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novice43 / ID 18842

Besoin d'aide merci de bien vouloir me repondre suite à un vol

bonjour,

Malheureusement c'est l'une des lecon de la vie, vous êtes entré dans le cadre de cette fameuse citation "le coeur a ses raisons que la raison ne connait point". Il est clair que ce "charlatan" a usé de votre sensibilité et de votre crédulité. Cependant, cela risque d'être difficile de poursuivre pour une demande de dommages et intérêts.

Vous risquez de vous replonger dans la situation vécue, tomber sous le joug d'un avocat "peu scrupuleux" qui vous fera miroiter des dommages et intérêts conséquents, avec des frais de justice élevés, un long délai d'instruction pour finalement un résultat nul.

Sachant que le Procureur lui même a classé l'affaire...

J'ai bien peur qu'il faille vivre avec ces mauvais souvenirs.... Tournez la page et voyez en cela, un piège dans lequel vous ne retombrez pas....

cordialement,

Très urgent puis je me faire rembourser ..???

bonjour,

Lisez ce qui suit :

http://www.lescomparateurs.com/litige-achat.html

cordialement,

Agressée sur mon lieu de travail par une collègue...

Bonjour,

Votre problème comporte deux aspects :

Le premier : vous gardez votre plainte, vous faites assister par un représentant du personnel et contestez auprès du Tribunal administratif l'attitude de la direction à l'égard de cette personne "violente"...... Résultat : vous gagnez et vous vivrez un calvaire au travail

De plus, s'il y a eu agression physique, je pense que vous êtes en droit de déposer auprès du procureur de la République pour qu'il poursuive "l'agresseuse" pour coups et blessures volontaires ayant entrainé une ITT inférieure à 8 jours.

Mais dans les deux cas : AYEZ UN DOSSIER SOLIDE et des témoignages valides.

En second lieu : vous demandez à prendre un congé suite à cette agression, vous en profitez pour trouver une place dans un autre établissement (attention au préavis) surtout que votre secteur est porteur d'emplois.

Personnellement, je ne resterais pas dans un endroit ou le soutien de la Direction n'y est pas. Ce qui vous est arrivé, peut très bien se reproduire à court voire à moyen terme.

cordialement,

Demande d'argent abusif a ses enfants

Bonjour,

Comme cela est mentionné dans la réponse ci-dessus, juste une décision judiciaire peut vous décharger de cette responsabilité, autrement dit, il faut demander assistance auprès d'un avocat et monter un dossier solide qui prouve que le parent n'a pas rempli ses devoirs et obligations à votre encontre.

Cordialement,

Frais universitaires lors d'un echange a l'etranger.

bonjour,

Je ne connais pas d'étudiants dans votre cas, mais cette information m'était nécessaire pour vous diriger éventuellement vers une assoc. d'aide aux étudiants.

Contactez l'association dont le lien est ci-dessous :

http://www.crous-grenoble.fr/article-145-l-association-valentinoise-des-etudiants.php?PHPSESSID=99241b6ffe618d2ff0b4eba074c324a1

cordialement,

Garde de mon enfant que faire

bonjour,

Justement si le divorce n'est pas encore prononcé. profitez en lors de la procédure pour en référer à votre avocat et au JAF.

Ensuite en ce qui concerne le lien fils/père, c'est le JAF qui en décidera. Certains pères se voient confier la garde exclusive de leur enfant pour des raisons que le juge estiment nécessaire.

A savoir que le JAF a dans sa priorité le bien être de l'enfant et que son jugement repose sur ce point et ensuite viennent les différents entre père/mère.

