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DSO / ID 55587

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Réponse posté sur Experatoo

Contrat de travail : Promotion interne

Bonjour Marie,

Normalement, vous auriez dû avoir un avenant au contrat de travail pour éviter tout problème éventuel ultérieur, mais je pense que vous pourriez en cas de litige justifier sans difficulté le poste que vous occupez actuellement, puisque vous changez de statut avec modfication du salaire.

Cordialement,
DSO

06/03/2014

Mon employeur veut faire un licenciement à l amiable

Bonjour,

Guchez a écrit avec son propre langage mais a certainement voulu dire "rupture conventionnelle"

La grande majorité des salariés a retenu de la mise en place de cette rupture qu'elle intervient d'un commun accord, c'est à dire à l'amiable (puisque "juridiquement" il ne doit pas y avoir de conflit entre les parties, ce qui est d'ailleurs une magnifique mascarade".

Cordialement,
DSO

25/02/2014

Mon employeur veut faire un licenciement à l amiable

Bonjour,

L'indemnité conventionnelle doit être au moins égale à l'indemnité légale de licenciement (1/5ème de mois de salaire par année d'ancienneté + 2/15ème de mois par année d'ancienneté à partir de 15 ans d'ancienneté)basé sur la moyenne la plus favorable pour le salarié des 3 derniers mois ou 12 derniers mois)

Cordialement,
DSO

PS: Il vaut mieux ouvrir un autre sujet plutôt de se greffer sur un sujet déjà ouvert pour une meilleure compréhension.

24/02/2014

Convention collective employées de maison

Bonsoir,

Peut-être celle-ci: Brochure 3381; IDCC 2941.

Cordialement,
DSO

05/02/2014

Convention collective employées de maison

Bonjour,

Bonjour,

Il faudrait savoir si vous êtes employée par une entreprise de nettoyage, qui vous envoie faire le ménage chez des clients (entreprises et/ou particuliers), ou si vous êtes employée dans une entreprise pour faire le ménage de celle-ci.

Cordialement,
DSO

05/02/2014

Licenciement economique, droit aux asp

Bonjour,

Le liquidateur doit effectivement licencier le personnel dans les 15 jours de la liquidation judiciaire.

Cordialement,
DSO

27/01/2014

Demission ou livenciement

Bonsoir,

Vous pouvez demander à votre employeur une rupture conventionnelle, qui vous donnera le droit aux prestations de Pôle emploi, mais bien entendu, il faut que l'employeur accepte cette rupture.

Cordialement,
DSO

19/01/2014

Responsabilité avocat plaide lic éco lors maternité

D'accord, je comprends mieux mais votre présentation des faits laissait croire que vous étiez en phase d'appel suite au jugement prud'homal.

Cordialement,
DSO

05/01/2014

Responsabilité avocat plaide lic éco lors maternité

Bonjour Linette,

Mais alors vous pouvez donc modifier vos demandes !

Cordialement,
DSO

05/01/2014

Responsabilité avocat plaide lic éco lors maternité

Bonjour,

Mais où en êtes-vous de la procédure ?

Cordialement,
DSO

05/01/2014

Obligations familiales impérieuses

Bonjour Laure,

Elle peut le "demander",mais vous n'êtes pas tenu d'accéder à la demande si cette garde de nuit occasionnelle figure dans le contrat de travail.

Cordialement,
DSO

04/01/2014

Gros soucis car ma deniere visite médicale date de plus de 2 ans

Bonjour;

Merci de nous avoir tenu informés. Faites cependant attention, si vous entamez une procédure en cas d'échec, car aucun avocat ne travaille gratuitement.

Cordialement,
DSO

04/01/2014

Delai du salaire et solde de tout compte apres la fin de contrat.

Bonjour,

Juridiquement, les documents de fin de contrat sont remis dès la cessation des relations contractuelles.

Il peut être tolérer un léger décalage.

Cordialement,
DSO

30/12/2013

Gros soucis car ma deniere visite médicale date de plus de 2 ans

Bonjour,

Alors à la semaine prochaine.

Bonnes fêtes de fin d'année.

Cordialement,
DSO

29/12/2013

Asistante dentaire, multi employeurs et congés

Bonjour,

1- (Pour les majuscules, ce n'est pas grave. On pourrait également en dire autant lorsque l'on écrit son texte en caractères gras.)

Merci, DSO, de ne pas critiquer la modération du forum ! Les interventions de la modération apparaissent justement soit en gras et italique, soit surlignées en jaune, de façon à être différentiées du corps du message !

2- Les droits des salariés multi-employeurs, sont les mêmes que les salariés à employeur unique temps plein ou temps partiel.

Vous avez le même nombre de jours de congés payés (soit 30 jours ouvrables par an), chez chacun de vos 2 employeurs.

Cordialement,
DSO

29/12/2013

Intermittent - pas de contrat écrit

Bonjour,

Vous devez obligatoirement établir un contrat de travail écrit dès lors qu'il s'agit d'un CDD.

Cordialement,
DSO

29/12/2013

Gros soucis car ma deniere visite médicale date de plus de 2 ans

Bonjour Nath,

Bien sur que non.

Le nouvel employeur doit vous reprendre en respectant votre contrat de travail.

Non seulement, l'employeur ne peut pas vous reprocher l'absence de visite médicale périodique, mais de surcroît, il est obligé de vous la faire passer. À ce jour, c'est lui seul qui est responsable de cet état de fait.

Cordialement,
DSO

29/12/2013

Cdd et préavis, aidez moi

Bonjour,

Si l'employeur ne prolonge pas votre CDD, celui-ci prend fin de manière automatique le 31 décembre.

Pour faire simple, sauf si c'est un contrat "aidé" vous percevrez votre salaire du mois de décembre, plus l'indemnité de fin de contrat de 10% et l'indemnité compensatrice de congés payés.

Cordialement,
DSO

23/12/2013

Licenciement pour diffamation

Bonjour,

L'employeur peut licencier qui il veut quand il le veut.

Il vous restera la possibilité de saisir le Conseil de Prud'hommes pour obtenir éventuellement des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, si le motif invoqué pour le licenciement n'est pas justifié.

Cordialement,
DSO

23/12/2013

Cause de licenciement hôtesse de caisse

Bonjour,

Il est difficile de vous répondre. Les bandes vidéo vont peut être rendre leur verdict si elles sont exploitables.

Cordialement,
DSO

01/12/2013

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