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Berni F / ID 23477

Quel recours pour une prestation commerciale mensongère ?

Bonjour,


je soupçonne que vous vous soyez fait avoir :

j'ai déjà entendu parler de société de ce genre : le magazine ne serait pas réellement diffusé (si ce n'est auprès des autres entrepreneur qui se font avoir).

je vous suggère donc de vérifier que le magazine est vraiment diffusé la ou il devrait l'être en interrogeant les gens que vous connaissez par exemples.

si c'est bien le genre de société auxquelles je pense, il est heureux que vous n'ayez pas encore payé !


que mon soupçon soit fondé ou non, il y a dans ce que vous décrivez des "pratiques commerciales trompeuses"

http://snipurl.com/pr2a2 [www_legifrance_gouv_fr]



je vous conseille en tout cas de refuser de payer :

de toute façon, si votre "affaire" devait aller plus loin, le seul risque que vous encourez (dans un premier temps en tout cas) est une procédure en injonction de payer (qui précèdera toute saisie éventuelle).
si cela devait en arriver la, vous aurez alors l'occasion de vous expliquer.


en ce qui concerne la société de recouvrement, je vous suggère de ne pas donner suite à leurs courriers simples : en général, il s'agit de société qui ne compte que sur la peur qu'elle peuvent inspirer pour obtenir une somme d'argent, elle ne vont quasiment jamais plus loin.

Question annulé

Bonjour,


à plus de 30 ans, on ne peut pas considerer que vos frères sont à la charge de vos parents (d'ailleurs, si c'était le cas, il n'auraient pas droit au RMI).

cela implique qu'il n'habitent pas "chez eux" mais "chez leur parents"

en conséquence, vos parents ne sont pas obligé de continuer à offrir gratuitement nourriture et logement à vos frères, et peuvent les mettre à la porte si ils le souhaitent ou leur imposer un "loyer".



cependant, vos parents doivent "aliments" à leurs enfant, (c'est une obligation légale).

en les logeant et leur fournissant de la nourriture, vos parents remplissent cette obligation, si ils mettent leur enfant à la porte, ces dernier pourraient éventuellement demander (via la justice) une pension alimentaire (dans la mesure bien sur ou ils n'arrivent pas à s'en sortir seuls).



en ce qui concerne une "tutelle financière", je ne vois rien dans votre récit qui justifierait qu'on impose une telle mesure à vos frères.

Dois-je subir les erreurs de facture de gdf suez???

Bonjour,


je comprends que les sommes qu'on vous demande correspondent à vos consommations.

la prescription dans ce genre de cas étant de deux ans
http://snipurl.com/pqma7 [www_legifrance_gouv_fr]

j'en conclu que vous leur devez effectivement les sommes qu'ils vous demandent.


de plus, vous n'évoquez pas de préjudice particulier lié a leur erreur, je ne vois donc aucune raison qui puisse justifier un refus de paiement.

Suis payé pendant les vacances?

bonjour,

normalement oui.

Embauche aprés licenciement

Bonjour,


je ne sais pas comment on peut considerer les parts que vous recevriez dans l'entreprise.

a mon avis, il ne s'agit pas de rémunération mais plutôt d'un apport au capital social en "industrie" (certain apportent de l'argent pour avoir des parts, vous apportez vos compétences)

cette partie la ne devrait donc pas impacter vos allocations de retour à l'emploi.



en ce qui concerne le "fixe" (revenu fixe je présume), il sera considéré que vous avez trouvé un nouvel emploi et vos allocations seront donc revues à la baisse :

vous avez droit à un certain montant journalier d'allocations de retour à l'emploi qui est calculé à partir de votre ancien salaire, si vous avez des revenus qui viennent en remplacement de votre ancien salaire, vous recevrez :

(AS-NS) / AS * MJ * NJM

AS = ancien salaire brut
NS = nouveau salaire brut
MJ = montant journalier de l'allocation
NJM = nombres de jours dans le mois

en gros vous recevrez des indemnités sur la partie de votre ancien salaire que vous n'avez pas compensé.

