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wolfram2 / ID 157016

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Réponse posté sur Experatoo

litige syndic bénévole - copropriétaire

Bonjour
Et qu'a fait le Conseil syndical ou les autres copropriétaires pour aider le syndic dans sa gestion bénévole, même s'il est rémunéré, au profit de tous. ???
Vous comprendrez mieux quand vous aurez à payer les honoraires du syndic professionnel et constater la qualité de l'exécution du mandat que l'AG lui aura confié avec confiance.
Cordialement. wolfram

18/02/2020

Assurance DO avant 10 ans

Bonsoir
je crois me souvenir que le titulaire du marché doit garantir le travail de son sous-traitant.
A vérifier.
Cordialement. wolfram

04/02/2020

Droit de passage/servitude

Bonsoir
OUI effectivement ça change tout. Car s'ils construisent et que ça fasse obstacle au droit de passage, le bénéficiaire de la servitude a le droit pour lui et le tribunal ordonnera la destruction de l'immeuble construit et le retour à l'état initial.
Vous êtes, je pense dans la situation de pouvoir demander la résolution de la vente. Regardez dans le C. de la construction et de l'habitation les infos écrites qui auraient dû vous être données avant le compromis. Les obligations du vendeur.
Cordialement à vous Jenny

04/02/2020

Abus de pouvoir du syndic ?

Bonjour
Si l'accord verbal a été suivi de mails du syndic ou du Conseil syndical ça peut se défendre en justice si c'est un cas où la preuve peut se faire par tout moyen.
Déjà que la majorité des copropriétaires ne connaissent pas le statut de la copro et les attributions de syndic et conseil syndical, dur dur pour les artisans de se cogner ça le soir en plus des devis, factures et relances des débiteurs.
C'est auprès du syndic qu'il faut accentuer la pression, c'est le seul représentant légal du syndicat des copropriétaires, a moins de mise sous administration.
Cordialement. wolfram

04/02/2020

Refus notaire d'accepter authentification de signatures en mairie

Bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

Consultez la page ci-dessus et vous aurez quelque information sur la légalisation de signature. qui précise bien le caractère gratuit de la prestation en mairie et onéreux à un tarif libre chez le notaire.

Le notaire nous a adressé le texte de la procuration à fin de vente qui était quasiment le projet d'acte qui a été signé en mairie par la mandante. Et légalisée par la fonctionnaire habilitée.

Quels pédants que ces gens qui ont écrit sur le syllogisme. A commencer par Aristote, le créateur du Lycée. Voir le reste de la liste sur wikipédia.

Cordialement exige la netiquette. wolfram

04/02/2020

Refus notaire d'accepter authentification de signatures en mairie

Bonsoir
Le syllogisme est le type de raisonnement fondamental dont se gargarisent les juristocrates. Sur wikipédia se trouve un doc mieux que complet sur les diverses structures de syllogisme.
En l'occurence il eut fallu écrire; non Tous les notaires exigent, mais Quelques notaires exigent.
En effet j'ai eu personnellement connaissance de cas où les notaires acceptent procuration légalisée à la mairie pour représenter une partie venderesse à l'acte.
Cordialement wolfram

03/02/2020

Droit de passage/servitude

Re.
Si, effectivement, si le titre définissant la servitude est rédigé de telle sorte que l'on puisse dire que c'est un droit attribué à titre personnel, le juge peut l'apprécier ainsi et le déclarer disparu avec le bénéficiaire. Sous réserve des droits des héritiers......
On peut réver......
Cordialement. wolfram

03/02/2020

Droit de passage/servitude

Bonsoir
D'abord réponse à Jenny. Si le terrain est enclavé et que le cheminement le plus court pour rejoindre une voie publique passe par le terrain pour lequel vous avez compromis, c'est la loi qui dit que votre terrain doit supporter le droit de passage. Voir les articles du Code civil sur légifrance.gouv.fr du côté du 682. Le 685-1 dit que le droit de passage devient caduc, à demander en justice, si l'état d'enclave disparaît.

