08/07/2019
Eau coulant d'un climatiseur sur la propriété du voisin d'en dessous
Bonjour,
Ma voisine du dessus a installé un climatiseur sur son balcon dont l'eau coule sur mes murs extérieurs, mon portail de garage et le sol du dessous.
A qui se plaindre, sachant que cette voisine ne veut rien entendre !?
Merci.
08/07/2019
Tenue du client en supermarché
Bonjour,
De plus en plus de communes interdisent d'aileurs les torses et les cuisses nus, même dans les dunes des plages et sur le littoral rocheux, et c'est une priorité de la justice de sanctioner ces infractions.
Merci.
25/06/2019
Comment faire respecter l'annulation d'un permis de construire?
C'est une piste
19/06/2019
Comment faire respecter l'annulation d'un permis de construire?
de part et d'autre de l'entrée piétonne menant à l'escalier communs, le rez de chaussée, c'est à dire un garage et le terrain attenant , est attrribué à chaque copropiétaire!
ma copropriétaire est très à cheval sur le caractère privé de son terrain et garage. donc les miens doivent l'être aussi!!!
19/06/2019
Comment faire respecter l'annulation d'un permis de construire?
je me gare dans la rue, notamment sur mon entrée carrossable quand leur voiture est dans mon allée privée (courte : place pour une voiture) .
La PM n'intervient pas quand ils se garent sur mon terrain PRIVE (ni sur mon entrée carossable publique d'ailleurs!).
19/06/2019
Comment faire respecter l'annulation d'un permis de construire?
Quand je gare ma voiture derrière eux, la fourrière embarque en une heure ma voiture!
Par contre, quand ils me bloquent dans mon garage, la police municipale refuse d'intervenir!
C'est à montpellier, où la maire déléguée à l'urbanisme a déjà été condamnée mais sévit toujours....
19/06/2019
Comment faire respecter l'annulation d'un permis de construire?
Bonjour,
Le parquet refuse toutes mes plaintes (même plus graves : agressions sur personne handicapée, mais accepte toutes les leurs, essentiellement pour tapages diurnes, et même pour avoir déposé devant leur porte les ordures qu'ils jettent dans notre jardin, sans suite bien évidemment!)!
19/06/2019
Comment faire respecter l'annulation d'un permis de construire?
Chez moi, c'est à dire après mon portail extérieur, qu'ils ont défoncé, dans mon allée, faute d'avoir réussi à défoncer le portail de mon garage...
19/06/2019
Comment faire respecter l'annulation d'un permis de construire?
Bonjour,
Ma copropriétaire a transformé son garage en logement qu'elle loue depuis 2013, d'abord sans permis de construire puis avec mais que j'ai fat annuler par le tribunal administratif de montpellier.
Or, la mairie la laisse continuer à louer son logement.
Comment faire respecter l'annulation d'un permis de construire, par la suppression des locations et des aménagements afin que ce local redevienne un garage pour que tous ses locataires cessent de se garer chez moi!?
Merci d'avance pour votre réponse juridique
18/06/2019
Exécution de l'annulation judiciaire d'unpermis de construire
Bonjour,
A Montpellier, ma copropriétaire a obtenu de la mairie un permis de construire pour transformer son garage réservé à son appartement en habitation, en violation du PLU.
J'ai fait annuler ce permis de construire par le tribunal administratif.
Mais ma copropriétaire continue de louer à plusieurs personnes depuis 2013 ce garage transformé.
Outre la densification de l'occupation de l'immeuble, la suppression du garage non seulement laisse sans places de stationnement réglementaires les véhicules des résidents de l'appartement mais en plus ceux du garage qui viennent alors se garer chez moi après avoir cassé mon portail.
Je vous remercie de me préciser comment faire respecter ce jugement.
Cordialement.
14/05/2019
Bjr kataga,
Oui, il ne s'agit que d'un conseil!
Cdlmt
31/01/2019
Bonjour kataga,
Le maire l'a dit sur les médias lors de l'épisode neigeux de 2018. J'ai alors demandé l’arrêté.
Cdlmt.
29/01/2019
Bonjour le sémaphore et merci beaucoup
28/01/2019
Bonjour,
Que faire quand la mairie refuse de communiquer l’arrêté?
Merci.
28/01/2019
Bonjour Ado 11,
pour avoir utiliser une bombe à poivre (comme d'habitude car je suis souvent agressé pour vol depuis que je suis handicapé) afin de m'éviter au moins 12 nouveaux mois d'hospitalisation à plein temps par aggravation d'une blessure suite à une agression avec arme par destination, c'est moi qui ai été condamné à de la prison et à indemniser les "victimes" à Montpellier!!!
Cdlmt.
28/09/2018
Convocation pour entendu pour envoi de mail illicite
C'est a la seule discrétion du procureur!
11/01/2018
Convocation pour entendu pour envoi de mail illicite
Si vous n'avez été ni mis en GAV ni perquisitionné ça n'a pas l'air d'intéresser beaucoup la PJ!
11/01/2018
Relevé de condamnation officiel non reçu .
Sans doute
20/12/2017
Comment connaitre la loi dans sa commune
Bonjour,
Quand le maire nomme ses adjoints dès qu'ils sont condamnés pénalement c'est très possible!
Il est vrai aussi que les autres villes semblent pires vu le nombre des sujets les concernant!
19/12/2017
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