à noter que si vous touchez moins de "jours d'allocation" cela retarde la date ou celles ci cessent de vous être versées.



en ce qui concerne l'intéressement, je soupçonne que vous ne parlez pas de celui qui est "obligatoire" et concerne les salariés mais évoquez plutôt un part du résultat qui vous reviendrais (ce qui serait en fait lié au fait que vous possèderiez des parts de la société)

en tout cas dans les 2 cas, il ne me semble pas que cela impacte le montant des allocations de retour à l'emploi.

Entretien d'embauche et temsp de travail

Bonjour,

il est évident qu'il va vous éliminer si vous répondez que vous ne ferez que les heures qu'on vous paie.

de plus, je ne vois pas en pratique comment vous démontreriez que c'est pour cette raison que vous n'auriez pas été sélectionné.


ceci dit, rien ne vous empêche de mentir.


vous pourrez le poursuivre lorsque vous aurez été embauché et qu'il ne vous aura pas payé toutes les heures que vous aurez effectué... mais si il ne vous embauche pas... je ne vois pas ce que vous pourriez faire.


à noter aussi que lorsque vous aurez été embauché et que vous vous serez plaint des heures supplémentaires impayées, vous risquez de subir une ambiance de travail des plus détestables et vous finirez sans doute par être licencié pour une faute provoquée, imaginaire et/ou farfelue (ou aucune raison, si vous n'attendez pas la fin de la période d'essai pour vous plaindre).

Vol de messages électroniques

Bonjour,

ce que vous décrivez est une atteinte au secret des correspondances :

Article 226-15 du code pénal :

" Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions."


http://snipurl.com/pncyf [www_legifrance_gouv_fr]


puisque vous connaissez l'identité des personnes en cause, il convient de diriger la plainte contre ces personnes. si vous avez un doute ou n'êtes pas sur de connaitre l'ensemble des personnes en cause, une plainte contre x peut être appropriée.

vous remarquerez que vous pouvez diriger la plainte non seulement contre la personne qui a intercepté les messages, mais aussi contre la personne qui les a utilisé dans l'affaire de divorce (ainsi que toute autre personne qui en aurait divulgué le contenu)

vous pouvez déposer une plainte auprès du poste de police le plus proche de chez vous ou l'adresser directement au procureur de la république.

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10063&article=11183

Aide juridique gratuite pour litige

Bonjour


vous trouverez ici, le formulaire de demande de l'aide juridictionnelle ainsi que sa notice d'information.

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10067


comme vous pourrez le voir dans la notice, pour avoir l'aide juridictionnelle totale, vos ressources doivent être inférieures à 885 €

entre 886 et 1328 € de ressources mensuelles, vous pourrez bénéficier de l'aide juridictionnelle partielle.

Achat maison en concubinage

Bonjour,

vous avez probablement acquis le bien en indivision

http://fr.wikipedia.org/wiki/Indivision

vous pourrez demander le partage (ce qui passerait probablement par la vente de l'immeuble)
vous pouvez aussi demander vote part des revenus produit par le bien (loyer).

si l'un d'entre vous occupe les lieux après une éventuelle séparation, l'autre pourra lui demander un demi loyer.


le fait que vous ayez des enfants ne change à mon avis pas grand chose sur ce point.


un autre problème courant qui peut se poser dans ce genre d'acquisition vient du crédit : étant probablement solidaires pour le paiement des mensualités, la banque peut se retourner indifféremment vers l'un ou l'autre pour le paiement total des mensualités.

si votre concubin devient insolvable, vous pourriez être amené à avancer le mensualités de l'ensemble du prêt.

