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cocotte1003 / ID 90802

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Réponse posté sur Experatoo

Pension alimentaire versé quand il le veut

vous pouvez tres bien faire saisir votre ex sans le nom de l'employeur (c'est uniquent pour les saisies sur salaire), il suffit de l'adresse de son domicile et s'il ne peut pas payer en une fois, l'huissier lui fera un échéancier, cordialement

01/02/2012

Jusqu'ç quel degré sommes nous responsable de notre famille

Bonjour, ni vous, ni votre fille, n'etes responsable du frere de votre femme pas meme elle. Vous pouvez vous opposer à toutes demandes sans aucun problème, cordialement

01/02/2012

Pension alimentaire versé quand il le veut

Bonjour, puisque vous avez déjà plusieurs mois de retard, vou pouv tres bien allez oir un huissier pour faire saisir les arrierés (pensez aussi à l'indexation annuelle) et demander une saisie arret sur salaire si vous connaissez le nom de l'employeur de votre ex, cordialement

01/02/2012

Probleme humidité et cheminée

il y a eu de chance d'obtenir quelque chose car meme en cas de changement totale du mode de chauffage, le bailleur est dans son droit, cordialement

31/01/2012

Probleme humidité et cheminée

rebonjour, effectivement si rien n'a été entrepris il faut envoyer au bailleur (qui est responsable des travaux à faire, c'est lui qui prend les décisions de travaux) une lrar en lui indiquant les dégats causés et en lui demandant de régler le problème sous 1 mois que sans quoi vous contacterez le service d'hygiene de votre mairie (service qui pourra déclarer le logement insalubre s'il y a lieu d'etre et imposer les travaux), envoyez une copie à l'agence du courrier. votre cheminée sert elle au chauffage (par exemple) noté dans votre état des lieux ? cordialement

31/01/2012

Probleme humidité et cheminée

bonjour, vous pouvez toujours demandé gracieusement un dédommagement, mais le bailleur a tout à fait le droit de vous le refuser du fait qu'il a fait le nécessaire dans un temps acceptable. Par contre signaler bien par LRAR les dégats et traces d'humidité afin que vous ne soyez responsable des dégats lors de l'état des lieux de sortie, cordialement

31/01/2012

Recuperation habitation en location

Bonjour, il vous reste la solution de vendre le bien "loué" c'est à dire avec son locataire, vous vendrez moins cher (en gros 30 %) puisque votre avocat vous déconseille la procédure d'expulsion, quelle solution vous propose -t- il ? cordialement

31/01/2012

Demande de part sur bien immobilier

Bonjour, tant que l'un de vos parent n'est pas décédé vous n'avez aucune part et aucun droit. Visibement vos parents sont séparés sans divorce, votre pere occupant seul le logement, votre pere est en droit de demander une indemnité d'occupation en plus du prix de la vente de la maison si vos parents ne se mettent pas d'accord pour vendre, il va falloir "forcer" la vente en justice avec le risque que la vente se fasse aux encheres donc en général financierement moins interressante, cordialement

31/01/2012

Deplacement enfant en train pour les vacances

Bonjour, pour savoir si vous pouvez vous y opposer il faut relire votre jugement.S'il n'est pas spécifié qu'il doit prendre vos enfants, il peut etre marqué qu'il peut envoyé une personne de confiance, ou les faire voyager à ses frais. si vous voulez vous opposer à sa décision, il vous faudra saisir le jaf pour motiver votre avis, cordialement

31/01/2012

Date effective d'un jugement de justice

bonjour, vous devez faire signifier le changement par voie d'huissier et le mieux et de signifier une date suivant une weekend de garde de votre part, cordialement

31/01/2012

Pension alimentaire et revenus du conjoint ?

Bonjour, les revenus du conjoint ne sont pas pris en compte au sens stricte du mot. ils sont pris en considération au vue des charges que vous avez à payées donc du revenu disponible qu'il vous reste pour fixer la pension, cordialement

31/01/2012

Separation avc un enfant sans mariage

Il faut qu'il rachete la moitié des parts déjà payées, soit si 20 % du crédit est maintenant payé, il faut racheter 10 % si le bien a été acheté 50/50

31/01/2012

Aller chercher/ramener ses enfants seul ou accompagné

Bonjour, de toutes façons elle ne peut pas vous interdire de circuler sur la voie publique et dans votre voiture vous etes dans un bien privé. Envoyez lui une LRAR pour l'informer que vous etes libre de circuler sur la oie publique et que si la situation persiste vous saisirez le JAf pour faire changer les transport des enfants, à sa charge, cordialement

