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jacques22 / ID 157557

Violation de propriété privée et effraction

Bonjour,

Je vous remercie de me préciser si une violation de propriété privée implique obligatoirement l'effraction d'une serrure fermée ou si par exemple le défonçage d'un portail ou d'une clôture avec descellement d'un mur peut aussi être considéré comme une violation de propriété privée avec effraction.

Merci d'avance.

Droit d'utilisation d'un garage

Non ! il y a un portail extérieur de garage et un autre extérieur qui donnent sur La cour et un autre portail extérieur qui donne sur la voirie .
Une entrée carrossable est une entree de voiture ( et non carosse !) Généralement précédée d'un bateau (mais pas navire!) C'est à dire un abaissement de la.bordure extérieure d'un trottoir !
En principe, le stationnement sur un bateau devant un garage est interdit , même pour le propriétaire .
Mais devant le mien tout le monde a le droit de se garer sauf moi !

Porter plainte contre la sécurité sociale

Bonjour,

Ça fait 21 ans que je me plains de la sécu, vainement!!!

Cdlmt.

Droit d'utilisation d'un garage

Bonjour,
Le PLU actuel impose une place de stationnement pour 50 m2 de logement.
J'ai un garage précédé d'un terrain, d'un trottoir et d'une entrée carrossable.
Sous prétexte que la mairie de Montpellier a donné l'accord à mes voisins de transformer leur garage en habitation elle me conteste mon droit d'entrer dans mon garage pour réserver mon entrée carrossable , ainsi que toutes les autres, au stationnement de mes seuls voisins (excepté moi) sur l’unique voie de circulation à double sens.
En a-t-elle le droit?

Merci pour vos réponses .

Accident de voiture sur trajet travail

c'est plus une réponse psy que juridique!!!
(J'ai gagné tous mes recours contre la CPAM et fait condamner mes médecins; tant que tous mes droits ne seront pas reconnu parce que je suis devenu handicapé à cause d'infections nosocomiales très graves causées par le système médico-administratif, je ne renoncerai jamais!)

Le problème juridique est de savoir si la CPAM, dont il est ainsi confirmé qu'elle refuse donc d'indemniser au delà de 3 ans d’arrêt de travail, doit ou non se prononcer sur l'état du patient en le déclarant guéri ou consolidé en déterminant par expertise les séquelles et les préjudices subis comme le demande mon médecin référent???!!!

Merci de me répondre juridiquement et objectivement et non par une pseudo expertise psychiatrique totalement déplacé et inappropriée, contraire à la charte.

Accident de voiture sur trajet travail

mais la CPAM a toujours refusé de traiter mon dossier au delà des trois ans!!!
donc vous lui donnez tort!?

Accident de voiture sur trajet travail

Moi j'ai repris le travail parce que je n'avais PLUS DE DROIT A ARRÊT DE TRAVAIL mais mon médecin traitant me proposait une quatrième année d’arrêt de travail.

Accident de voiture sur trajet travail

j'ai repris le travail il y a 21 puis 18 ans et je n'ai jamais été consolidé malgré une IPP d'au moins 66% d'après une équipe sociale qui m'a examiné 20 ans après!

Accident de voiture sur trajet travail

Bonjour et merci de me préciser ce qu'est une consolidation.

Plainte pour agression verbale et diffamation

Bonjour,

Ne vous en faites pas!
Le parquet a l'habitude de ce genre de plaintes de plus en plus fréquentes qu'il classe généralement sans suite.
Par contre, ce genre de plaignants est intouchable.

Merci.

Permis de construire pour l'intérieur d'un bien

mais si mon portail extérieur n'avait pas été volé l'aspect initial extérieur de ma construction n'aurait pas été modifié!
et quid quand on ouvre une porte, un portail, un volet ou une fenêtre puisque l'aspect initial extérieur de ma construction est aussi modifié dans ces cas?!

Permis de construire pour l'intérieur d'un bien

Bonjour et grand merci!
Mais je ne sais toujours pas si l’installation d'un portail intérieur de garage nécessite vraiment un permis de construire ou pas!

Durée pour recevoir une carte vitale

Bonjour et merci.
(çà ne fait que 15 jours!)

Permis de construire pour l'intérieur d'un bien

méa maxima culpa!

Permis de construire pour l'intérieur d'un bien

ah oui! vous avez raison!
comment se fait-ce!!!???

Jugement classé sans suite

????
DÉSOLÉ MAIS JE N'AI QU'UN PSEUDO PAR SITE!!!!

Permis de construire pour l'intérieur d'un bien

SUR DES SITES DIFFERENTS!!!!!

absolument pas, dans cette discussion il y a bien jacques22 et eozen !!!!!!!
sur le même site experatoo, il y a 107 messages d'eozen et 78 de jacques22.!!!!!!!!

Durée pour recevoir une carte vitale

Bonjour,

combien de temps faut-il pour recevoir une carte vitale après réception de la demande par la sécu?

Merci.

Permis de construire pour l'intérieur d'un bien

çà trolle, çà trolle...
vous ne savez pas lire ou vous ne comprenez pas mes réponses!?

Jugement classé sans suite

le retour du troll! Je suppose que vous êtes un grand bienfaiteur du site pour troller sans être banni!!!
quand à moi je confirme une fois de plus que je n'ai qu'un pseudo par site !!!eozen c'est sur légavox et manah c'est pas moi!!!!