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jacques22 / ID 157557

Drapeau visible de l'extérieur

et les drapeaux français?

LMNP Obligations fiscales

BIC?
et la TVA , la CFE et l'IRPP?

LMNP Obligations fiscales

Bonjour,


Quels sont les obligations pour louer des logements meublés sans être professionnel et notamment en matière fiscale?

Merci de vos réponses.

Drapeau visible de l'extérieur

Bonjour,

Est-il possible d'installer un drapeau à l'intérieur de son logement même s'il est visible de l'extérieur?

Merci pour vos réponses.

Jardinière extérieur balcon

Bonjour,

Peut-on accrocher des pots de fleurs à l'extérieur des rembardes des balcons dont l'eau d'arrosage et les déchets dégrade le terrain et les objets placés au dessous?

Merci pour vos réponses.

Changement de prénom - Transidentité

Bonjour,

Je n'ai toujours pas le droit d'avoir le patronyme de mes ancêtres!!!

Obligation alimentaire et frais d'enterrement père remarié

merci beaucoup.

Obligation alimentaire et frais d'enterrement père remarié

Bonjour,

Mon père s'étant remarié après le décès de ma mère, est ce que ses enfants :
ont une obligation alimentaire envers leur belle mère,
doivent participer aux frais d'enterrement de leur père?

Merci d'avance pour vos réponses.

PV à la volée et convocation commissariat.

Bonjour,

Mon OPJ, qui me convoque jusqu'à deux fois par 24 H, ne tolère aucune absence même pour raisons professionnelles !!!

Fonctionnaire détachée et poste supprimé

Bonjour,

Je dirais qu'à Montpellier c'est leur spécialité!
il m'est arrivé la même chose et hélas, il n'y a rien à faire!

Franchise assurance suite sinistre sur parking

Bonjour,

Oui elle a le droit et même de résilier unilatéralement votre assurance.....

Casier et détention d'arme

Bonjour,

Travaillant dans la sécurité, j'ai découvert par une condamnation à de la prison suite à un contrôle routier qu'il était interdit de transporter un couteau pour manger à l'extérieur de sa salle à manger, d'une cantine professionnelle ou d'un restaurant, même si l'on est handicapé et qu'on ne peut pas manger notamment dans les selfs et uniquement certains plats à la place!
Alors l'autorisation de détention d'arme me semble assez compromise.

Conduite apres un avc demarches risque administratif

Bonjour,
C'est donc bien à la commissionmédicale de convoquer!?
Merci.