Problème avec le médecin du travail

Bonjour,


Suite à un changement de poste , le médecin du travail a fait une attestation non signée de visite médicale et d'étude de poste .

Etant travailleur handicapé le poste que j'occupais auparavant depuis 29 ans me convenait très bien il était aménagé;

A 60 ans je me suis retrouvé dans l'impossibilité d'effectuer mon nouveau poste que je considère comme un placardage puisque de administratif je me suis retrouvé magasinier.

J'ai porté l'affaire aux prudhommes et le médecin a fait une attestation qu'elle m'avait vu alors que ces documents sont non signés et cela un an après.
Finalement j'ai du partir à la retraite ne pouvant exercer ce poste ce qui n'était pas mon intention, en fait j'ai été forcé.
Quel recours ai-je contre l'employeur ou le médecin

Merci pour votre aide

Rehad

Merci de vos réponses et je vous apporte quelque précisions, j'ai pris ma retraite par anticipation parce j'y avais droit au titre de travailleur handicapé, par contre je n'ai pas pu contester le certificat d'aptitude pendant les deux mois auprès de l'inspection du travail car je n'avais pas ce certificat et pour cause je n'ai jamais été convoqué à cette visite médicale.

Au niveau du prudhomme les deux parties ont été déboutées en départage, je suis actuellement en appel.

l' employeur puisque j'étais en maladie ma supprimé l'indemnité de préavis également.

merci pour vos conseils.

cordialement

rehad

Bonjour,
les deux parties ont été déboutées en départage
Comme l'employeur n'a pas saisi cette formation, je ne vois pas comment il a pu être débouté.
Pour le reste la situation que vous avez exposé ne parait pas être celle appréciée aussi bien par les 4 conseillers (enfin au moins 2) que par le juge départiteur.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Merci de votre réponse, ce que je demande c'est la prise d'acte de la rupture et le changement de fonction sans mon accord.
J'ai déjà demandé le dossier médical , il n y'a ni convocation pour cette visite médicale à l'intérieur ni avis d'aptitude, d'autre part j'avais signalé au médecin du travail le 11 septembre le problème, elle m'avait délivré un papier signé attestant de ma visite ce jour là en mentionnant à revoir si changement de poste effectif et l'employeur fourni une étude de poste et une aptitude médicale le 12 septembre pour l'étude de poste et le 13 septembre , alors qu'à titre d'exemple j'avais fourni une convocation d'un de mes collègues et il se passe 8 jours entre la convocation et la visite médicale. Je tiens à souligner que le médecin du travail est salarié de l'entreprise . Je vous précise que je suis reconnu travailleur handicapé depuis 1993 par la MDPH je ne comprends pas le jugement du départage qui nous renvoi à la case départ d'autant que ce jour là il y avait 3 représentants employeurs , un des salariés et le juge départiteur.
merci pour vos conseils
bien cordialement
rehad

ce jour là il y avait 3 représentants employeurs , un des salariés et le juge départiteur.
Je ne crois pas non.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

erratum le jour de l'audience de départage il y avait le juge départiteur et 2 représentants employeurs 1 seul représentant employés j'ai le document sous les yeux

cela est-il normal ?

cordialement

rehad

Normal non.
Mais si vous avez été débouté, c'est parce que le juge départiteur a voté en ce sens.

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De toutes façons je suis ataraxique.

Le juge considère que mon contrat de travail n'a pas été modifié par l'employeur et que ce dernier n'a pas failli à son obligation de résultat dans le cadre du changement de poste.

Il apparait par contre la périodicité des visites médicales n'ont pas été scrupuleusement respectées puisqu'un délai de plus de 24 mois sépare celles ci.

Par contre rien sur la visite bidon attestée par le médecin du travail
le juge m'avait demandé à l'audience qu'elle était ma fonction , je lui ai répondu dans un bureau isolé l'ordinateur et l'usage du téléphone rien à voir avec un emploi de magasinier qui m'obligeait à rester debout et dans le bruit, contraire à mon handicap. Elle avait demandé sans réponse à l'employeur ce qu'il avait fait comme aménagement celui a répondu a côté de la plaque.

J'avoue que je ne comprends pas ce jugement.

Bonjour,

Vous êtes insatisfait de la décision, interjetez appel tant qu'il est temps.

A vous d'apporter la preuve que la nouvelle fonction n'est pas adaptée à votre handicap, ce que vous ne semblez pas avoir fait.

Vos informations laissent penser que vous ne l'avez pas fait dans vos écritures et au cours de l'audience ou que vous n'avez pas été convaincant. Le juge a pu interpréter votre demande "maintien ou recherche d'un confort personnel" (sous réserve).

Cordialement

C'est un peu plus compliqué que cela, car l'affaire est passée en bureau en aboutissant à un partage (50/50) d'où la nouvelle audience en départage et l'intervention du juge d'instance.
Mais la prise d'acte est une action à entreprendre avec précautions, car elle reste une démission a priori.

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La prise d'acte débouche effectivement sur des déconvenues, ce que le salarié estime une modification de son contrat de travail (sans son accord) peut être vu comme une simple modification de l'organisation de l'employeur.
Le présent dossier semble complexe, mais je crois assis sur un quiproquo de ce type.
L'employeur semble arguer d'un poste conforme aux préconisations du médecin du travail semble-t-il interrogé, tandis que le salarié estime qu'en l'absence de visite médicale, son aptitude au poste n'est pas établie.

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