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cocotte1003 / ID 90802

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Réponse posté sur Experatoo

Aide suite au décés d'un parent

Bonjour, vérifiez l'assurance du pret de la maison, il doit y avoir une assurance décès, cordialement

31/03/2012

Succession lorsqu'une personne ne veut pas vendre

Bonjour, vous remettez toutes les facturés réglées au notaire chargé de la succession et vous demandez le remboursement sur la part de la maison. Nul n'étant tenu de rester en indivision, ce qui est votre cas à l'heure actuelle, vous pouvez demander à la justice de trancher soit en rachetant la part de l'oncle , soit en demandant la vente du bien. Dans ce cas il y a de fortes chances pour que la maison soit vendue aux encheres, donc en dessous de sa valeur. faites estimeer la maison par 2 ou 3 agences immobilieres du secteur ou par les Domaines,cordialement

31/03/2012

Jugement jaf mais décision non respectée par l'enfant que faire?

Bonjour, votre fils est mineur, il oit donc obéir à ses parents et respecter l'ordonnance du JAF sinon en cas de plainte de non présentation d'enfant, sa mere devra rendre des comptes. Allez donc chercher votre fils avec un témoinqui pourra vus faire une attestation de leur comportement. vous pouvez aussi envoyer une LRAR à sa mere en lui indiquant que vous souhaitez voir votre fils et que comme la situation n'est pas bonne vous aimeriez emmener votre fils au fast food de telle heure à telle heure. Puis une fois que vous aurez des preuves de votre bonne volonté, saisissez le jaf du domicile de votre fils en demandant en autre ce que vous conseille pat 76, cordialement

31/03/2012

Etat des lieux pas recuperez

Bonjour, il faut réclamer le double de l'état des lieux par LRAR à votre bailleur. Il peut maintenant déduire ce qui est en état dégradé par rapport à l'état des lieux d'entrée s'il est noté crépi en mauvais état ou taches.. alors oui il pourra le refaire faire, si rien de spécial n'est signalé alors il ne pourra pas, cordialement

31/03/2012

Jugement jaf mais décision non respectée par l'enfant que faire?

Bonjour, vous pouvez "brusquer" la situation en faisant respecter le droit de visite en déposant plainte pour non présentation d'enfant. Mais avez vous essayez de vous montrer plus attentif aux préoccupations d'un ado ? allez le voir jouer au foot, l'emmenez au fast food et ramenez le aprés à sa mere, interessez vous à ses résultats scolaires et discutez, discutez...........cordialement

30/03/2012

Renonciation d héritage de parents encore en vie

Bonjour, de toutes façons on est toujours libre de renoncer à un héritage le moment venu, mais n'oubliez pas de faire aussi un renoncement pour vos enfants, cordialement

30/03/2012

Exclusion définitive du collège classe 3ème

Bonjour, à 15 ans votre fils doit etre scolarisé et l'établissement public dont votre domicile dépend est dans l'obligation de le scolariser, cordialement

30/03/2012

Pension alimentaire enfant mineur en apprentissage

bonjour, vous pouvez toujours demander une diminution de pension mais faites attention à ce que les études de votre fils n'est pas entrainées des frais supplémentaires. Il vous faudra, comme le dit marion2 un accord du JAF du domicile de votre fils pour diminuer ou supprimer la pension. Vous n'avez pas besoin d'avocat pour saisir le JAF cordialement

30/03/2012

Probleme de droits de garde et de paiement

Bonjour, pour l'instant votre ex doit vous ramener l'enfant à l'heure prévue parle jugement sinon vous etes en droit de déposer plainte pour non présentation d'enfant. Par contre pour l'heure de départ s'il n'est pas précisé que le pere renonce à son droit de visite s'il ne le prend pas le vendredi soir, il est en droit de le prendre le samedi. Le droit de visite est un droit et non une obligation qu'à le papa. S'il est précisé qu'il doit payer la nourrice sur le jugement, il peut etre saisi s'il ne paye pas. Pour changer la garde de l'enfant, il faut saisir le JAF et si le papa fait des déplacements de longue durée , il a tres peu de chance d'obtenir une garde alternée, cordialement

