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jacques22 / ID 157557

Garde a vue faut il prendre un avocat

Bonjour,

c'est préférable et ils sont gratuits.
il faut en demander un et les policiers devraient retransmettre la demande.
c'est le bâtonnier qui désigne un avocat commis d'office.

Jugement classé sans suite

Bonjour,

Même si l’intéressé n'a pas été informé du classement sans suite!?

Entrée carrossable ou bateau

Bonjour,

Depuis quand les bateaux des voies publiques de circulation sont à la charge du propriétaire!!!??
Merci

Fin d'une interdiction d'entrer en contact.

Bonjour,

(D'un coté les administrateurs du site me (contrairement à d'autres) demandent de ne pas relancer les vieux sujets mais d'en créer un nouveau et de l'autre , si je crée un nouveau sujet , ils nous disent d'en relancer un vieux!
alors comment faire!?)


comment faire pour rentrer en contact avec une personne après une condamnation de non contact quand :
la partie adverse n'a pas d'avocat
le sursis est tombé ( l'interdiction de contact est-elle alors annulé aussi?)?

Merci.

Lever une interdiction d approcher

Bonjour,

(D'un coté les administrateurs du site me (contrairement à d'autres) demandent de ne pas relancer les vieux sujets mais d'en créer un nouveau et de l'autre , si je crée un nouveau sujet , ils nous disent d'en relancer un vieux!
alors comment faire!?)


comment faire pour rentrer en contact avec une personne après une condamnation de non contact quand :
la partie adverse n'a pas d'avocat
le sursis est tombé ( l'interdiction de contact est-elle alors annulé aussi?)?

Merci.

Obligations et interdiction de rentrer en contact

Bonjour,

J'ai été condamné en correctionnel à ne plus rentrer en contact avec mon unique copropriétaire à sa demande.
Or, rien que pour gérer la copropriété, je suis bien obligé de rentrer en contact avec elle d'autant plus qu'elle m'accuse alors de refuser de le faire!!!
Comment puis-je ainsi faire une chose et son contraire?

Merci pour vos réponses.

Vol de ma porte et plainte contre moi de la mairie de Montpellier

Bonjour,

Je me suis fait voler mon portail extérieur de garage.
Comme je suis obligé par la mairie de Montpellier (contrairement à mes voisins qui ont eu le droit de rehausser leur clôture extérieure pour éviter les nombreux cambriolages) de laisser mon portail intérieur visible de la voie publique, la mairie de Montpellier a saisi le parquet pour que je réinstalle l'ancien portail extérieur .
Qu'est-ce que je risque car je ne vais jamais pouvoir récupérer mon ancien portail extérieur? (même si c'est un voisin protégé par la mairie de Montpellier qui me l'a volé et installé chez lui!).

Merci pour vos réponses.

Discrimination par mon nom de famille

a montpellier, même un registre pour les avocats n'est pas tenu à jour!!!(selon un de mes avocats!)

Discrimination par mon nom de famille

ce serait plus simple qu'il découvre enfin l'utilisation d'internet pour les mettre en ligne!!!

Discrimination par mon nom de famille

Bonjour,

Mais comment contraindre un greffe à répondre?

Affichage d'un Règlement de copropriété

merci bien

Affichage d'un Règlement de copropriété

bonjour et merci,

et sur une porte donnant sur une partie commune?

Affichage d'un Règlement de copropriété

Bonjour,

En quoi l'affichage d'un RC sur une porte privée donnant sur une partie privative dans une copropriété est-elle illégale?!

Merci d'avance.

Mandataire pour location.

quel est le rapport!?

Mandataire pour location.

Bonjour,
Il parait que la moitié des procédures judiciaires concernent des problèmes de voisinage....
(Je suis loueur avec mandataire)

Mandataire pour location.

pour des problèmes de voisinage aussi?

Mandataire pour location.

Merci pour votre réponse.

Qu'entendez -vous par procédures judiciaires!?

Agression physique devant chez moi

Bonjour,

Pourquoi les douleurs extrêmes, notamment sur des blessures ne sont jamais pris en compte par la justice!?

Merci.

Convocation gendarmerie refus adn

Bonjour,

Tout ce que les agents judiciaires me font subir ne l'est que pour éviter leurs tortures car je n'ai jamais donné mon accord à quoique ce soit!!!!

Convocation commissariat hors département

Bonjour,

Faites comme moi qui suis convoqué jusqu'à deux fois par 24 h à Montpellier: laissez les policiers venir vous chercher à votre domicile!!!c'est plus rapide et moins dangereux!!!