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DSO / ID 55587

Suis-je en cdi ou cdd? Avenant contrat

Bonjour,

Vous êtes toujours en CDI, mais à temps plein pour une durée déterminée, bien que cette situation ne soit pas conforme au droit.

Cordialement,
DSO

Liquidation et arrêt de travail

Bonjour,

Le liquidateur doit vous licencier comme les autres salariés s'il y en a. Il a 15 jours pour le faire à partir de la date de liquidation.

En ce qui concerne le CSP, votre arrêt maladie ne change rien.

Cordialement,
DSO

Absence autorisée non rémunérée

Bonjour,

L'employeur ne peut pas vous mettre en absence autorisée non payée.

S'il s'agissait d'une mise à pied à titre conservatoire, l'employeur aurait dû vous l'indiquer dans le courrier de convocation à entretien préalable en indiquant de surcroît que la sanction envisagée pouvait aller jusqu'à la faute grave.

Cordialement,
DSO

Grosse chaleur au travail

Bonjour,

Nous avons seulement un ventilatteur dans le magasin.


Sur le lieu du travail, il n'y avait donc qu'un seul ventilateur au moment où j'écrivais mon post.

On as reussi a faire acheté deux ventilateurs supplementaire aupres de notre hierarchie.

La preuve qu'il était donc possible d'améliorer les conditions de travail des salariés.

Cordialement,
DSO

Grosse chaleur au travail

Pourtant j'ai déjà fait intervenir l'inspection du travail qui a obligé l'employeur à installer des ventilateurs.

Cordialement,
DSO

Grosse chaleur au travail

Bonjour,

Il faut alerter l'inspection du travail.

Cordialement,
DSO

Conflit avec mon employeur

Il faut alerter immédiatement l'inspecteur du travail.

Cordialement,
DSO

Conflit avec mon employeur

Bonjour,

Si vous voulez avoir des renseignements, il est inutile de contacter le Conseil de Prud'hommes qui ne vous donnera aucun conseil, mais vous indiquera qu'elles sont les personnes ou organismes qui pourront vous renseigner : Syndicats, avocats et inspection du travail.

Bien entendu, l'employeur doit vous payer l'intégralité des heures que vous réalisez à sa demande.

Je suppose que vous avez un contrat de travail sur lequel est indiqué les horaires.

Si l'employeur ne vous paie pas les heures supplémentaires, vous pouvez lui envoyer un courrier RAR pour lui indiquer que compte tenu que les heures supplémentaires effectuées ne sont pas rémunérées, vous cesserez de les faire.

Cordialement,
DSO

Reparation pour préjudice corporel

Bonjour,

Il est impossible de vous répondre sans savoir sur quels arguments vous avez été déboutée.

Cordialement,
DSO

Le mandataire doit règler un dossier en combien de temps

C'est l'organisme de garantie des salaires en cas de redressement ou liquidation des entreprises.

Demandez au mandataire si le CGEA le réclame ou pas.

Cordialement,
DSO

Harcelement moral et conditions de travail intolérables

Bonjour,

Pour saisir le Conseil de Prud'hommes, il faut réunir un maximum d'éléments de preuve pour pouvoir obtenir gain de cause.

Il ne faut pas que votre amie se défende seule.

Qu'elle aille dans un 1er temps à la Bourse du Travail de sa ville pour se faire conseiller par un syndicat.

Par ailleurs,il faut qu'elle se mette en rapport avec la médecine du travail pour passer une pré-visite de reprise.Le médecin du travail lui expliquera la marche à suivre, puisqu'elle ne peut pas reprendre son poste sans passer une visite médicale dite de reprise.

Cordialement,
DSO

Le mandataire doit règler un dossier en combien de temps

Bonjour,

Le délai est toujours long car ce n'est pas le mandataire qui règle directement, mais le CGEA-AGS.

Il faut rappeler à l'ordre le mandataire, c'est tout ce que vous pouvez faire.

Depuis peu de temps, le CGEA-AGS demande, avant de verser les fonds, un certificat de non-pourvoi en Cassation!

Le mandataire vous l'a-t-il demandé ?

Cordialement,
DSO

Annonce offre d'emploi précision du type de contrat

Bonjour,

D'autant plus que vous éviterez aux candidats de postuler pour une offre qui ne leur convient pas et vous vous éviterez également de perdre votre temps à répondre à des candidats non intéressés.

Cordialement,
DSO

Mon employeur me réclame des congés payés pris en trop

Bonjour,

Oui, car le délai de prescription est de 5 ans.

Cordialement,
DSO

Rupture Promesse d'Embauche en CDD

Bonjour,

La rupture d'une promesse d'embauche peut éventuellement être sanctionnée par le versement de dommages et intérêts à l'employeur.

Je vous conseillerai néanmoins de prévenir immédiatement l'employeur par correction d'une part, et pour qu'il puisse éventuellement pourvoir le poste par un autre candidat.

Cordialement,
DSO

CDD puit CDD sans la mention renouvelement

Alors, l'employeur ne peut pas établir 2 CDD pour accroissement temporaire d'activité sur le même poste sans respecter un délai de carence

Le non-respect du délai de carence entraine la requalification des CDD en CDI.

Cordialement,
DSO

Procédure de licenciement pour inaptitude

Vous devriez déjà être payé en juin pour 2 jours.

Code du travail, article L. 1226-4

Cordialement,
DSO

CDD puit CDD sans la mention renouvelement

Bonjour,

J'ai du mal à comprendre. S'agit-il de la même société ?

Cordialement,
DSO

Procédure de licenciement pour inaptitude

Bonjour,

C'est parfaitement normal, l'employeur ne devra reprendre le versement des salaires qu'au bout d'un mois, c'est à dire à compter du 29 juin 2013, jusqu'au licenciement.

Cordialement,
DSO

Contrat de travail signé le 3 eme jour

Bonjour,

Le jeudi ne compte pas dans le délai des 2 jours ouvrables. Vous auriez donc dû signer votre contrat le samedi.

Cela peut suffire d'un point de vue juridique à emporter la requalification.

Cependant, si vous avez travaillez sans discontinuer durant 4 années, les contrats ont pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité permanente de l'entreprise.

Cordialement,
DSO