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novice43 / ID 18842

Possibilite de payer un huissier 1€ par 1€

Bonsoir,

Avez vous la capacité de prouver votre règlement ?

Cordialement,

Paiement tva u.e hors u.e - autoliquidation

Bonsoir,

Regarder le lien suivant :

http://www.aquitaineinternational.com/eic/documents/aquitinternfiche1.pdf

cordialement,

Je desir vendre ma maison

Bonjour,

Pour être assujetti (payer) à la TVA, il faut être considéré comme ayant une activité commerciale dans la vente de biens ou de services. Etre patron en somme. La Tva n'entrant que dans le champ de l'activité de l'entreprise.

Vous désirez vendre une maison à titre personnel, il n'y a pas de TVA sur la vente de biens immobiliers privés si ce n'est les différentes taxes que vous prélevera l'agence immobilière si vous passez par eux ainsi que les frais du notaire (dont une partie revient à l'Etat)

cordialement,

Saisie sur compte bancaire par un huissier

Bonjour,

S'il y a saisie c'est certainement que l'échéance n'a pas été honorée ou bien qu'il y a eu incompréhension lors de l'établissement de l'échéancier.

Avez vous signé un plan d'échelonnement de la dette et signé des deux parties pour accord ? ou était ce simplement verbal ?

cordialement,

Un huissier a saisi à tors les comptes de mon père

bonjour,

La situation devrait se débloquer d'elle même vu que l'huissier et l'avocat ont été informé que votre père avait bien procédé au règlement.

Si d'ici 7 jours vous n'avez rien, allez voir directement l'avocat et dites lui de faire le nécessaire.

Cordialement,

Remboursement après désistement à la participation d'un stage

Bonjour,

Je pense que ce n'est pas correct légalement dans la mesure ou pour organiser des stages, il faut avoir une structure légale, exemple association ou centre de formation etc...) rendez-vous compte si Monsieur ToutLeMonde organisait des stages.

Ensuite pour votre paiement, avez vous signé une convention, un document expliquant les conditions de réservation, de paiement et d'annulations.

cordialement,

Ce faire rayer des controles ou déserter ou résilier

bonjour,

Je sais vous l'avez déjà dit, mais que veut dire "etre radié des contrôles ?"

merci
Cordialement,

Cause famillial deces avoir une reponse

Bonjour,

Le fait que votre soeur ait fait toutes les démarches pour l'enterrement de votre père ne veut pas dire qu'elle a tous les droits. Seule une décision de justice pourrait vous interdire de voir votre mère. Et votre soeur, n'est pas "Justice".

C'est plus un problème entre vous et votre soeur de compréhension. A vous de trouver une solution pour vous entendre. Mais vous pouvez aller voir votre mère comme bon vous semble.

Votre père étant décédé, la tutelle a dû être transférée. A vous de vous renseigner auprès de l'UDAF de votre département (Union Départementale des Associations de Familles - qui s'occupe généralement des tutelles) si ce n'est pas eux, ils vous diront vers qui vous tourner.

La succession que vous avez eu de votre père, vous pouvez en user comme bon vous semble. Mais je pense (ce n'est qu'un avis personnel) qu'il faudrait en réserver une partie pour votre maman.

Vous devez vous renseigner sérieusement sur ce qui se passerait si votre maman venait à décéder, car généralement ce sont les enfants qui sont responsables des dettes qui resteraient.

Il est clair que vous avez votre vie, vos enfants, vos tâches quotidiennes... mais il y a aussi votre maman. Essayez de trouver un peu de temps à lui consacrer et cela calmera peut être votre soeur.

Certainement que votre soeur vous en veut car elle ne comprend pas pourquoi vous ne prenez pas un peu de temps à vous occuper de votre maman. Votre soeur aussi a une vie et malgré cela elle fait l'effort. Donc essayez à votre tour de faire un effort également.

Bon courage
Cordialement,

Repaiement de mon contrat de formation à la conduite

Bonjour,

J'ai bien peur malheureusement que vous n'ayez pas de recours. Le nouveau propriétaire ne peut pas endosser la responsabilité de celui qui a commis le délit. La seule chose soit que la justice retrouve le fuyard et lui demande de reverser les sommes perçues (au cas où elles soient toujours à sa disposition).

Vous pouvez éventuellement voire auprès du tribunal de commerce, s'il n'y a pas eu une procédure à l'encontre de ce personnage et comment a été liquidé son affaire. Cependant, s'il y a bien eu liquidation, vous deviez vous faire connaitre comme créancier dans un certains délai.

