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novice43 / ID 18842

Automobile - service client renault

bonjour,

1 - prenez rendez vous auprès d'une association de défense de consommateurs de votre ville, il dispose d'un service juridique. Peut être qu'une adhésion sera nécessaire. De plus, s'il estime qu'il y a réellement abus, ils peuvent se porter civile dans l'affaire.

2 - renseignez vous auprès du Tribunal de votre ville pour connaitre les permanences gratuites (si elles existent) des avocats.

3 - A partir de cet instant, toutes les démarches que vous ferez avec Renault doivent être écrite.

4 - Bon courage !

cordialement,

Specialité en 3 anné licence

bonjour,

Pourriez vous reformuler votre question SVP ?

merci
cordialement

Mise en danger de la vie d'autrui ! compagnie de transport

bonjour,


Avant d'envisager une procédure. Pourquoi, n'écrivez vous pas en Recommandé à la compagnie avec une copie de votre film et vous leur demandez directement un dédommagement (au minimum le remboursement du billet d'avion).

Cordialement,

Reboursement prêt ect malgrés depart ???

bonjour,

Saisie de la maison et vente aux enchères.

cordialement,

Conflit avec le garagiste renault

Bonjour,

Ce n'est pas facile d'obtenir ses droits, vous pouvez à tout hasard prendre contact avec l'association de défense des consommateurs de votre ville. ils seront à même de vous apporter plus de conseils vu qu'il dispose d'une assistance juridique.

Vous avez également la possibilité de vous rendre au greffe (secretariat) du Tribunal et de demander s'il existe des permanences gratuites d'avocats.

Cordialement,

Signature procuration acte de vente

bonjour,

En l'occurence si le notaire suspecte un vice de procédure, la signature du compromis est "vicié". Le compromis est une promesse et non une vente ferme et définitive.

Vous pouvez contacter la chambre des notaires de votre département et leur demander s'ils organisent des permanences gratuites de conseils.

Cordialement,

Conflit avec le garagiste renault

Bonsoir,

7 semaines vous dites ! que le problème dure. Vous devez être plus ferme. Faites un courrier recommandé avec AR au garage renault en indiquant la nature de la réparation faite 6 mois auparavant en leur collant une copie de la facture ainsi qu'un devis du garagiste (sur lequel il sera mentionné indubitablement changement des courroies).

Vous mettez en avant la garantie 1 an pièce et main d'oeuvre. Vous dites que votre patience et votre diplomatie n'ont pas fait avancé les choses et que par conséquent au vu du refus de la prise de responsabilité, vous prenez contact avec l'association de protection des consommateurs, vous diligentez un expert automobile indépendant et engageait une procédure en demandant bien sûr des dommages et intérêts suite à l'immobilisation de votre véhicule.

Adressez ce courrier au gérant du garage Renault SAS. et attendez la suite !

cordialement,

Vente d'un scooter en occasion

Bonjour,

Comment s'est déroulé la vente ? Avez vous rédigé un papier de vente ?

Il n'y a pas d'obligation de garantie morale de 3 mois. Si plainte est déposée, il y a de fortes chances qu'elle ne soit pas recevable (sauf si le scooter vendu est volé).

Pensez vous sérieusement qu'un juge va donner un jugement pour un problème de vidange ou de carburateur ? (rires)

N'ayez crainte, votre acheteur veut juste vous faire peur. Si vous avez la conscience tranquille alors vous n'avez pas de souci à vous faire.

Vous pouvez dormir sur vos 2 oreilles.

cordialement,

L'achat d'un chiot pas un vrai chihuahua et papier pas en règle

Bonsoir,

Il se peut que ce chenil soit une plaque de trafic de chien. Appelez la SPA, expliquez leur votre problème, peut être qu'ils souhaiteront apporter leur concours juridique et se porter partie civile si vous désirez portez plainte.

Cependant, il est étrange que le centre national canin n'ait pas mieux chercher à pousser les investigations à moins que cela n'entre pas dans leurs cordes.


cordialement,

Demande de résiliation pour contrat non conforme a la loi

bonsoir,

Ecrivez à leur service commercial et demandez qu'il fasse un geste. Je présume que le délai de rétractation de 7 jours est passé. Il me semble difficile de résilier le contrat.