31/01/2012

Famille separer depuis 8 mois

Bonjour, non on ne peut pas changer le nom d'un enfant sans un procédure longue et compliquée (juge pour enfant....) et sans un motif. Par contre il faut que votre amie saisisse le JAF du tribunal du lieu de résidence de l'enfant pour demander une pension alimentaire. c'est une procédure qui se fait avec ou sans avocat. Dans le cas ou le pere ne payerait pas une pension décidée en justice, elle pourra le faire saisir par un huissier(frais à la charge du pere), voir demander un abandon de famille qui permettra à l'enfant de se dégager de l'obligation alimentaire du à son pere, cordialement

31/01/2012

Separation avc un enfant sans mariage

Bonjour, vous avez 2 solutions, soit votre ami rachete la part de son ex et s'ils ont acheté 50/50, il lui faudra donner les 10 % d la part déjà payée + une indemnité d'occupation de aout 2011 à maintenant (date de l'accord), soit ils vendent la maison et chacun récupérent, par moitié, la somme restant une fois le crédit réglée sans oublier l'indemnité d'occupation si elle le demande. en cas de rachat des parts, le crédit va continuer, si son ex est caution du pret la banque risque fort de ne pas accepter une désolidarisation. le fait qu'elle n'est pas participée au remboursement du crédit ne veut pas dire qu'elle n'a pas participé indirectement, cordialement

31/01/2012

Mise en sécurité d'un jardin

Bonjour, vous avez visité le bien et signé un bail sans vous mettre d'accord avec vos possibilités d'aménagement. maintenant il va falloir vous mettre d'accord avec le bailleur, par écrit impérativement, sur les travaux que vous pouvez effectuer, sans avoir à tout remettre en état le jour ou vous partirez. il n'a aucune obligation pour un bailleur d'adapter le bien au besoin de son locataire, cordialement

31/01/2012

Question sur la séparation

Bonjour, vous pouvez demander une séparation de corps au juge des affaires familiales, c'est à dire entre autre une résidence séparée qui au bout de 2ans peut, par exemple à votre demande, se transformer tres facilement en divorce . attention durant cette période, vous n'etes pas désolidarisée en autre des éventuelles dettes que ferait votre mari. tout cela sans avoir besoin de l'accord de votre mari. comme tout divorce, il vu faut un avocat qui vous pouvez financer avec l'aide juridique, faites votre demande de dossier au tribunal.pour la caf, tout dépend de ce qui est déclarer si vous touchez le rsa pour 2 adultes et un enfant, vous risquez le trop-perçu du aux ressources de votre mari, cordialement

30/01/2012

Besoin de conseil, départ de ma mère

Bonjour, et vous avez peur de quoi ? vous ne serez jamais seul avec elle.vous savez que des enfants de parents séparés peuvent donner leur avis sur leur changement de garde et beaucoup le font, cordialement

30/01/2012

Besoin de conseil, départ de ma mère

Bonjour, si vous prenez un avocat il peut vous représenter mais les juges préferent que les personnes concernées se présentent à l'audience de toutes façons l'avocat restera avec vous et c'est lui qui parlera. si vous n'avez pas d'avocat, il vous faudra exposer le problème et répondre au éventuelles questions du juge. A l'inverse,votre maman peut aussi ne pas se présenter. l'audience se passe dans une petite pièce ou se trouent le juge et en face alignées les personnes concernées avec leurs avocat.l'audience dure en général) un petit quart d'heure, cordialement

30/01/2012

Vente d'une maison avec locataire

bonjour, il existe une procédure tres stricte et dans des cas tres limités (seulement pour vendre ou habiter). Le bailleur doit vous faire parvenir par huissier ou LRAR, un courrier au moins 6 moi avant la fin d'une période triénale de votre bail soit au moins à 2 ans et demi, 5 ans et demi.... apres la date d'effet de votre bail. Dans le cas ou la procédure n'est pas respectée, ous partez si vous voulez ou vous ne partez pas, vous pouvez tres bien demander une relocation qui vous conviendrez avec participation aux frais de déménagement. Attention si vous souhaitez trouver un accord amiable, n'oubliez pas de rédiger un documents avec les conditions et obligations des 2 parties, cordialement

29/01/2012

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