Sinon, je ne vois pas d'autre recours. Je présume qu'une voire plusieurs plaintes ont dû être déposées, voir éventuellement ce que cela a donné.

POur ne plus se faire avoir par des auto-écoles, voici quelques règles de sécurité dans le lien qui suit :

http://www.gaffard.com/presse/choisir.htm

cordialement,

Les collectivités territoriales, le préfet et l'administration ce

Bonjour,

qu'entendez vous par le terme "conclusions" ?
vous voulez dire des informations ?

cordialement,

Mon ex épouse me verse une pension de 2000 € par mois

Bonjour,

Il s'agit malgrè cela d'un genre de perception de revenus qui entrerait dans le cas de donations régulières. Je pense que vous devez prévenir les impôts de ces versements si un jour, vous ne voulez pas avoir un retour de manivelle de cette administration.

Par ailleurs, on ne sait jamais si un conflit venait à vous opposer avec votre ex-épouse et que celle-ci vous réclame quoique ce soit.

cordialement,

Compétence et prescriptionn

Bonjour,

Pour le Tribunal Administratif, étant donné qu'ils sont un organisme "public", leur tribunal compétent est bien celui-ci sauf ensuite s'ils s'agissait d'une fraude qui relèverait d'un tribunal d'instance standard.

Pour les délais de prescriptions, visitez le lien suivant :
http://www.contrexpert.com/les_prescriptions.htm

cordialement

Recupere sa carte de sejour

Bonjour,

Il existe un service qui s'appelle le CLISMA (Comité de Liaison Inter Migrants) si vous avez la possibilité de prendre contact avec eux, ils pourront aisément vous renseigner. Je sais qu'il existe une antenne à Clermont Ferrand après je ne pourrais vous dire si leurs champs d'action est la France.

Ce service (qui est une association) est agréée auprès de plusieurs ministères. Je pense qu'ils doivent connaître les procédures à suivre.

cordialement,

Mon ex épouse me verse une pension de 2000 € par mois

bonjour,

Lisez ce qui suit dans le lien suivant :

http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fiche_v4/0,5382,13455,00.html

cordialement,

Mobil home sur terrain prive

Bonjour,

Consultez le lien ci après :

http://iq.lycos.fr/qa/show/36673/reglementation+pour+mobil-home+sur+terrain+priv%C3%A9/

cordialement,

Divorce et surendettement

Bonjour,

Essayez de voir si dans votre ville ou département, si les avocats ou juristes, n'organisent pas des permanences gratuites. Contactez le secrétariat du Tribunal d'Instance.

Autre piste, adhérez à l'association de défense des consommateurs. L'adhésion ouvre droit à une assistance juridique. Mais au préalable, s'assurer que votre cas peut entrer dans leurs missions.

Cordialement,

Achat d'une maison avec ma fille

Bonjour,

Lisez ce qui suit dans le lien :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3807866-sci-et-achat-d-un-logement-en-concubinage

cordialement,

Saisie voiture en leasing par huissier

Bonjour,

Si le leasing est terminé... il peut saisir le bien... Par contre cela me paraît étrange qu'il veuille saisir un véhicule en leasing qui jusqu'à preuve du contraire reste la propriété du financeur.

Un huissier ne peut saisir que les biens clairement établis en votre nom, sauf dans le cadre d'un mariage sous le régime de la communauté des biens où tout objet acquis est la propriété de l'un et de l'autre. (à confirmer)

Cordialement,

Frais universitaires lors d'un echange a l'etranger.

Bonjour,

Juste une petite précision s'il vous plait, dans quel département se situe votre université ? (n'indiquez pas le nom si vous le souhaitez)

cordialement,

Réclamation dette hôpitaux, 12 ans après décès

Bonjour,

Premièrement, on vous réclame une somme. On doit vous fournir la justification des sommes demandées.

Deuxièmement, allez voir comme je vous l'ai indiqué "l'association de défense des consommateurs".

Troisièmement, votre frère étant sous tutelle, qu'en penses "son chargé de tutelle ?"

Quatrième : Vous pouvez bénéficier d'une aide juridictionnelle au cas où il y aurait action en justice à votre encontre. Je sais qu'au sein de certain départements, il existe des permanences gratuites de conseils juridiques. Renseignez vous auprès du greffe (secrétariat) du Tribunal ou de votre mairie.

Dans l'attente et bon courage
cordialement,