Cordialement,

Licenciement et nouvel emploi

bonjour,

Vous trouverez votre réponse dans le lien suivant :

http://www.confidentielles.com/ttopic-32445-licenciement-faute-grave-et-nouvel-emploi.htm

cordialement

Date de prise effective d'un préavis quand le 1er tombe un dimanc

Bonjour,

Vous dîtes que tout mois commencé est dû... Cette formule est incorrecte (voire illégal)

Dès l'instant ou vous quittez un logement et que vous respectez le délai de préavis, vous ne paierez que ce que vous devez. Par exemple, si votre préavis s'arrête un "12", vous serez redevable des 12 jours et non des 12 + des 18 restants.

plus d'infos :
voir lien ci dessous

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2754.xhtml

Cordialement,

Mur mitoyen dégradé: qui doit réparer

bonsoir,

Lisez ce qui suit dans le lien :

http://droit-finances.commentcamarche.net/immobilier-voisinage/d10-les-murs-mitoyens.php3

cordialement,

Résiliation d'un contrat de bail

Bonsoir,

J'ai bien peur que ce soit le mandataire qui devait être avisé en premier lieu. En effet, ce dernier recoit mandat pour gérer le bien de la bailleuse. Alors soit votre bailleuse est correcte et elle en informe le mandataire et ils acceptent tout deux le préavis... soit le mandataire estime ne pas avoir été informé et vous considère toujours locataire n'ayant lancé aucun préavis.

Envoyez une lettre au mandataire en accusé réception.

cordialement,

Droit du proprietaire d un vehicule

bonjour,

La carte grise n'est pas un droit de propriété, c'est simplement la carte d'identité de la voiture qui l'autorise à rouler. Le droit de propriété est établi par la facture. Si la facture d'achat est à votre nom alors la voiture est à vous, mais si elle est établie au nom de votre ex., elle a le droit de la revendiquer.

Cordialement,

Droit de visite oncle et tante

Bonjour,

vu sur un forum :

Aucun droit pour les collatéraux. Seuls les ascendants en ont, donc leur mère et les grands parents qui ont droit à un week-end (à vérifier) en hébergement.

Donc votre ex-belle soeur peut tout à faire refuser de vous laisser voir les enfants. Par contre si vos parents ou l'un des deux est vivant, ils peuvent demander leur droit car ils sont les grands parents. Ce qui pourrait être l'occasion de les voir, sans chercher de votre côté à dévaloriser leur mère ou à leur faire un lavage de cerveau, car cela risquerait de se retourner contre le droit de visite accordé aux grand parents.

Cordialement,

Recuperer des biens suite à instance de divorce

bonjour,

Et qu'en penses votre avocat ?

Vous dites en instance de divorce, est ce qu'il y a eu des mesures de prises ?

Entrer en effraction ? Il n'y a pas d'effraction si ce domicile est toujours le votre légalement ? mais avant de faire quoi que ce soit, voyez votre avocat.

Cordialement,

Enfant illégitime?? né hors mariage

Bonjour,

Déjà lisez quelques témoignages de femmes sur la reconnaissance de l'enfant :

http://forums.france5.fr/lesmaternelles/Etatcivil/Declarationetreconnaissance/enfant-reconnu-sujet_8_1.htm

Ensuite lisez bien ce qui suit surtout l'intervention de Kara :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3825608-enfant-non-desire-et-pensions

cordialement,

Opportunité professionnelle et garde des enfants

bonjour,

Peu de solutions s'offrent à vous :

* Refuser le poste

* Expliquer la chose à votre ex-épouse et trouver un terrain d'entente à l'amiable qu'il vaudra mieux entériner par une décision du J. A. F. (Juge Affaires Familiales)

* Votre épouse n'est pas d'accord, et cela se terminera devant le J.A.F.
sachant que ce dernier peut revoir la décision initiale car l'arrachement de votre fils à son école, son lieu de vie habituel, ses fréquentations peut tourner à l'avantage de la maman. Vous le dites que "le cadre de vie habituel" étant l'une des conditions majeures de votre droit de garde.

A vous de peser le pour et le contre, mais personnellement si votre situation actuelle vous permet de subvenir à vos besoins sans trop de privations, est ce que cela vaut de tenter le diable. (l'alléchant CDI).

cordialement

Maladie et traitement obligation medicale

Bonjour,

Lisez ce qui suit :

http://www.juripole.fr/Juripole_etudiant/html_bertin/Penal13.html

cordialement,

Maison construite en commun

bonjour,

Tout est fonction du statut du mariage :

Est ce un mariage sous la communauté des biens ;
ou basé sur la séparation des biens. Cela est important à déterminer.

