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aliren27 / ID 60937

Achat sur internet d'un code de déblocage portable

Bonjour,
je ne comprend vraiment pas pourquoi vous payez un service qui est gratuit chez les opérateurs ????
Je viens de faire débloquer par deux opérateurs différents deux iphone pour y insérer mes cartes sim d'un 3ume opérateur et cela GRATUITEMENT.........
Moralité, tant qu'il y aura des gens pour payer ce qui est gratuit, il y aura des arnaqueurs et des arnaqués....
Cordialement

Le proprio veut faire visiter l'appartement par une agence ?

bonjour lag0
pouvez vous me dire comment va faire le bailleur pour le faire estimer si le locataire ne veut pas laisser entrer l'agence ? Si la clause est prévue au bail, il n'a pas le choix que cela soit pour vendre vide (pour que le bailleur donne congé au locataire il doit lui proposer le bien avec un prix donc le faire estimer non ?) ou occupé...
Si la clause des vistes n'est pas prévue au bail, Le propriétaire pourra contacter le tribunal pour obtenir un droit de visite si le but est de vendre...
Cordialement

Né en france d'un père qui aussi y nè on me refuse ma carte d'idt

Décidement, que ce soit l'ADIL (qui est capable de dire que la fin d'un CDD n'ouvre pas droit au préavis réduit) ou la prefecture (qui fait du zele en demandant plus de justif que la loi ne l'impose), Montpellier se distingue par l'ignorance....
Vous avez raison, prenez RV avec un conseiller juridique, mais je doute qu'il puisse faire quelque chose.
Par contre, vous pouvez appeler le greffe du tribunal d'instance et demander le service de l'état civil. Il sauront peut etre vous renseigner et vous donner la marche a suivre.
Tenez nous au courant....
Cordialement

Créancier qui demande plus de remboursement que le plan de surend

Bonsoir momo,
si le créancier a signé le plan d'apurement avec une somme de 5000 euros, il ne peut absolument pas prélever plus..... mais rien ne vous empeche de demander au tribunal, au contraire, vous serez définitivement rassuré.
Dans le cas d'un surendettement, c'est la BDF qui vous défichera dès que tout sera reglé, mais il vous faudra patienter un peu......
Cordialement

Créancier qui demande plus de remboursement que le plan de surend

bonjour,
qui ne tente rien n'a rien......
Ce créancier a signé le plan proposé par la commission et ne peut en aucun cas demander plus.....
Vous pouvez néanmoins appeler votre chargé de dossier a la BDF et il vous confirmera que vous n'avez pas a payer plus que ce qui a été validé par la commission.
Cordialement

Né en france d'un père qui aussi y nè on me refuse ma carte d'idt

bonjour,
je ne comprend pas tout..... Je transmets tous les jours des demandes de CNI a la préfecture, et a partir du moment ou vous fournissez :
- 1 copie conforme acte de naissance de moins de 3 mois
- 2 photos d'identité
- justificiatif de dominicle de moins de 3 mois (ou certificat d'hébergement avec le justif de l'hébergeant)
- le certificat de nationalité francaise (éventuellement)
il n'y a rien d'autre a mentionner ni a fournir.....
J'ai eu le cas d'une personne de 30 ans qui faisait sa demande de CNI pour la première fois, et a aucun moment on ne demande autre chose......et surtout pas de justifier d'une identité que l'on fait valider pour la première fois.
Cordialement.

Rupture conventionnelle de CDD sans indemnités

Bonjour,
sur les contrats de droit public, il n'y a pas de prime de précarité et pas de rupture a l'amiable possible. Pouvez vous nous préciser sous quelle loi est conclu votre contrat ? 1986 ? 1984 ? Si vous souhaitez partir il vous faudra demissionner......
Cordialement

Rupture conventionnelle de CDD sans indemnités

Bonjour,
si vous voulez une réponse, répondez aux questions....
Votre Contrat est aidé ? de droit public ou de droit privé ?
Cordialement

Refus et retard de reparation

Bonjour,
et pour compléter la réponse de cocotte1003, vous saisirez egalement le tribunal pour obtenir le blocage des loyers hors charges jusqu'à la réalisation des travaux. En général, dès que l'on touche aux "sous" les bailleurs bougent...... Passé ce délais, saisissez les deux instances.
Cordialement

Logement énergivore pas de DPE dans le bail.

