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novice43 / ID 18842

Un décé à la suite d'un accident

bonjour,

Pour résumer :

- défaut de permis
- conduite en état d'ivresse
- non respect de la vitesse
- accident ayant causé la mort

N'étant pas dans le Pénal, je crois que vous risquez rien de bon.

Un conseil : Prenez un avocat "solide", "efficace" qui pourra limiter la sanction. Mais j'ai bien peur que vous ayez de la prison ferme.

cordialement,

Peut-on souhaiter la "destruction d'une religion"?

Bonjour,

Votre question est elle d'ordre moral ou d'ordre juridique, car chacun est libre de ses opinions.

Les religions sont bien cadrées en France et reconnues pour certaines dans le cadre de l'exercice cultuel. Donc, si légalement elles sont reconnues, je ne vois pas comment par voie de justice, vous demanderiez au rejet légal de l'une d'elles.

Cordialement,

Urgent pouvez-vous m'aider ??

bonjour,

VOus avez fait un document indiquant "vendu en l'état" qu'il a signé j'espere... Il se manifeste un mois après. Vous n'avez rien à lui rembourser... Il était avisé de "la vente en l'état" et il a normalement un délai de 7 jours de rétractation... et comme vous l'indiquez, on ne sait pas ce qui a pu se produire ne un mois (mauvaise manipulations etc...)

Envoyez lui un courrier expliquant ce que je vous ai indiqué et attendez la suite.

cordialement,

Distance kilométrique pour enfants divorcés

Bonjour,

Lisez ce qui suit :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813053-garde-des-enfants-frais-de-deplacement

cordialement,

Solidarité entre époux au niveau fiscal

bonjour,

la responsabilité des dirigeants en cas de liquidation s'il s'agit d'une entreprise individuelle touche l'actif et aussi les biens privés pour justement "liquider" le passif.

Malheureusement, en cas de mariage vous êtes solidairement responsables des dettes du couple.

Allez voir le mandataire et expliquez lui pourquoi on vous réclame alors que tout était soit disant effacé ?

cordialement,

Vice caché découvert la veille de la signature finale.

bonjour,

Tout simplement que le propriétaire s'engage par écrit à faire les réparations. Vous gardez un exemplaire, le notaire l'annexe dans le contrat de vente. Pas de verbal.... il faut un écrit.

Ou alors vous avez la possibilité de négocier avec le vendeur sur le prix de vente, de le revoir à la baisse et de prendre à votre charge les travaux. Bien entendu, cela implique d'avoir un devis pour ne pas avoir de surprise.

Cordialement,

Licenciement a cause d'un texto

bonjour,

OK bon courage pour la suite. Mais faites vite car il existe toujours un délai administratif de contestation.

cordialement,

Cours juridique en ligne ou sur c,d

bonjour,

Vous trouverez pas mal d'information sur le site suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/

Cependant, vous devrez vous inscrire à une FAC de droit si vous désirez obtenir un diplome, vous permettant d'exercer dans ce domaine.

Cordialement,

Demande de document non justifiée

bonjour,

Prenez contact auprès de l'AFUB ou alors adressez un courrier pour une demande de rdv au directeur de l'agence sans préciser sur le courrier votre histoire simplement en indiquant un dysfonctionnement de service au guichet.

cordialement,

Remboursement après désistement à la participation d'un stage

bonjour,

Comme je vous l'ai signalé, un stage doit se faire dans un cadre légal (association, centre de formation...). Vous devez faire un courrier recommandé avec AR à cette personne indiquant que vous demandez le remboursement de ce chèque et qu'en cas de refus, vous serez malheureusement amené à prendre contact auprès des services compétents pour obtenir vos droits.

Cordialement,

Chaussures neuves abimées par le cordonnier

bonjour,

Votre problème est il réglé ?

cordialement

Perte de chéque entre un magasin et sa banque

bonsoir

Lisez ce qui suit :

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/banque-moyens-de-paiement-epargne/16093-cheque-perdu-banque.html

cordialement,

Nouveau jugement sur du sursis

Bonsoir,

Le travail ne vous soustrait pas à vos obligations. En l'occurence, le Juge peut tout a fait prononcé une peine de prison ferme, sachant que votre dossier n'est pas à votre avantage : en 2006 violences en groupe en mars 2007, vol et possession de stupéfiant.

Ceci sera à l'appréciation du Juge, je ne sais quoi vous dire, si ce n'est d'avoir une défense en béton et un avocat en acier.

Cordialement,

Aécident voiture / étata de la route

bonsoir,

Lisez ce qui suit :

http://host-2d-104.hosting.magiconline.fr/conseils-voitures/auto_pratique_article.php?prat_id=46

cordialement

Comment faire éxécuter mon jugement des prud'hommes?

bonsoir,

Lisez ce qui suit :

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/rapport-professionnels-droit/88847-faire-executer-jugement-prudhommes.html

cordialement,

problème obtention carte grise

Bonsoir,

Retournez à la préfecture et demandez leur à qui ils ont adressé la carte grise du véhicule acheté.

Sinon demandez qu'il en établissent une autre à votre nom.

Alors au garage de refaire une demande auprès de la Préf.

Cordialement,

Absence a une convocation au juge

bonjour,

Si ce n'est pas trop tard pour ma réponse :

Première chose, on ne donne pas procuration pour ce genre d'affaires, sauf à votre avocat...

On envoit un courrier au juge via votre avocat pour demander à déplacer le rendez vous et l'on s'excuse platement.

Une règle générale en Justice et pour toutes les Justices "On ne pose pas un lapin à un juge qu'il soit JAF ou autre ....

cordialement,

Problème sur un avenant. délibération du conseil ?

bonsoir,

si je comprend bien, il s'agit d'un logement appartenant à la collectivité. En l'occurence, réunir un conseil communautaire pour un détail de répartition de loyer, je ne pense pas, mais au moins que cette décision fasse l'objet d'une délibération du bureau exécutif (par principe).

Cordialement,

Marché public de maîtrise d'oeuvre

bonsoir,

Tout dépend de la convention et du contrat passé avec ce maitre d'oeuvre. S'il n'y a pas de clauses particulières, il doit s'acquitter du travail fait.

Imaginez un employeur qui ne veuille pas payer son salarié car celui ci a fait un travail de moins bonne qualité que le mois précédent.

Il s'agit d'une prestation et je présume que vous avez établie une facture donc soit le maitre d'oeuvre s'acquitte de ce qu'il doit ou alors vous pouvez lancer les procédures commerciales habituelles : 2e rappel - 3e et dernier rappel avant procédures - contentieux - recouvrement par voie d'huissier etc...

a vous de voir
cordialement,

Suis-je dans l'obligation de créer une sarl ?

bonsoir,

Vous trouverez votre réponse dans le lien suivant (la situation est en plus similaire) :

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/proprietaire-locataire/25945-sci-vs-sarl.html

cordialement,