Nihilscio, il ne faut pas contredire les personnes d'expérience. Reportez vous aux jurisprudences de l'article 706 et vous verrez que c'est le bénéficiaire qui doit prouver que depuis moins de trente ans il a usé du passage, conformément aux conditions de la convention de l'acte primordial qui l'a établi.
Extrait d'un arrêt de la CA de Paris.
En droit, la servitude est éteinte par le non usage pendant trente ans et il incombe au propriétaire du fonds dominant de démontrer que la servitude de passage, dont il n’a pas la possession actuelle, a été exercée depuis moins de trente ans.
Ce qui va aucontraire de plusieurs dispositions du code de procédure civile.
Cordialement à toutes et à tous. wolfram

03/02/2020

Droit de passage/servitude

Bonjour
Qu'y a-t-il d'écrit à ce sujet sur le titre de propriété de votre vendeur et sur le texte du compromis. D'abord exprimons nous précisément. Rédigé "un droit de passage sur une personne", cela se lirait plutôt que le fonds que vous achetez est bénéficiaire du droit de passage sur le fonds de la personne âgée. Du fonds pour lequel vous êtes engagé sur l'achat et sur celui de la personne âgée, y en a-t-il un enclavé et sans autre passage que sur l'autre ? Si l'un des fonds est enclavé, la servitude est due par l'autre de ce seul fait de la situation.
Si par contre la servitude est d'origine conventionnelle, elle peu disparaître si le fonds bénéficiaire ne peut pas prouver qu'il en a usé, conformément aux éventuelles conditions de la convention depuis un délai de trente ans. Article 706 du C. Civil.
Voir aussi si on vous a fourni loyalement les informations voulues avant la vente. Voir sur le C. civil les articles qui en causent des obligations du vendeur.
Pour en juger raisonnablement, il faut savoir ce qui est exactement écrit sur les titres de propriété. Voir aussi ce que disent les états Fidji des deux fonds concernés au service de la publicité foncière.
Par ailleurs, le droit de passage peut être tout à fait supportable. C'est une cause de moins valeur pour le fonds qui en est débiteur et peut permettre de négocier un moindre prix à l'achat.
Cordialement. wolfram

03/02/2020

Copropriété /Problème de raccordement électrique parties communes/privatives

Bonsoir
Pas besoin d'agent, peut-être. Et pourtant il s'est déplacé, et il était là e il a constaté un état inapproprié de l'installation.
Cordialement. Wolfram

02/02/2020

Copropriété /Problème de raccordement électrique parties communes/privatives

Bonsoir
La question est de déterminer si c'est une partie commune à charge du syndicat des copropriétaires ou une partie privative pour votre seul usage et donc à votre charge. Où est situé votre compteur électrique à l'intérieur de votre appart ?
Ce cable, ou ce fil dénudé, conduit-il à votre appartement, est-ce apparemment un montage fait par votre locataire ?
Quelle est apparemment sa fonction ? D'où vient-il où est branchée son alimentation, où aboutit-il ? Quelle est la couleur du gaînage sur la partie non dénudée. Ne serait-elle pas verte et jaune, ce qui ne serait qu'un conduit de mise à la terre ?
Votre intention étant de rénover, vous faites venir un ou deux artisans référencés pour qu'ils vous proposent un devis, et vous leur posez la question de savoir si vous êtes personnellement concernée par ce pb ou s'il relève des parties communes. Démontage-remontage fait à l'occasion de la rénovation de la cage d'escalier ?
Cordialement. wolfram

02/02/2020

Contenu implicite "Ravalement de façade"

Bonjour
Si vous vous reportez à l'adresse ci-dessous,
https://www.experatoo.com/coproprietaire/l-ordonnance-est-sortie_164787_1.htm
Vous verrez que dés le 5 novembre 2019 je rendais compte de ce qui m'était apparu notable dans l'ordonnance n° 2019-1101, applicable au 1er juin 2020. Modifiant la loi portant statut de la copropriété.....et que j'appelais, en vain, aux commentaires.
Cordialement. wolfram

25/01/2020

Contenu implicite "Ravalement de façade"