Résiliation de mon abonnement a canal plus

Bonjour,

l'opératrice ne vous a pas menti sur ce point : beaucoup de sociétés (notamment les FAI) procèdent effectivement de cette façon.

sans se soucier de la légitimité de leur exigences, ils continuent de vous facturer leur services bien après que leur "droits aient cessé", ce qui implique que quel que puissent être votre courriers de réclamation ou autre, vous allez probablement avoir à faire à une société de recouvrement qui vous menacera de poursuites (ce qui, dans votre cas, n'a de toute façon aucune importance, puisque vous êtes clairement dans votre droit).

mon expérience me dit que le plus simple sera de tout simplement ignorer les relances de ces société, qui lorsqu'elle se rendent compte que vous n'avez pas peur (c'est finalement la seule raison qui pousse les gens à payer malgré tout) cesseront d'eux même.



en ce qui concerne le décodeur, à moins que le contrat ne prévois que vous devez le renvoyer à vos frais, la chose à faire la plus simple est de le laisser "à leur disposition" (jusqu'à ce qu'ils vous fassent parvenir un moyen de le renvoyer sans avancer d'argent comme par exemple une étiquette chronopost prépayée)

Artisan en nom propre+ cessation de paiement

si vous êtes sous le régime de séparation des biens :

voici la section du code civil qui traite de cela :

http://snipurl.com/pn5k5 [www_legifrance_gouv_fr]


extraits :

"Chacun d'eux reste seul tenu des dettes nées en sa personne avant ou pendant le mariage, hors le cas de l'article"

"Tant à l'égard de son conjoint que des tiers, un époux peut prouver par tous les moyens qu'il a la propriété exclusive d'un bien"

"Les biens sur lesquels aucun des époux ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié"



dans le cas des meubles qui vous viennent de vos grands parents, j'imagine que quelques témoignages devraient suffire à démontrer votre propriété.

en ce qui concerne les biens dont aucun des époux ne peuvent justifier la propriété et qui sont donc détenu en "indivision", avant de pouvoir saisir, un huissier devrait provoquer le "partage" (il ne peut que saisir ce qui appartient au débiteur).




en plus, une saisie ne viserais pas tous les meubles :

Article 14 de la Loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution :

" Ne peuvent être saisis :

1° Les biens que la loi déclare insaisissables ;

2° Les provisions, sommes et pensions à caractère alimentaire, sauf pour le paiement des aliments déjà fournis par le saisissant à la partie saisie ;

3° Les biens disponibles déclarés insaisissables par le testateur ou le donateur, si ce n'est, avec la permission du juge et pour la portion qu'il détermine, par les créanciers postérieurs à l'acte de donation ou à l'ouverture du legs ;

4° Les biens mobiliers nécessaires à la vie et au travail du saisi et de sa famille, si ce n'est pour paiement de leur prix, dans les limites fixées par décret en Conseil d'Etat et sous réserve des dispositions du septième alinéa du présent article ; ils demeurent cependant saisissables s'ils se trouvent dans un lieu autre que celui où le saisi demeure ou travaille habituellement, s'ils sont des biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté, de leur ancienneté ou de leur caractère luxueux, s'ils perdent leur caractère de nécessité en raison de leur quantité ou s'ils constituent des éléments corporels d'un fonds de commerce ;

5° Les objets indispensables aux personnes handicapées ou destinés aux soins des personnes malades.

Les biens visés au 4° ne peuvent être saisis, même pour paiement de leur prix, lorsqu'ils sont la propriété des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance prévue aux articles 150 à 155 du code de la famille et de l'aide sociale.

Les immeubles par destination ne peuvent être saisis indépendamment de l'immeuble, sauf pour paiement de leur prix."

http://snipurl.com/pn5t8 [www_legifrance_gouv_fr]



en gros, si il n'y a rien de particulièrement inutile ou luxueux, il n'y aura probablement pas grand chose qui présentera d'intérêt au saisissant.


bref, vous devriez donc être plutôt tranquille de ce coté la.

Résiliation de mon abonnement a canal plus

bonjour,



compte tenu du fait que vous avez résilié votre abonnement (l'histoire de la résiliation arrivée trop tôt est presque ridicule), il n'existe plus de "commande préalable" qui puisse justifier la facturation des services délivrés par canal +

http://snipurl.com/plrpw [www_legifrance_gouv_fr]

de plus, on ne vous a sans doute pas prévenu que la période de rejet de la reconduction allait expirer (vu qu'ils "estiment" que vous n'aviez encore pas résilié le contrat)

http://snipurl.com/plryf [www_legifrance_gouv_fr]


bref, vous comprendrez que les discours qu'on vous a servi sont dignes d'escrocs...


je présume que la chose à faire la plus simple est de demander à votre banque de ne plus accepter les prélèvements originaires de canal plus ou tout simplement de cesser de payer.

dans la mesure ou vous avez trop payé, vous pouvez également demander (exiger même) le remboursement des mensualités qui n'étaient pas dues
je vous suggère dans ce cas de ne pas hésiter à les menacer de poursuites.

