Bonjour,
Je vois souvent écris qu'un locataire n'a de contacts qu'avec le propriétaire du logement.
Mais si ce propriétaire a désigné un mandataire pour s'occuper de tout , à qui le locataire doit-il s'adresser!?
Merci.
13/03/2017
Enregistrement audio: légalité/utilisation en tant que preuve
Bonjour,
Le parquet de Montpelier interdit tout enregistrement de quelles qu’infractions que ce soit, du moins à moi!
08/03/2017
Réception jugement correctionnel
Bonjour,
A montpellier, mon avocat a découvert en mars un appel datant du mois de septembre en relançant le greffe pour avoir le jugement!!!
08/03/2017
Validité d'un règlement de copropriété
Bonjour et merci.
06/03/2017
Validité d'un règlement de copropriété
Merci.
le RC est obligatoire aussi?
Le problème est, d'après ce que j'ai compris , moi qui devrait tout payer avec un syndic judiciaire.
(ce sont des étrangers qui n'en ont rien à faire de la loi française)
03/03/2017
Validité d'un règlement de copropriété
Merci à amatjuris.
Ils refusent aussi tout syndic.
En fait, je voudrais savoir s'ils peuvent ainsi contester le RC des anciens copropriétaires, qui par ailleurs s'entendaient à l'amiable malgré des tensions.
03/03/2017
Validité d'un règlement de copropriété
Merci pour votre prompte réponse.
03/03/2017
Validité d'un règlement de copropriété
Bonjour,
Mes voisins d'une part, et mon ménage d'autre part, sont copropriétaires à moitié d'un immeuble.
Nous avons emménagé en même temps.
Mes voisins ne reconnaissant pas la validité du RC, que puis-je faire pour le leur faire respecter?
Merci d'avance.
03/03/2017
Remise d'un jugement correctionnel.
Bonjour,
Je vous remercie de me préciser comment un accusé doit être informé de son jugement correctionnel.
Bonne journée.
03/03/2017
Délai de notification d'un jugement correctionnel
Bonjour,
Y-a-t-il un délai maximal pour la remise d'un jugement correctionnel?
Merci d'avance.
03/03/2017
Permis de construire, mairie et coprorpiété
Bonjour,
Un permis de construire peut-il être accordé par une mairie sans l’autorisation de la copropriété?
Merci d'avance pur vos réponses.
21/02/2017
cette copropriétaire refuse toute compétence à une AG, un CS ou un syndic au motif qu'elle fait ce qu'elle veut chez elle et même dans les parties communes et voies publiques !
08/02/2017
Wolfram 2, vous me conseillez de me laisser faire jusqu'où!?
06/02/2017
Merci amatjuris,
vérification faite le RC l'interdit.
mais comment exiger leurs suppressions autrement que par une plainte civile couteuse?
03/02/2017
Merci Morobar.
03/02/2017
Bonjour,
Morobar, pour un particulier comme moi, BIC me fait plus penser à une marque de stylo qu'à un impôt!
Apparemment, il s'agit d'imposer le bénéfice industriel et commercial d'une location saisonnière par un simple particulier.
La TVA m'a été réclamée par le fisc!
Le fisc me demande aussi de déclarer ma CFE.
4 impôts pour une simple location de particulier me semble beaucoup!!
03/02/2017
Encombrement des parties communes d'un immeuble
Bonjour et merci à Wolfram.
Le problème est qu'elle ne veut rien respecter de la réglementation française (RC, AG, CS, Syndic, etc)!
03/02/2017
Encombrement des parties communes d'un immeuble
Bonjour,
Une voisine dépose ses vélos partiellement sur les escaliers commun alors que le RC l'interdit clairement.
Comme je suis multi handicapé avec carte de priorité, il m'arrive de les toucher et de les bouger.
Cette voisine non seulement porte aussitôt plainte correctionnelle pour dégradations mais ensuite je suis systématiquement poursuivi par le parquet de montpellier.
Or, en plus, le parquet refuse mes plaintes consécutives alors que moi je souffre physiquement.
Comment puis-je mettre fin à ces errements?
Merci pour vos réponses .
02/02/2017
Merci de me préciser ce qu'est le BIC.
il semblerait qu'il faille aussi payer la TVA et la CFE!
01/02/2017
Drapeau visible de l'extérieur
merci mais je suis propriétaire!
01/02/2017
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