famille, c'est certainement vers lui qu'il faut vous tourner pour connaitre exactement le "traitement" déjà a prévoir et vous rendre chez l'assistante sociale. Il faudra probablement faire mettre votre soeur sous tutelle (justice) afin de pouvoir prendre les décisions qui s'imposeron, cordialement

Ma fille ne veut plus vivre chez sa mére.

Bonjour,vous allez à la gendarmerie pour signaler que votre ex vous a remis l'enfant et vous saisissez leJAF en référé du tribunal du domicile de votre fille pour demander la garde exclusive, cordialement

Fuite de mon epouse du domicile conjugal...aider moi

Bonjour,il faut porter plainte pour abandon du domicile conjugale et faire une demande de divorce pour faute. Vous allez devoir constituer un dossier démontrant que vous assumez depuis son départ la garde de votre fils et que vous vous etes organisé convenablement pour vous occuper de votre fils. Normalement seul un droit de visite par journée et accordé au parent qui n'a pas de domicile, cordialement

Comment me separer du pere de ma fille et avoir sa garde totale

Bonjour, oui c'est le juge qui tranchera le montant de la pension alimentaire, tout comme le droit de garde, tout comme les droits de visite... à moins que les parents passent un accord amiable qu'ils présentent au juge qu'il entérinera si l'intéret de l'enfant est respecté, cordialement

Refus de versement de loyer à cause d'une fuite d'eau

Bonjour, le locataire n'a pas à se faire justice lui-meme, le bailleur peut tres bien le saisir par l'intermédiaire d'un huissier d'autant qu le bailleur fait faire des interventions pour essayer de réparer. pour ne pas payer en totalité un loyer, il faut une autorisation de la justice ou que le bien soit déclaré insalubre. Les déclaration d'assurance ont-elles été faites ? le locataire doit envoyer une LRAR pour demander à ce que les réparations soient faites par exemple sous 15 jours, cordialement

Comment me separer du pere de ma fille et avoir sa garde totale

Bonjour, vous pouvez partir avec votre fille puisque vous n'etes pas marié donc il n'y a pas de domicile conjugale donc pas d possibilité d'abandon du domicile. Vous devez ensuite saisir le JAF du tribunal du nouveau domicile de votre fille pour demander la garde exclusive du bébé en amenant des preuves du fait que vous vous occupez bien et seule de la petite, ensuite il faudra fixer la pension alimentaire qui dépend de vos charges et de vos revenu ainsi que de ceux du pere (en général 10 % de revenus du pere) qui obtiendra un droit de visite et d'hébergement dont il faudra fixer aussi les modalités de s frai de transport. Pour saisir le JAF, vous le faites soit avec un avocat , soit sans mais de toutes façons présentez vous à l'audience, les juges préférent; cordialement

Défaut de oaiement de pension alimentaire

Bonjour, envisager de changer d'huissier puisque celui que vous avez choisi ne vous donne pas satisfaction. une aiie sur salaire met du temps à e mettre en place. Voyez déjà avec votre huissier actuel ou en est la procédure, cordialement

Papa ne s'occupe pas de ses enfants

Bonjour, effectivement, tant qu'il n'y a pas de jugement vous faites ce que vous voulez et le papa aussi. Vous etes en droit de ne pas lui laisser voir les enfants. Meme avec un droit de visite signifié par le juge, achez bien que c'est un droit et non une obligation, 'il ne veut a prendre les enfants vous ne pouvez rien faire, pensez à demander à ce qu'un horaire soit noté dans le jugement comme le papa doit prendre les enfants à 16 heure et à partir de 18 heure, il est réputé renoncer à son droit de visite pour la période concernée. Il y a de fortes chances pour que le papa ait l'autorité parentale partagée, il aura donc toujours le droit de se rendre à l'école pour connaitre la scolarité ds enfants. cordialement

Achat de ma résidence principale

Bonjour, oui vous pouvez vendre une partie du terrain apres avoir fait passer un géometre pour diviser les parcelles et voir en mairie le possibilités de viabilisation avant de fixer le prix de vente. Vous errez taxé sur les plus values que vous ferez, cordialement

Recuperation d'une caution

Bonjour,on ne récupére pas une caution mais un dépot de garantie. commencez par envoyer par LRAR, une lettre à votre bailleur pour le metrre en demeure de vous restituer votre dépot de garantie sous huitaine et que inon vous allez saisir le juge de proximité. Comme vous n'avez pas signé l'état des lieux de sortie, si otre bailleur considere qu'il doit faire faire des réparations à vos frais, il a du prendre un huissier pour faire cet état des lieux, cordialement

Faire la moitié du chemin lors du weekend de garde de l'enfant

Bonjour, pour le moment tout le monde fait comme il veut puisqu'il n'y a pas de jugement, puisque la maman ne veut lu assurer les trajets,vous ne pouvez pas la contraindre, cela sera à signaler le jour de l'audience et demander au moins le partage des frais de trajet, cordialement