Si ce n'est d'engager une procédure judiciaire, de prouver vos dires et tout çà pour des "clopinettes" qui finiront plus qu'agacer le juge qui croule sous des tonnes de dossier en instance.

Je ne dis pas qu'il faut rechigner vos droits, mais essayez d'abord par voie écrite en expliquant les services offerts qui n'ont pas été activés. S'ils sont honnêtes, ils feront un geste... mais soyez "cool" que ce soit à l'écrit ou au téléphone car ce n'est pas en "hurlant" que l'on se fait mieux entendre.

Cordialement

Déclarer faillite pour la fermeture d'un cyber

Bonsoir,

Ou en êtes vous ?

cordialement,

Une amende peut-elle être saisie de mes bourses?

bonjour,

Payer moins cher ? (sourire)....

cordialement,

ps : vu que le post date du 04/04/08, je pense (du moins, j'espere) que vous avez fait le règlement.

Vente sur marche de produits a prix reduit

bonsoir,

La règle est de ne pas vendre à perte or ce n'est pas le cas. Vous dégagez une marge bénéficiaire. Pour la question des charges sociales, pourriez vous préciser ?

cordialement,

Earl culture cereale 2 dirigeants

bonsoir,

Adressez vous à votre chambre d'agriculture qui doit disposer d'un service juridique et comptable.

Vous pouvez également voir avec le Centre Economie Rural de votre département qui gère généralement la comptabilité des exploitations agricoles.

Cordialement,

Partage de biens non déclarés

Bonsoir,

Vous avez le droit de contester la succession dans un délai de 5 ans à partir du décès. Si vous vous sentez réellement lésé. Vous pouvez demander l'ouverture d'une procédure judiciaire.

Cependant les coûts d'une telle procédure sont élevés sans compter l'éclatement familial qui en découlerait. Par ailleurs, il faut prouver l'existence de ces biens qui n'auraient pas été inclus dans la succession et là c'est une autre histoire. Donc ce n'est pas gagné !

Autre possibilité, contactez la chambre des notaires de votre département, généralement, ils organisent des consultations gratuites, cela pourrait être l'occasion d'exposer votre situation. Attention à ne pas dénigrer le notaire qui s'est chargé de la succession ou de divulguer son nom, question d'éthique et de principe.

Cordialement,

Permis de grande remise et casier judiciaire .

bonsoir,

Le B3 mentionne ceci (en fonction du jugement prononcé)

les condamnations à un emprisonnement sans sursis ne dépassant pas deux ans si le tribunal en a ordonné la mention,

Votre condamnation y sera mentionné sauf avis contraire du Tribunal.

Cordialement,

Opportunité professionnelle et garde des enfants

Bonsoir,

Le problème est que l'appréciation revient au JAF et il semblerait que son jugement repose sur l'équilibre de l'enfant, l'importance de son milieu... Chambouler tout cela, peut transformer votre droit de garde en droit de visite, sauf bien entendu s'il est prouvé que la maman est "inapte" à l'éducation de son enfant... Inapte dans le sens où ces occupations professionnelles et/ou personnelles se feraient au détriment de l'enfant.

Que l'on me rectifie s'il existe d'autre possibilités

Cordialement,

Quelle demarche a suivre apres undeces

Bonsoir,

Comme cela est stipulé "au greffe du tribunal d'instance de votre ville". Déjà dans un premier temps, ils seront à même de vous renseigner.

cordialement,

Désaccord d'un des donataires sur une donation-partage.

Bonjour,

La donation partage ayant eu lieu du vivant de votre mère, cette dernière affecte selon son souhait ce partage. Le seul problème est le suivant :

"Les donataires peuvent faire une contestation de la donation-partage dans un délai de 5 ans après le décès de leurs parents. Cette contestation intervient si les donataires s'estiment lésés lors du règlement de la succession ou s'ils n'étaient pas encore nés lors de la rédaction de l'acte de donation. Elle doit être acceptée par les donataires."... sachant que la procédure est coûteuse.

Il serait bon que tout le monde soit d'accord ou essayez de trouver un arrangement.

Cordialement,

Vente de vehicules suite a un deces

bonjour,

Lisez ce qui suit :

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/succession-donation/3475-acompte-droits-de-succession.html

cordialement,