Artisan en nom propre+ cessation de paiement

cela implique en fait que les créanciers pourront saisir les revenus futurs de votre mari (dans certaines limites bien sur).

mais pire encore, les créanciers peuvent même saisir (après une procédure spécifique) les biens de la communauté si vous êtes marié sous ce régime du même nom
cela concernerait l'ensemble du mobilier et ce que vous avez acquis ensemble depuis que vous êtes mariés. sans cependant que vos bien propres puissent être saisis (votre comptes personnels, salaire, bien issu d'un héritage...)
en cas de compte joint, vous pouvez demander la restitution de vos salaires et toutes autre somme dont vous pouvez justifier qu'elle vous appartient personnellement lors des éventuelles saisies.


si la dette est insurmontable, vous pouvez tenter de déposer un dossier de surendettement :

http://vosdroits.service-public.fr/N99.xhtml

Artisan en nom propre+ cessation de paiement

Bonjour,


si la société de votre mari est une société à responsabilité limitée dans laquelle il est gérant majoritaire avec le statut de "travailleur non salarié", tout ce que vous avez entendu dire est juste.

ceci dit, "artisan en nom propre" évoque pour moi une entreprise individuelle : dans ce cas, le patrimoine personnel et celui de la société se confondent...


avant d'aller plus loin, je vous propose donc de vérifier quelle est la forme juridique de la société.

Artisan en nom propre+ cessation de paiement

Bonjour,

vous dites qu'il est artisan en nom propre, je comprends que sa société est une "entreprise individuelle", c'est à dire avec responsabilité illimitée.

il sera donc tenu de payer toutes les dettes.


commencez par déclarer une cessation de paiement.

http://www.businesspme.com/articles/juridique/109/cessation-de-paiements-la-procedure.html


si l'entreprise n'est pas viable, il cessera l'activité. Si elle l'est, peut être que les créanciers seront priés de patienter plus que prévu, libérant un peu de trésorerie pour qu'il puisse continuer à travailler (et qu'il ai une chance de réussir à rembourser).

Mon employeur me demande de lui rendre une partie de ma prime de

j'ai l'impression qu'il s'agit d'extorsion :

l'employeur n'a pas a demander la restitution d'une partie de la somme qui vous a été versée au titre d'un accord d'une rupture amiable de contrat de travail.
je ne sais pas ce qu'on vous a raconté, mais il n'y a pas de TVA sur ce genre de sommes et le fait qu'on vous demande de faire un chèque sans ordre est des plus douteux.

de plus, la non-délivrance des papier de fin de contrat dont attestation assedics (j'imagine que c'est ça qu'on ne voulait pas vous donner) doivent vous être délivré des la fin du contrat. vous pourriez demander des dommages et intérêts si ce n'est pas le cas.


ce que vous avez fait est un délit "grave" : il est interdit, après avoir émis un chèque de faire en sorte que celui ci ne soit pas payé.

Article L163-2 du code monétaire et financier
http://snipurl.com/pkkaq [www_legifrance_gouv_fr]



je pense cependant qu'on peut considerer que ce que vous avez fait correspond au cas décrit par l' Article 122-7 du code pénal :

"N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace."

http://snipurl.com/pkk36 [www_legifrance_gouv_fr]


en effet, ce que vous décrivez m'a tout l'air d'être de l'extorsion de la part de votre employeur, qui menaçait de vous causer un préjudice important si vous ne lui remettiez pas cette somme. en faisant opposition, vous avez donc commis un acte destiné à protéger vos biens (la somme d'argent) et qui reste à mon avis proportionné à l'atteinte dont vous avez été victime.

vous ne devriez donc pas, à mon avis, risquer de condamnation.
votre employeur et ses complices, en revanche, auraient tout intérêt à se faire oublier : il serait vraiment surprenant qu'ils lancent effectivement une procédure contre vous pour cette opposition.

