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novice43 / ID 18842

Demande de temps partiel à mon employeur

bonjour,

Lisez ce qui suit dans le lien :

http://www.linternaute.com/femmes/carriere/0509temps-partiel/2droits.shtml


cordialement

Compte bancaire non approvisionné

bonjour,

Contactez rapidement l'AFUB... Association Francaise des Usagers de Banque

cordialement,

Comment procéder pour connaître le nom d'une curatrice.

Bonjour,

Il y a du avoir une decision de justice pour nommer cette curatrice. Vous pouvez éventuellement vous rendre auprès de L'union département des associations familiales (qui s'occupent parfois des tutelles). Ils pourraient vous renseigner.

Cordialement,

Accord des héritiers pour la vente de la maison

bonjour,

ce n'est pas une question de pourcentage ou de démocratie. Le problème qui se pose ici est le véto, si l'un d'eux s'y oppose. La seule solution est demander à l'opposant de vous verser l'equivalent de vos part si ce bien était vendu.

Sinon, j'ai bien peur que cela finisse par une procédure judiciaire pour désaccord sur succession. Cela engendrerait des frais, une longueur de procéedure, une famille éclatée... en somme ........ rien de bon !

Faites l'effort de vous entendre et de trouver une solution. A force de patience et/ou de persévérance, les choses finissent toujours par s'arranger.

cordialement,

Comment créer un comité de soutien?

Bonjour,

Un comité de soutien. Il suffit pour cela de créer une association. Vous pouvez soit la déclarer en préfecture ou ne pas la déclarer. POur cela, il faut être minimum 2 personnes.

Pour être non déclaré, vous n'avez aucune formalité à accomplir, mais vos droits sont strictement limité (pas de compte bancaire, pas de recours en justice etc....).

Si j'étais à votre place, je ferais une association déclarée avec une durée limitée d'existence, en rédigeant des statuts conformes à vos objectifs.

Cordialement,

Divorce et ressource pour vivre en attendant l'issue du divorce

Bonjour,

Si je comprends bien, le divorce n'est pas prononcé ?

cordialement,

Demande de document non justifiée

Bonjour,

Peut être ont-il perdu le document original de départ lors de la procuration ? Est ce que le document initial fourni est le même au niveau identité que votre passeport ? (car vous avez parlé de divorce)....

Peut être veulent ils tout simplement actualiser le dossier ou le "sur"-compléter".

Si vous sentez une anomalie, vous pouvez contacter l'AFUB. En tapant sur google vous trouverez leur coordonnées.

Cordialement,

Création d'entreprise, secteur détente, bien être.

Bonjour,

Si votre activité est le bien être et que pour fonctionner vous avez besoin de louer ce matériel, je ne vois pas où se situerait le problème. Le fabricant n'a pas à s'ingérer dans vos affaires, car il apparaît comptablement comme un fournisseur et non comme un contrôleur des biens qu'il vous vend.

Ensuite tout dépend si vous passez une convention avec ce fournisseur et qu'il y ait des clauses spéciales.

Comment ferez dans ce cas là les organismes de locations de voitures type Avis, Ada et tous les autres, s'ils devaient au préalable demander la permission aux constructeurs de louer les véhicules.

La seule chose est que votre activité doit être enregistrée, posséder un n° de siret et renseignez vous comme il se doit sur les questions de sécurité sur l'utilisation de ces types de matériels par des néophytes. Voir aussi votre assureur car en cas de souci mieux vaut être couvert.

cordialement,

On veut baisser mon salaire

Bonjour,

Que stipule votre contrat de travail ? Auquel cas, si la tutrice (qui agit pour le compte de la personne âgée) ne veut pas revoir ce salaire à la hausse, vous êtes tout à fait en droit de refuser, car il s'agit d'une modification importante de contrat initial.

Au préalable, allez voir les assedic, ce qu'il ferait au cas où vous seriez amenés à démissionner pour non respect des clauses du contrat de travail.
Vous pouvez peut être prétendre, voir avec l'inspection du travail, à une indemnité de départ.

Sinon, il serait plus logique que ce soit à la tutrice de vous licencier sauf si vous acceptez les nouvelles conditions de travail. Dans ce cas, il sera nécessaire de faire un avenant au contrat initial

Cordialement,

Impayé de mon mari malgré décision à la conciliation

Bonjour,

Si j'ai bien compris, il a dû être signé un constat d'accord amiable lors de la conciliation ? si c'est le cas, celui ci doit être respecté.

