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novice43 / ID 18842

Respect de l'autorité parental partagé

bonjour,

est ce que ce qui suit pourrait vous aider :

http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fiche_v4/0,5382,13620,00.html

cordialement,

Comment avoir la garde de mon fils

Bonjour,

Vous ne pouvez rien faire... si l'enfant est en France et que le mariage n'est pas reconnu en france, comment voulez vous obtenir votre droit.

La seule chose à faire est de voir avec l'Ambassade de Tunisie en France s'ils peuvent faire quelque chose et éventuellement étudier la possibilité que votre jugement de divorce soit validé en France (ce qui m'étonnerait).

Vous dites que vous avez fait une reconnaissance de l'enfant, cela peut vous donner un droit de visite, mais pour cela il faudrait venir en France.

cordialement,

Droit aeeh et ses complement

Bonjour,

POuvez vous reformuler votre question en évitant les sigles.

merci

Saisie d' un vehicule acheter a 2 mais a un seul nom

bonjour,


http://www.experatoo.com/droit-en-general/question-droit-18617-1.htm


cordialement,

Saisie mobiliére, pour cause de caution solidaire.

bonjour,

Quelle était le statut de l'affaire commerciale (EURL, entreprise individuelle ... Quelle était votre responsabilité au sein de cette affaire ?

cordialement,

Divorce immeuble en propriété

bonjour,

Sous quel régime êtes vous marié ?

Pour la vente, il faudra certainement l'accord de Madame ? est elle d'accord ?

cordialement,

Madame est partie et laisse les traites à la charge de monsieur

bonjour,

"Instance de divorce", cela signifie si j'ai bien compris que le jugement de divorce n'est pas prononcée ? si tel est le cas, ils sont légalement toujours considéré marié tant que la décision de justice n'a pas été rendue.

Après sur le fait de savoir que Madame ne veut pas payer cela et que Monsieur trouve cela déplacé, vous ne pouvez rien y faire tant que le Juge des Affaires Familiales n'a pas statué.

Cordialement,

Droit du partenaire du pacs

bonjour,

lisez ceci dans un premier temps !

http://vosdroits.service-public.fr/N144.xhtml

cordialement,

Droit à une aide des enfants ?

bonjour,

Lisez ce qui suit :

http://www.chambre-indreetloire.notaires.fr/droit-actualites/actus/lettre-01-07/famille.htm

cordialement,

Garde de mon enfant que faire

Bonjour,

Cela signifie que le jugement rendu par le J.A.F. est modifié. En l'occurence, vous devez demander audition pour prendre en compte les changements et réévaluer votre situation. Si a l'epoque, vous aviez un avocat pour l'affaire, passez lui un coup de téléphone, il pourra au moins vous conseiller.

Cordialement,

Pb suite à dépannage d'une amie expropriée

bonjour,

Vous la louiez à titre gratuit, vous auriez dû faire un contrat (amie ou pas amie). Au moins dans un premier temps, pour officiliaser la chose. Ensuite pour les affaires restantes. Lisez ce qui suit dans le lien suivant :

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/proprietaire-locataire/26754-locataire-parti-laisser-adresse.html

cordialement,

Demande d'un droit de visite sur mon fils

bonjour,

Lisez ce qui suit :

http://www.pratique.fr/vieprat/fam/viefam/daf3708.htm

cordialement,

Reconnaissance d'un enfant

bonjour,


selon la loi :

Reconnaître l'enfant après sa naissance
Il est possible de reconnaître l’enfant après sa naissance, s’il ne l’a pas été à sa naissance, soit auprès de n’importe quelle mairie, soit par acte notarié. Il faut alors présenter un acte de naissance de l’enfant. La reconnaissance de l’enfant sera mentionnée en marge de l’acte de naissance.


sur le refus de votre part :

Dans le cas d’une reconnaissance tardive

Si le père refait surface après plusieurs années et qu’il décide de reconnaître l’enfant, celui-ci pourra changer de nom. Dans les rares cas où la mère s’oppose à cette procédure, le juge change l’acte de naissance avant, puis décide par rapport au litige confrontant les parents. Car un enfant a le droit d’être reconnu par ses deux parents. Depuis le 1er juillet 2006, si le père reconnaît son enfant, son nom de famille pourra être porté intégralement ou être accolé à celui de la mère. Quand le couple a eu plusieurs enfants, la même formule sera adoptée pour tous les enfants. Si l’aîné des enfants ou l’enfant en question a plus de 13 ans, ses parents devront lui demander son accord avant de changer le nom.

