Délai pour finir une construction.

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Bonjour,

Nous construisons notre maison au fur et à mesure de nos moyens. Je sais qu' il faut pas stopper + d'1 an consécutif mais pouvons mettre 4, 5 ou 6 ans, du moment qu'on continue sans cette interruption de 12 mois ?

Merci beaucoup.

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Bonjour,

Tant que votre chantier n'est pas interrompu plus de 12 mois consécutifs, l'autorisation continue de vivre (art. R.424-17 CU).

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Bonjour, merci.
Autre question : un transfert de permis qu'on a accordé à une tierce personne (le permis est toujours valable) qui n 'en a plus l'usage pour le récupérer il faut annuler le transfert ou refaire l'opération inverse ? Je ne trouve aucun article. merci

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Si ni cette personne ni vous ne souhaitez mettre en œuvre ce permis, alors le bénéficiaire actuel doit demander le retrait du permis initial.
Si vous souhaitez le récupérer, demandez un transfert à votre nom.

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En fait, si je veux le récupérer mon permis initial pour faire la maison. Donc je refais un transfert... ?

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Tout à fait, il faut demander un nouveau transfert.

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Merci. Dernière question : Si je n arrive pas à terminer la maison pour des raisons financières et que je doive vendre j ai plus de permis à transférer les travaux étant en cours si ??

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Merci. Dernière question : Si je n arrive pas à terminer la maison pour des raisons financières et que je doive vendre j ai plus de permis à transférer les travaux étant en cours si ??

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Dans ce cas, voir votre notaire ET les Services de l'Urbanisme.

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En cas de vente, si les travaux ne sont pas terminés et que le permis est toujours valable, l'acquéreur doit demander un transfert.