Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
jacques22 / ID 157557

Relevé de condamnation officiel non reçu .

Bonjour,

Accusations inexactes , impolies et irrespectueuses sans information juridique conforme a la charte

Comment connaitre la loi dans sa commune

Bonjour,

Apparemment ça ne concerne pas que Montpellier mais bien toute la France.
C'est sur l'état de droit francais que tous les intervenants voudraient avoir des réponses

Comment connaitre la loi dans sa commune

Bonjour,

A Montpellier, la mairie matérialise parfois les interdictions de stationner jusquen face des entrées carrossables mais autorise le stationnement sur des entrées carrossables actives. Ced discriminations injustifiées ne peuvent bien être expliquées que par la mairie non?! Ou alors quels textes autorisent de tels discriminations?

Vandalisme gratui sur les 2 pneus de ma voiture

Bonjour,

Mon affirmation n'est pas plus récurrente que les refus de plaintes évoqués sur ce forum...

Jeux de ballons incessants dans une rue piétonne

La preuve que non puisque ce qui m'est interdit est autorisé à tous les autres d'où une rupture manifeste d'égalité

Jeux de ballons incessants dans une rue piétonne

J'en conclu donc que je serais le seul en France a y avoir été condamné par un tribunal correctionnel en toute égalité!!!???

Jeux de ballons incessants dans une rue piétonne

Bonjour

Les témoins sont terrorisés, les photos et vidéos sont interdites, les courriers sont qualifiés de harcèlement par le Parquet .....

Modification d'un logement handicapé

Pourquoi tant de haine !?

Modification d'un logement handicapé

Faire que la douche n'éclabousse plus, mettre un meuble sous et sur le lavabo, abaisser les wc, mettre des meubles hauts au lieu de meubles bas; mettre plus de mobiliers partout...

Modification d'un logement handicapé

Faire que la douche n'éclabousse plus, mettre un meuble sous et sur le lavabo, abaisser les wc, mettre des meubles hauts au lieu de meubles bas; mettre plus de mobiliers partout...

Modification d'un logement handicapé

Lavabo, douche et mobilier voire wc peuvent etre modifiés!

Contestation permis de construire hors délai

Bonjour et merci.
Le pire est que c'est la mairie qui accorde les permis de construire en totale violation du PLU!

Creation d'un syndic et refus d'un copropriétaire

Qui paie les frais de justice et l'administrateur judiciaire?

Démarche pour travailleur handicapé

Bonjour,

Pour demander la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) il faut s'adresser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence (et non de travail).
Mais çà ne vous donne droit à quasiment rien.
En fait, vous semblez surtout rechercher une indemnisation du handicap, ce qui ne peut se faire que si vous avez un ou plusieurs régime de protection sociale à qui vous devez vous adresser.
Ainsi, des MDPH m'ont RQTH mais pas la sécurité sociale depuis 20 ans (ni accordée une ALD supérieure à 6 mois non plus d'ailleurs pour la même durée)

Fin d'un sursis d'une condamantion correctionnelle

Bonjour,

J'ai été condamné à de la prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans.
au terme des 2 ans, mon SPIP (qui n'a fait que de me rappeler mes droits!!!) m'a confirmé que je n'étais plus condamné du tout.
mais la PJ me soutient que ma condamnation de la mise à l'épreuve est permanente et que je dois la respecter. Or mon SPIP refuse.
Que dois-je faire si le SPIP refuse de me contrôler!!!???
Dois-je notamment être contrôlé par la PJ?

Merci d'avance.

Dépôt sauvage d'encombrants

Bonjour,

vous avez raison de vous défendre.
c'est peut être même le responsable qui vous a fait accuser.

Bon courage.

Recours contre un permis de construire

bonjour,

si la modération me le permet, je vous remercie de me préciser si le maire est obligé de me communiquer sa décision et s'il refuse si un recours devant le TA est quand même possible.

Cdlmt.

Seve et fientes oiseaux sur parking

bonjour,
et si la modération m'y autorise, je vous remercie de me préciser ce qu'il convient de faire avec un arbre de la mairie qui surplombe ma propriété privée en commettant les mêmes dégâts sur ma voitures.

Cdlmt.

Obligation administrative d'avoir un ordinateur

Bonjour
C'est un constat mais est ce bien légal!?

Obligation administrative d'avoir un ordinateur

Bonjour,

C'est ce que j'ai expliqué au fisc (état) et aussi par ailleurs (pour justifier mes frais réels dérogatoires).

Mais la mairie de Montpellier (commune) notamment refuse obstinément de m'envoyer des imprimés papiers, comme avant!