Bonjour,
étant donné que j'ai 7 jours à prendre
quelle soit ou non qualifiée pour gérer le personnel ne change rien au fait que si vous avez dans l'année 30 jours de congés (jours ouvrables du lundi au samedi) 1 semaine = 6 jours de retrait.
Dans votre cas, vous avez 7 jours a prendre donc 1 samedi sera obligatoirement déduit car jours ouvrables donc décompté :
23-24-26-27-28-30-31...
Le premier samedi n'est pas compté, mais le 2e oui ou le premier décompté et le 2e non car vous avez une semaine entière a prendre.... Donc, meme si elle pas qualifiée, elle a raison et reprise le 2 et pas le 3.
Cordialement
12/12/2013
Francisation du prénom non désiré signé par résponsable légal.
Perso, je préfère la version française de mon prénom plutôt que la version polonaise qui est Alinka....
cdt
09/12/2013
Francisation du prénom non désiré signé par résponsable légal.
je n'est pas 80ans pour m'appeler Véronique
OH, je ne savais pas qu'il fallait avoir cet age pour porter ce prénom......
merci pour votre lien mais c'est la que je suis aller e premier lieu et j'étudie aussi le droit,
Vous devriez peut etre vous perfectionner en français non ? et reprendre le droit après, car si vous dédigez vos actes comme les questions sur le forum, cela va être dur.....
Cordialement
09/12/2013
Francisation du prénom non désiré signé par résponsable légal.
je n'est pas 80ans pour m'appeler Véronique
OH, je ne savais pas qu'il fallait avoir cet age pour porter ce prénom......
merci pour votre lien mais c'est la que je suis aller e premier lieu et j'étudie aussi le droit,
Vous devriez peut etre vous perfectionner en français non ? et reprendre le droit après, car si vous dédigez vos actes comme les questions sur le forum, cela va être dur.....
Cordialement
09/12/2013
Francisation du prénom non désiré signé par résponsable légal.
bonjour,
j'ai droit à des blagues du style vero nique ... Jacques
Si vous voulez reprendre votre prénom de véronica, cela ne changera en rien cette blague.... vous aurez :
vero nica jacques..... Cela vous plait mieux ?
Mis a part le temps de conjugaison, vous n’empêcherez pas les gens de faire ce type de blagues....
J'aurai pu comprendre si votre nom de famille avait été par exemple TAMAIRE !!!!!
Et que pensez vous de :
Jean NAIPLAIN, AYMARD, NAIRIEN
Gérard MANVUSSA Yves ROGNE Dylan BEAUDET etc.....
Cordialement
09/12/2013
Vidange fosse septique locations
Bonjour innocente,
une vidange a 600 euros !!!!!! Madre mia !!
09/12/2013
Loyers impayes edf locataires de mauvaise foi= filouterie abus de
bonjour,
j'ai eu beau lire deux fois votre texte, je n'ai pas trouvé la question !!!!
Cordialement
08/12/2013
Ramonage de conduit de cheminée
bonjour,
le ramonage d'une cheminée est a la charge du locataire et doit être fait par un professionnel.
L'obligation réglementaire
L'obligation de ramonage est régie au niveau local par le règlement sanitaire départemental type (RSDT). C'est donc le maire ou le préfet qui encadrent cette pratique.
En règle générale, le conduit de cheminée, intérieur et extérieur, doit être ramoné deux fois par an, dont une fois en période de chauffe.
Le ramonage doit être effectué par un professionnel habilité, qui remet un certificat de ramonage une fois le travail accompli. Ce document doit être conservé.
Le professionnel effectue le ramonage manuellement, à l'aide d'un outil adapté : le hérisson. Le ramonage chimique ne le remplace pas, aussi bien au niveau réglementaire qu'en matière d'efficacité. De plus le recours à ces bûches chimiques peut être dangereux compte tenu des émanations toxiques.
Si le ramonage n'est pas effectué, l'occupant utilisant la cheminée peut être sanctionné par une amende de classe 3.
La sécurité
Faire ramoner le conduit de cheminée deux fois par an est aussi une question de sécurité. En effet, des suies, cendres et du goudron émanant de la combustion du bois se déposent tout au long du conduit de cheminée à chaque utilisation. En s'accumulant, ces résidus peuvent être à l'origine d'un incendie.
Le ramonage évite donc ce risque, protégeant les biens et les personnes.
En outre, ces dépôts forment une couche isolante, ce qui engendre une surconsommation de combustible, car les émanations de chaleur sont diminuées. On estime qu'une couche d'1 mm entraine une consommation supérieure de 8 %.
Enfin, cette couche est à nouveau brûlée lors de la combustion, dégageant des fumées polluantes. Ramoner réduit d'autant ces dégagements nocifs.
L'assurance
Tous les assureurs n'obligent pas leurs assurés à effectuer un ramonage. Si l'obligation n'est pas comprise dans le contrat d'assurance, la garantie multirisque habitation couvrant les incendies peut tout de même vous permettre d'être remboursé en cas de sinistre.
Toutefois, l'assureur ne vous indemnisera pas pour les dommages résultant de l'incendie causé par l'absence de ramonage.
Pour autant, il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'une obligation réglementaire, en plus d'être une garantie pour votre sécurité, vous ne pouvez donc pas vous en passer.
Article 7 - loi 6 juillet 1989
d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.
Quant à la convention d'exonération, je ne la connais qu'en droit belge. Le ramonage pour certaines régions est a la charge exclusive du bailleur, contrairement au droit français.
Cordialement
08/12/2013
Bonjour,
a quelle date avez vous été reconnu apte a percevoir la pension d'invalidé ?