La conciliation n’a pas force exécutoire. Ce n’est qu’un simple engagement moral. Cependant, pour rendre un procès-verbal d’exécution obligatoire, le juge doit y apposer la formule obligatoire.


Demandez à voir le conciliateur.

cordialement,

Accident de voiture avec blessures

bonjour


"L'autre conducteur est représenté par son assureur donc inutile de porter plainte (pour quel motif ?), à moins que vous ayiez de bonnes raisons de penser que la collision était volontaire.
Le règlement du préjudice corporel ne peut se faire qu'une fois que vous êtes entièrement rétabli ou que votre état est stable. Pour un accident grave, ça peut être long. En attendant, votre assureur a dû vous verser des provisions, qui seront déduites du montant du règlement final.

Une plainte n'accélèrera pas les choses (vous ne serez pas rétabli plus vite, donc pas indemnisé plus vite), et ne sera d'ailleurs pas recevable (sauf si collision volontaire). Votre assureur vous fera une première proposition d'indemnisation, vous êtes libre de l'accepter ou de la faire réévaluer. Si vous n'arrivez pas à un accord sur le montant, vous pourrez poursuivre votre assureur qui se retournera contre celui de l'autre conducteur (dans votre cas, c'est le même) et ce sont les tribunaux qui fixeront un montant. Mais la procédure sera longue et coûteuse en avocat, elle n'est donc valable que si le préjudice est largement sous-évalué."

source : réponse de super 4L (forum : http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/section16/sujet382695.htm)

cordialement,

As t on le droit de nous interdire l'entrée

bonjour,

Si le seul accès pour entrer dans ce centre se fait par la cour privée, vous n'avez pas d'autres choix qu'y pénétrer. Après à vous d'indiquer à ce centre les difficultés que l'on vous fait pour accéder à leur service, qui ces derniers feront remonter l'info en mairie.

cordialement,

Probleme de feux pollueurs

bonjour,

Consultez le lien suivant :

http://www.aujardin.org/brulis-vegetaux-t57010.html

cordialement

Representation en justice recherche de modele de lettre

bonjour,

Consultez le lien suivant :

http://www.bloc.com/modele-lettre/droit-justice/demande-de-representation

cordialement,

Plainte pour cheque impayé

Bonjour,

L'émission de chèque en l'absence de provision est un délit, mais rassurez vous ce délit est mineur en fonction de votre bonne foi. Rendez vous au commissariat, ils feront un rapport pour évaluer la situation et voir si vous n'êtes pas un escroc.

Garde à vue, cela m'étonnerait. Mais rassurez vous car il en faudrait des cellules de garde à vue.

Cordialement,

Enlevement interdiction banquaire

Bonjour,

Rendez vous auprès de la Banque de France car ce sont eux qui constatent les incidents de paiements bancaires. Voyez dans un premier temps, les conseils qu'ils peuvent vous donner.

Cordialement,

Mal facon constructeur au niveau salle de bain

Bonjour,

N'avez vous pas une garantie décennale sur les travaux ?

Etes vous passé par un constructeur ou une agence ?

cordialement,

attend reparateur pour cave a vin

Bonjour,

Que prévoit vos assurances sur le risque de votre stock ?
voyez avec eux éventuellement,

cordialement

Licenciement normalement a l'amiable

Bonsoir,

Pourquoi un licenciement pour faute alors que ce n'est pas le cas... Pourquoi, pas un licenciement pour incompatibilité d'humeur ou changement de conditions de travail et que veut dire "convention entre nous" ? cela n'est guère "catholique".

Vous n'êtes pas sensé savoir que vous êtes licenciés dont tant que vous ne recevez pas cette lettre, vous devez vous rendre au travail. Pour les jours manqués, procurez vous vite un certificat médical.

Je sais qu'il ne faut pas se montrer méfiant à tout bout de champ mais dans ce genre de situation, les "dires" ne valent rien... seuls les "écrits" restent donc allez au travail et dites simplement à votre employeur que tant que vous n'avez pas ce courrier, vous préférez venir travailler par sécurité.

cordialement,

Licenciement et nouvel emploi

bonsoir,

qu'entendez vous par le mot "justificatifs" ?

cordialement,