La loi a été modifiée pour s’adapter aux situations de tout un chacun, mais il arrive aussi qu’on se retrouve dans un imbroglio pas possible. Le juge aux affaires familiales n’est pas là uniquement pour rendre des jugements mais aussi pour informer, conseiller et concilier. Il en va de même pour les avocats. Quelle que soit la situation, l’important c’est de faire ce qu’il y a de mieux pour l'enfant.

POur votre situation, voir un avocat
cordialement,

Separation et non divorce

Bonjour,

Tout comme le temps, l'être humain est changeant et vous ne pouvez prévoir ce qu'il en sera à court ou moyen terme.

Allez ensemble voir un avocat et exposer ensuite tout cela devant le Juge des Affaires Familiales. Mieux vaut officialiser tout cela, par sécurité pour tout le monde.

Cordialement,

Demande d'argent abusif a ses enfants

bonjour,

L’obligation des enfants à l’égard de leurs ascendants

Qui est tenu à l’obligation ?

• L’article 205 du Code Civil dispose que tout enfant doit aider matériellement ses parents dans le besoin : cette obligation s’impose à tous les enfants, que la filiation soit légitime, naturelle ou adoptive.

Dans cette dernière hypothèse, une distinction doit être effectuée :
- en cas d’adoption simple, l’obligation alimentaire réciproque existe entre l’adopté et l’adoptant et continue d’exister entre l’adopté et ses père et mère biologiques,
- en cas d’adoption plénière, tout lien est rompu avec la famille d’origine ; l’enfant adopté est tenu à l’obligation alimentaire vis-à-vis de ses ascendants adoptifs seulement.

L’enfant débiteur de l’obligation peut être déchargé, par décision judiciaire, de son obligation si son parent a lui-même manqué gravement à ses obligations envers lui (cas d’un parent ayant abandonné son enfant).
Lorsqu’un parent est par ailleurs déchu judiciairement de son autorité parentale, l’enfant est automatiquement dispensé de son obligation alimentaire, sauf disposition contraire.

source :
http://www.chambre-indreetloire.notaires.fr/droit-actualites/actus/lettre-01-07/famille.htm

cordialement,

Radiation donation entre époux ???

bonjour,


PEUT-ON REVOQUER UNE DONATION ENTRE EPOUX ?

L'époux donateur peut, sans intervention de son conjoint, révoquer la donation consentie. Elle peut être stipulée immédiatement révocable par suite d'un divorce ou d'une séparation de corps.
Cette révocation peut, aussi, résulter d'une disposition testamentaire ultérieure.

(article complet sur le lien suivant :
http://www.sos-action-sante.com/patrimoi/donation.htm

cordialement

Les droits des grand-parents

bonjour,

Lisez ce qui suit :

http://www.pratique.fr/vieprat/fam/viefam/daf3708.htm

cordialement,

Pension alimentaire et provision ad litem non payés.

Bonjour,

Renseignez vous auprès de votre CAF, il existe un service qui traite des problèmes de versements de pensions alimentaires.

Cordialement,

Porte plainte en difflamation

bonjour,

Ce sujet a été abordé de manière différente mais concernant la diffamation, voici ce qu'a écrit "Frog" Administrateur d'un des forums :

Les conditions cumulatives nécessaires pour caractériser la diffamation sont :
- Une allégation ou un faits précis
- Un fait qui porte atteinte à l'honneur
- Une victime identifiable
- Une intention coupable
- Une publicité

Toute personne poursuivie pour diffamation peut échapper à la condamnation pénale si elle prouve la vérité des faits dénoncés.

Il est donc possible de raconter tout et n'importe quoi, du moment qu'en cas de litige on soit en mesure de prouver la véracité des faits relatés.

cordialement,

Bénéficiaire de la pension alimentaire

bonjour,

Lisez bien ce qui suit :

http://iq.lycos.fr/qa/show/88135/doi-je+encore+payer+une+pension+alimentaire+pour+ma+fille+qui+a+eu+un+petit+garcon+en+janvier+2007+et+qui+percois+des+allocations+par+la+caisse+des+allcations+familliale+et+qui+habite+toujour+chez+sa+mereet+qui+ai+ag%C3%A9e+de+17+ans./

cordialement,