Le terrain a du faire l'objet d'une donation devant notaire ou d'un acte, il faut savoir si c'est une donation effective ou bien une mise à disposition gratuite du terrain, ou d'une donation sous conditions... voir le contrat établi

En l'absence de ces éléments, je ne peux vous répondre (du moins si j'arrive à trouver la réponse)

cordialement,

Problème suite à une adoption simple

Bonjour,

Lisez ce qui suit :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Adoption_simple


Bulletin de la cour de cassation :

N° 382
1° FILIATION ADOPTIVE
Adoption simple - Consentement - Vice du consentement - Erreur sur la paternité biologique de l'adoptant - Action en nullité - Irrecevabilité
2° FILIATION ADOPTIVE
Adoption simple - Révocation - Motifs graves - Mésentente (non)
1° L'action en annulation d'une adoption pour vice du consentement est irrecevable en raison du caractère juridictionnel du jugement d'adoption.

En outre, l'adoptant ne peut invoquer une erreur sur sa paternité biologique, dés lors que, d'une part, il ne s'agit pas d'une procédure en contestation de paternité, et que, d'autre part, le requérant est lui-même l'auteur de la fraude qu'il invoque pour solliciter l'annulation de l'adoption.

2° Le courrier adressé par un enfant adoptif à son père, mettant en évidence une mésentente survenue entre eux, mais n'ayant aucun caractère injurieux, ne constitue pas un motif grave justifiant la révocation de l'adoption.

C.A. Papeete (Ch. Civ.), 7 novembre 2002 - R.G. n° 412/CIV/00

M. Gaussen, Pt. - Mme Teheiura et M. Moyer, Conseillers.

A rapprocher : sur le n° 2 : Civ.1, 20 mars 1978, Bull.,1, n° 114, p. 93, et l'arrêt cité.

02-736



cordialement,

ps : ne signez pas vos messages de votre propre identité... vous pouvez user de pseudos.

Annulation de mariage et retrait de la carte de résident

bonjour


vu sur un forum :

Oui, le mariage peut être annulé.

En cas de : mariage blanc, défaut de consentement, impuberté, bigamie, polygamie, inceste, absence de publication de bans, incompétence territoriale du maire, identité de sexe, ... :
ce sont des cas de nullité dite absolue
toute personne qui y a intérêt peut demander la nullité
le délai est de 30 ans pour en faire la demande

En cas de : mariage célébré en fraude à la loi, vice du consentement, erreur, violences, défaut du consentement familial pour le mineur ou le majeur en tutelle ou curatelle, ... :
ce sont des cas de nullité dite relative
seuls l'époux de bonne foi ou le procureur de la République peut en demander l'annulation
en cas de fraude à la loi, la demande doit être formée dans l'année qui suit le mariage (art. 190-1 c. civ.)
Dans les autres cas, la demande doit être formée dans un délai de 5 ans à compter du mariage.

Quelles sont les conséquences ?
le mariage est annulé, c'est-à-dire que l'on considère qu'il n'a jamais eu lieu
vous n'êtes donc plus marié
les enfants d'une telle union conservent leurs droits (ils demeurent des enfants légitimes)
l'époux de bonne foi garde les avantages que lui procure le mariage, jusqu'à son annulation (notamment il conserve ce que l'autre a pu lui donner, tandis que l'époux de mauvaise foi devra rendre ce qu'il aura reçu ; il peut même payer des dommages et intérêts)
le titre de séjour du conjoint étranger lui est retiré, s'il l'a obtenu en fraude de la loi
en ce cas, il est en situation irrégulière
il peut être condamné à des sanctions pénales ou être éloigné du territoire par la force (sauf s'il fait partie des personnes protégées)

Le fait de contracter un mariage aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour constitue un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15.000 d'amende (article L. 623 - 1 du CESEDA)

source :

http://forum.aufeminin.com/forum/f341/__f931_f341-Annulation-mariage-mixte.html

cordialement

ps : je pense que tout cela doit se faire sous l'assistance d'un avocat

Communauté de vie dans le cadre du mariage

bonjour,

lisez ce qui suit :

http://www.lyonavocat.fr/droit-famille/separation.html
cordialement,