30/03/2012

Separation et biens immobilier

Bonjour, il faut passer par n notaire pour faire une donation à votre enfant, attention à la clause de solidarité si vous avez un crédit, cordilement

29/03/2012

Quels sont nos droits et recours

Bonjour, vous avez signé un bail et l'agence est dans l'obligation de le respecter à la date d'effet en vous remettant les clés sans quoi il doive vous reloger aux memes conditions. Sauf accord amiable écrit , les nuisances sonores ne sont pas un motif pour ne pas respecter les modalités de départ légales, cordialement

29/03/2012

Mon voisin veut que je me faire refaire notre mur mitoyen

Bonjour, regardez dans vos contrats d'assurance, en particulier celui de la maison, si vous n'avez pas une assurance juridique qui vous aiderez dans os démarches et financierement. A vous de démontrer, par des expertises, que la fuite vient de chez lui pour qu'il prenne en charge les frais, cordialement

29/03/2012

Problème de préavis suite décès du proprio

Bonjour, non il n'y a pas de solution ni d'un coté, ni de l'autre, cordialement

29/03/2012

Préavis de 1 mois besoin d'une réponse rapide svp

Bonjour, vous envoyez à l'agence une LRAR pour lui préciser que vous souhaitez bénéficier du préavis réduit et fixer une date pour l'état des lieux de sortie, faites une copie simple pour le bailleur. C'est au bailleur de démontrer apres du tribunal que vous n'avez pas droit au préavis réduit, cordialement

29/03/2012

Droit de garde d'un enfant

Bonjour,attention sans décision de justice, la maman eut faire ce qu'elle veut d'une semaine sur l'autre et aussi vous empécher de voir votre fille. Avec un jugement, vous pouvez faire intervenir les forces de l'ordre ou porter plainte pour non présentation d'enfant. Vous pouvez tres bien passer un accord écrit sur le droit de visite, la pension, les frais de transport et le domicile régulier de l'enfant et ensuite saisir le jaf pour faire entériner votre accord. Passez de toutes façons par la justice sinon vous aurez des problèmes à un moment, cordialement

28/03/2012

Sci et plus value immobiliere

Bonjour, oui, cordialement

28/03/2012

Se séparer et habiter ailleurs sans divorcer

Bonjour, normalement vous devez obtenir l'autorisation du jge pour quitter le domicile conjugal qu'il donne lors de la premiere audience du divorce. Votre mari peut etre d'accord pour le moment sur une séparation mais par la suite changer d'avis et là vous serez en tord. de plus partir sns divorcer c'est rester solidaire des obligations du mariage comme les dettes si votre mari en faits, cordialement

28/03/2012

Pouvez vous me renseigner svp tres important

Bonjour, ce sont les enfants qui héritent donc votre fils seul s'il ni a pas d'autre enfant. La retraite de votre ami pourra etre versé à son ex femme sous certaines conditions mais de toutes façons les héritiers n'y ont pas droit et vous non plus puisque vous n'etes pas mariés, cordialement

28/03/2012

Litige avec le propriétaire sur un dde après l'edl

Bonjour, normalement seul les dégradations notées sur l'état des lieux de sortie sont à la charge du locataire. Il est difficile de savoir ce que les experts des assurances peuvent prouvés quand à l'origine du dégat, faites quand meme une déclaration à votre assurance. Vous devriez contacter l'ADIL de votre secteur avant toutes démarches, cordialement

27/03/2012

Remboursement de la caution quand agence en liquidation

Bonjour, normalement c'est le bailleur qui détient le dépot de garantie (et non caution) et qui devrait donc vous le rendre, cordialement

27/03/2012

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