Cordialement
07/12/2013
Déménager et conserver sa caution
Bonjour,
avant toute chose, avez vous averti votre propriétaire par LRAR des problèmes d'humidité rencontré dans votre appartement ?
Cordialement
07/12/2013
Infractions pour non-paiement de péage avec véhicule
Bonjour,
pour la date de naissance, vous pouvez aller a la mairie de son lieu d'habitation et vous pouvez consulter la liste électorale en espérant qu'il soit inscrit....
Cordialement
06/12/2013
Abandon de poste les risques encourus
Bonjour,
si la RC vous a été refusée, vous n'avez plus de solution, sauf démissionner, mais effectivement pas d'allocation chomage durant mini 4 mois, et éventuelle révision a la condition de rechercher activement un emploi ce qui ne sera pas le cas, car vous voulez reprendre vos études.
En cas d'abandon de poste, l'employeur n'a nullement l'obligation de vous licencier....... Il a juste l'obligation de vous demander : la raison de votre absence, et ensuite il doit vous mettre en demeure de reprendre votre poste. Après, c'est sa décision.... Vous licencier ou vous faire traîner des mois avec un salaire a 0 et aucune possibilité ni de travailler ailleurs, ni de percevoir le chômage.
Donc, si vous voulez reprendre vos études ; démissionner.
A titre d'info : les allocations chomage ne sont pas faites pour financer des études..... Mais pour permettre de "vivre" pour trouver ACTIVEMENT un nouvel emploi..
Cordialement
06/12/2013
Vidange fosse septique locations
Bonjour,
une fosse septique se vide en général tous les 4 ans ou moins selon la contenance et le nombre de personnes l'utilisant. Je vous met un lien a consulter pour la fréquence des vidanges.
http://www.veolia-proprete.fr/vidange-pompage-entretien.html
c'est un entretien qui incombe au locataire selon le décret 87-712 du 26 août 1987
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange.
Vous pouvez demander a votre locataire 1 un justificatif de vidange.
Pour les locataire 2 vous pouvez lui faire un courrier lui rappelant qu'en 2014 il aurait la vidange a faire et pour le 3 il vous faudra attendre..... car rien ne l'oblige a le faire avant 2016.
Le locataire a le choix du prestataire....
Cordialement
04/12/2013
Contrat de travail, qui est le responsable
Bonjour,
mis a part l'absence d'un bonjour et d'un merci.....
Quel est le problème ?? Pourquoi les prud’hommes ?
Cordialement
03/12/2013
donc selon vous, une femme qui n'a pas de papiers et tombent enceinte d'un homme qui ne veut pas d'enfant devrait ne pas avoir le choix comme toutes les autres que vous citez de garder l'enfant?
ce n'est pas ce que j'ai écrit...... !!!!
si elle a gardé cet enfant, il faut qu'elle l'assume seule comme des milliers de femmes le font, sans pour cela imposer leur choix au géniteur
alors faites un effort de compréhension !!!j'ai dit qu'elle n'a qu'a se débrouiller seule pour l'élever si elle le veut et n'a pas a obliger le père a le reconnaître......
03/12/2013
Bonjour,
le préservatif est dans la majorité des cas utilisé par les hommes..... mais pas uniquement pour ne pas procréer. le risque de MST est toujours aussi grand en 2013 !!!!
mais en dehors de ce risque, il est facile de tromper un homme prise de pilule (pas vrai) stérilet (pas vrai). Une femme depuis 1974 a le choix de garder ou non un enfant....
et que dites vous de nombreuses femmes qui ne font pas des enfants pour les "papiers" mais qui sont tout autant abandonnées lâchement?
dans 99 % des cas, les abandons en France sont dus :
1 - enfants nés d'un viol et non décelé a temps
2 - précarité des parents (SDF, Pauvreté etc...)
3 - le très jeune age des parents biologiques
4 - handicap d'un enfant décelé ou pas avant la naissance
5 - certaine religion.
Enfin, il y a de plus en plus de femmes qui élèvent seule un enfant, sans reconnaissance du père, sans pension alimentaire.....
Quant a l'enfant "papier", il n'est presque jamais abandonné, car sans lui plus rien n'est possible....
Bonne journée.
03/12/2013
bonjour Geobinoo,
je me doutais de la réponse......
quant a la moralité de votre amie......
Se retrouver enceinte d'une homme au bout d'un mois (la pilule les préservatifs, les stérilets ne sont pas faits pour les chiens....) et l'obliger a reconnaître un enfant qu'il n'a pas désiré tout cela pour avoir des papiers...... Un peu facile non ????
si elle a gardé cet enfant, il faut qu'elle l'assume seule comme des milliers de femmes le font, sans pour cela imposer leur choix au géniteur....car si elle n'a plus son adresse, je pense qu'elle connait un peu cet homme non ? Son nom, prénom et date de naissance ne doivent pas lui être inconnus. Mais sans moyens financiers pour entamer une procédure, je ne vois pas de solution, enfin, meme si la procédure aboutissait, cela ne veut pas dire qu'elle sera régularisée...
Cordialement
03/12/2013
Bonjour,
quelle est le but de votre amie ???
03/12/2013
Prime de préca et assédic si refus renouvellement cdd ?
Bonjour,
la réponse a votre question a été donnée.... Merci de lire les messages.
Cordialement
03/12/2013
Dégradation et reglement charges à la sortie des lieux
Bonjour,
juste une précision, avez vous loué
- en meublé (avec en annexe un inventaire des meubles et leur état)
- en vide avec des meubles ?
- que mentionne l'EDL d'entrée quant a l'état du four ?
Cordialement
02/12/2013
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