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Tisuisse / ID 20043

Comment peut-on faire partir des squatteurs le plus rapidement po

Solution, sans passer par la case Justice : murer les fenêtres, changer les serrures et faites poser des portes blindées, faites couper eau, gaz et électricité, les affaires personnelles seront mises dans des cartons ou des sacs poubelle et placés dans le couloir. C'est tout. Le reste, le relogement de ces squatter n'est pas votre problème, ils occupent un bien sans droit ni titre.

Coût pour sortir d'une copropriété horizontale.

Bonjour,

Ben non, une indivision n'est pas forcément une copropriété. Voyez un notaire qui vous expliquera comment faire tous les 2 pour supprimer cette indivision.

Courrier d'huissier injonction de payement

Bonjour

Faire une demande par LR/AR exclusivement, seul moyen qui laisse une trace indiscutable. Si votre courrier vous revenait, ne l'ouvre pas et gardez-le précieusement, le juge en fera l'ouverture.

A mon humble avis, vous êtes en présence d'une officine de recouvrement qui se fait passer pour un huissier de justice. Lisez la dossier spécial, en en-tête de cette rubrique du droit de la consommation, consacré aux officines de recouvrement, et c'est ici :
https://www.experatoo.com/information-du-consommateur/officines-recouvrement_73116_1.htm

Comment peut-on faire partir des squatteurs le plus rapidement po

Bonjour,

Les compteurs d'eau, de gaz, d'électricité sont à quels nom ?

Risques encourus pour graffiti

Bonjour,

Depuis quand les voies de la Petite Ceinture, en intra-muros à Paris, sont-elles désaffectées ? C'est nouveau ? c'est récent ? C'est sur quel secteur ?

Merci de répondre à ces questions.

Plainte pour violence conjugales

Profitez-en pour changer d'avocat et faites vous aider par une association "femmes battues" par par celle que vous avez actuellement.

Assignation à comparaître

Bonjour,

Rien n'empêchera le greffe de vous fournir copie d'assignation.

N° de contrat assurance vie

Bonjour tomtom75,

Avez-vous demandé la copie intégrale des contrats ?
Adressez-vous directement au Siège Social soit au 101 rue Richelieu à Paris 9e.

Plainte pour violence conjugales

Bonjour,

Avant de déposer plainte, faites-vous aider et assister par une association de "femmes battues". Ces associations ont de avocats spécialisés et vous ne serez plus seule face à lui.

Quand aux enregistrements, votre avocat saura les récuser car s'il a enregistré vos propos, on lui demandera l'enregistrement de ses propos or, vous avez des témoins qui peuvent prouver ses propos.

Avez-vous quitté votre mari ? Et vos enfants sont avec qui ? Quel âge ont-ils ?

Demande de nationalité francaise

Ce n'est pas, et cela vous a déjà été dit, parce que même si vos grands-parents étaient français lors de leur naissance que, vous, vous pouvez l'être aujourd'hui. Pour devenir français vous devrez répondre à tous les critères exigés pour n'importe quel citoyen étranger qui en fait la demande. Actuellement, vous êtes algérien, pas français.

Demande de nationalité francaise

Bonjour Ahmed belkheir,

Si vos parents et grands parents étaient français à cette époque, ils sont devenus, de plein droit et automatiquement, citoyen marocains ou algérien au jour de l'indépendance de leur pays, transmettant à leurs descendances (enfants et petits-enfants) leur nouvelle nationalité. Donc, non, aujourd'hui ces personnes, si elles étaient encore de ce monde, ne seraient pas française. Vous ne pouvez donc pas être français par le fait de vos parents et grands-parents.

Accompagnateur pour une conduite supervisée

Bonjour,

L'assureur, ou sa Compagnie d'Assurance, établis ses critères commerciaux d'acceptation ou de refus des affaires nouvelles à souscrire. Le mieux serait alors de prendre une autre Compagnie d'Assurances.

Délai pour finir une construction.

Bonjour,

Dans ce cas, voir votre notaire ET les Services de l'Urbanisme.

Porter plainte contre les gendarmes

Bonjour,

Cette altercation et arrestation s'est passée à Fribourg, mais quel Fribourg ? en Allemagne ou en Suisse ? C'est celui de Suisse je suppose ?

De toute façon, vous êtes sur un forum de droit, certes, mais de droit franco-français donc, ici, les juristes français, à moins qu'il y en ai un spécialisé dans ce domaine et pour la Suisse, qui passe par là et vous réponde, vous risquez fort de n'avoir aucune information pour vous aider. Voyez donc un avocat local, ce sera mieux, plus rapide et plus efficace.

Bonne chance.

Refus de remboursement suite dette de mon ex

Il s'agit, là, d'une dette concernant la scolarité de votre fils commun donc vous êtes, même non mariés ou non pacsés, solidaire de ses frais, en droit "in solidum", et ce que l'un des parents ne paye pas, l'autre parent doit le payer quitte ensuite à ce qu'il se retourne contre le parent mauvais payeur, mais ça, ce n'est pas le problème de l'établissement scolaire qui n'y est pour rien même si un double échéancier a été établi entre vous, parents, et l'école.

Travaux de toiture. Cas spécial

@ amatjuris,

Il ne s'agit pas de "ravalement" mais de rénovation de la toiture du bâtiment principal.

Refus de remboursement suite dette de mon ex

Donc le jugement ne porte pas sur un partage quelconque des frais d'internat. Il appartient alors aux parents de payer cet internat en totalité et si l'un des deux ne paye pas sa part, l'école peut l'exiger auprès de l'autre parent, Aux parents de se débrouiller ensuite, entre-eux, pour régler ce différent.

Sachez que, si pour la rentrée prochaine en septembre, le solde n'est pas payé, rien n'obligera l'école à réinscrire votre enfant ce qui pourrait mettre en péril sa formation et tout le travail fait les années précédentes.

Seule solution, en 3 étapes :
1- règler le solde,
2- demander au JAF de trancher pour savoir qui paye quoi et dans quelle proportion,
3- demander au JAF le remboursement par le parent défaillant des sommes versées par celui, ou celle, qui a payé la part réclamée par l'école.

Travaux de toiture. Cas spécial

Bonjour,

Que dit, sur ce point précis, votre règlement de copropriété ? cela doit être marqué dessus.

Refus de remboursement suite dette de mon ex

Bonjour,

Vous étiez mariés ? pacsés ? Vous avez, tous les deux, reconnu votre fils ?

Contrat saisonnier pour un etudiant

Bonjour,

Mineur ou pas, il faut faire une LR/AR de démission et il y a probablement un préavis à respecter.