Cdd à 10 h et 36h45 à faire

Bonjour,

après une petite recherche de plus, voici ce que j'ai trouvé :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F878.xhtml


extraits :


"Les heures complémentaires sont rémunérées au taux normal.

Seules les heures complémentaires effectuées au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail sont majorées. Chacune de ces heures complémentaires est majorée de 25 %. "


cela indique que parmi le tiers d'heures que votre employeur peut vous imposer, il y en a déjà qui vous donne droit à une majoration de salaire de 25 %

étant donné que votre contrat prévois 10 heures par semaines, seule la première heure complémentaire est payée au "tarif normal", toutes les autres le sont avec une majoration de 25 %.


"Le refus d'effectuer des heures complémentaires ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement :

* pour les heures au-delà des limites fixées par le contrat de travail,
* à l'intérieur des limites fixées par le contrat dès lors que le salarié est informé moins de 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues. "


vous pouvez donc refuser les heures complémentaires au delà des 1/3 prévu par le contrat, et même les heures de ce tiers si on ne vous prévient pas au moins 3 jours à l'avance.




vous pouvez donc exiger le paiement des majorations correspondantes.

Que dois je faire,ont ils le droit de rompre le contrat sans me d

c'est à vous de voir :

mais mon "conseil" sur le fait de ne pas dévoiler une grossesse s'appliquait surtout à un "patron traditionnel" hors vous parlez de "famille".

je ne sais pas ce qu'est votre métier, mais si vos employeurs sont des "familles", j'imagine que les rapports de confiances ne sont pas les mêmes qu'avec des "patrons" plus classique.

d'ailleurs, les "familles" ne sont pas des "patrons professionnels" et ils n'est pas évident, du fait de leur expériences différentes, qu'ils raisonnent de la même façon : je ne sais pas si il viendrait à l'idée de beaucoup de famille de profiter de la période d'essai pour se débarrasser d'une employé parce qu'elle est enceinte, ni même si cette "caractéristique" à la même importance pour eux.


bref, plutôt que de me risquer à vous donner un avis, je dirais que ça dépends de plein de choses que, pour la plus grande partie, vous seule pouvez percevoir.


bonne chance.

Que dois je faire,ont ils le droit de rompre le contrat sans me d

bonjour,

la période d'essai est rémunérée.

durant cette période chaque partie (vous ou votre employeur) peut rompre le contrat à tout moment et sans avoir à se justifier.

si vous trouvez ailleurs, vous pouvez donc ne pas aller travailler le 17.

Ceci dit, il est préférable de prévenir et d'avoir une bonne raison pour ne pas se faire une "mauvaise réputation" (enfin... tout dépends ou vous habitez, si c'est dans un grande ville, ça n'a pas beaucoup d'importance).

Que dois je faire,ont ils le droit de rompre le contrat sans me d

Bonjour,

à mon avis, vous n'auriez pas du leur dire avant d'avoir effectué votre période d'essai.

soit ils acceptent la situation, soit ils vous font faire quelques jours et mettrons fin à la période d'essai au motif que vous ne convenez pas (peut être qu'ils vous demanderont de faire des trucs qu'un débutant ne peux pas faire pour que ça ai l'air vrai).

si ils mettent fin à votre période d'essai, il serait difficile de démontrer que c'est parce que vous êtes enceinte et compte tenu de votre 'ancienneté', il serait même difficile d'obtenir une indemnité digne ce nom aux prudhommes. Bref, autant considerer que vous ne pourrez rien y faire.

en tous les cas, vous devrez vous présenter le 17 aout et faire votre travail normalement (après tout, vous avez été embauchée !).
par contre, il serait peut être judicieux de jeter un œil aux autres offres d'emploi, des fois qu'une autre opportunité se présentait (d'être sous contrat ne vous empêche pas de postuler ailleurs).