Bonjour,
il se peut aussi que la facture EDF soit une estimation........
Cordialement

Requalification CDD en CDI

bonjour,
serait il possible de nous donner les motifs pour lesquels vous demandez la requalification ?????

Reste sans nouvelle du propriétaire (paiement pas possible)

Bonjour,
et vous devez également faire parvenir le chèque du loyer a cette adresse, car jusqu'à présent, c'est vous qui etes en défaut.......
Dans le courrier RAR vous mettez les chèques de loyers que vous auriez du envoyér en septembre, octobre, novembre, décembre et janvier. ET Oui, il peut vous demander de payer tout d'un coup et meme résilier le bail a échéance pour retard paiement de loyer répété.
Cordialement.

Ma fille n'a toujours pas payer par le chomage

Bonjour,
si votre fille avait un contrat de droit public ce qui semble etre le cas et qu'elle ne cotisait pas a pole emploi c'est la mairie pour laquelle elle a travaillé le plus longtemps qui doit prendre en charge le paiement de ses allocations chomage.
Le mieux est qu'elle prenne contact avec le Centre de Gestion de bretigny, puis celui de paris pour savoir qui des deux mairies va l'indemniser. Elle peut aussi prendre RV avec un des deux centres et avoir une réponse immédiate.
Cordialement

Validité d'un bail immobilier

Bonjour,
oui, quand on sait qu'un bail ecrit est préconisé et meme recommandé mais nullement obligatoire...
Cordialement

Tps plein 35h payés 140h

bonjour,
si votre contrat mentionne 35 heures, l'employeur doit vous payer sur la base de 1425.67.....
Vous pouvez aller voir votre employeur pour lui signaler cette erreur dans un premier temps et voyez sa réponse.....

Indemnite chomage fonctionnaire territorial

bonjour,
le centre de gestion de la fonction territorial de votre département dont dépend la mairie........Voyez avec lui pour savoir quelle mairie doit vous payer vos allocations...

Un propriétaire peut-il modifier la durée du préavis?

Bonjour,
le bailleur peut dans un premier temps avoir recours a vous dans une procédure amiable et ensuite avoir recours a la garantie.
Cependant, si il fait marcher la garantie, c'est l'établissement qui engagera la procédure et sera peut etre plus pressante que votre propriétaire....
Cordialement

Appartement insalubre pendant grossesse doit-on payer le préavis?

bonjour,
si vous avez donné votre préavis de 3 mois en LRAR, vous pouvez partir a tout moment durant cette période, mais vous restez redevable du loyer et des charges durant tout le préavis sauf si relocation entre temps.
Dans votre cas, tant que l'appartement n'est pas déclaré officiellement insalubre par la commission d'hygiène, vous etes dans l'obligation de respecter vos engagements.
Vous pouvez faire un courrier AR a votre propriétaire en le mettant en demeure de réaliser les travaux sous 10 jours, faute de quoi vous saisirez le tribunal pour bloquer les loyers sur un compte de dépot et consignation.
Cependant, le temps de saisir le tribunal, que cela passe devant le juge...... Vous risquez d'etre partie avant.
Cordialement

Fin de contrat en CDD et attente d'un CDI

Bonjour,
votre délégué est un peu leger !!!!! s'il suffusait de votre présence sur le site pour que vous soyez en CDI, tout les "déçus" des cdd feraient de meme. Vous risquez tout simplement d'etre convoqué le jour meme, et de vous retrouver dehors et ce devant témoin, la fin de votre CDD ayant eté effective le 31.
j'ai toujours remarqué devant les tribunaux que les salariés trouvaient mille et un défaut a leur employeur quand ils n'obtenaient pas ce qu'il voulaient..... mais durant le contrat.... Pas un mot.... et les prudhommes ne s'y trompent pas.
Cordialement

Indemnite chomage fonctionnaire territorial

bonjour,

avez vous mentionné dans votre courrier a la mairie, l'arret ???

Prendre contact avec le centre de gestion de votre département et demandez leur avec l'arret que je vous ai mentionné de confirmer a la mairie que les allocations chomage doivent vous etre accordées car il n'y a pas rupture du contrat..... Faute de quoi, vous les assignerez devant le tribunal administratif.
Cordialement