Bonjour
Je n'ai nullement évoqué une quelconque censure, mais le fait que je suppose qu'en cours de rédaction d'une réponse quelque majuscule soit interprétée comme une commande système qui provoque l'effacement de tout le texte que j'avais déjà inscrit.
Un précédent contributeur a écrit :
"Le conseil syndical ne pourra, par exemple, pas décider de son propre chef de rénover l’ascenseur et d’engager pour cela des dépenses à sa discrétion. Il pourra, par exemple, recevoir délégation pour tous travaux sur l’ascenseur nécessaires à la sécurité et à son maintien en bon état de fonctionnement dans la limite d’un montant de dépenses de … €."
Je ne pense donc pas avoir fait un hors sujet en traitant d'élucubrations ce qui démontre la méconnaissance des textes relatifs aux contrats d'entretien des ascenseurs, textes réformés ensuite en contrats de maintenance et en limitant les prestations possibles concernant la partie de contrat étendu au remplacement de certaines pièces.
J'ajoutais que c'était un point dans le contrôle des comptes, de vérifier que l'ascensoriste n'ait pas facturé en sus l'éventuel remplacement de certaines pièces déjà prévu et préfinancé au titre du contrat de maintenance.
Cordialement. wolfram

24/01/2020

Contenu implicite "Ravalement de façade"

Bonjour
J'ai précisé "des textes relatifs aux contrats de maintenance d'ascenseurs". Dans le texte dont je déplore l'effacement, je citais ma contribution rapportant les dispositions de l'ordonnance n° 1101 relatives au cas des copros à deux copropriétaires dont l'un majoritaire.
Quant à l'action des conseillers syndicaux et de leur président, l'assistance et le contrôle dans la gestion, nonobstant les dispositions statutaires, offrent de grandes latitudes pour orienter les actions du syndic, l'information des copropriétaires et les avis donnés sur les résolutions proposées au vote de l'AG.
Cordialement. wolfram

23/01/2020

Contenu implicite "Ravalement de façade"

Bonjour
Elucubrations montrant la méconnaissance des textes, et de leur pratique, relatifs aux contrats de maintenance d'ascenseurs.
Une fois de plus les développements que j'avais rédigés ont été supprimés. Ce qui explique la brièveté de ma réponse. Il semble que certaines majuscules soient interprétées comme des commandes "système" avec répercussions inopportunes sur la réponse en cours de rédaction.
Cordialement. wolfram

23/01/2020

Contenu implicite "Ravalement de façade"

Bonsoir
Il n'y a pas de changement dû à l'ordonnance N° 1101, elle n'entre en vigueur qu'en juin 2020.
Par ailleurs le changement d'un ascenseur vétuste ne se fait pas sans des dispositifs supplémentaires importants (moteur du treuil à variation de fréquence) et tous les suppléments qu'y ont fait ajouter les ascensoristes. Intérêt ou nécessité de faire un appel d'offres p.ex lorsque le principal ascensoriste a délaissé exprès l'entretien pour que le client soit plus réceptif au dérèglement de la mise niveau. Il a délaissé ensuite le marché des copros trop alertées sur l'intérêt de se faire rembourser les surfacturations au delà de ce que prévoyait la formule d'actualisetion du montant du contrat d'entretien.
Donc à mettre en catégorie "gros travaux".
Cordialement. wolfram

22/01/2020

Contenu implicite "Ravalement de façade"

Bonjour
Le changement de couleur de façade, l'adjonction de dispositifs posant pb pour les nettoyages futurs, à moins qu'ils n'aient été explicitement exprimés concernent l'aspect extérieur de l'immeuble. A ce titre, ils auraient dû faire l'objet du vote d'une résolution en AG à la majorité de l'art. 25.
Le conseil syndical aurait dû faire des consultations et réunions d'information auprès des copropriétaires avant d'arrêter son avis à présenter en AG sur le choix du maître d'oeuvre et de l'entreprise.
Je n'ai que l'expérience d'avoir initié l'appel d'offre coordonné de ravalement de trois copros IGH différentes et conduit celui dont j'avais l'honneur d'être Pdt du CS.
Et notamment d'avoir organisé le recueil par questionnaire des observations avant la recette de fin des travaux qui ont nécessité la reprise de certaines imperfections (défaut de préparation des fonds, bien que conforme au DTU qui ne prévoit qu'un brossage).
Les enseignements de l'ARC m'ont été particulièrement utiles.
Cordialement. Wolfram.

22/01/2020

Question: Quelles sont les normes a respecter pour un ERP?

Bonjour
Nib nihil sub experatoo.
J'ai juste un petit peu travaillé (pendant dix ans) sur les règles de sécurité dans les IGH qui sur de multiples sujets renvoient à celles des ERP.
A l'époque, le magasin de vente du JO avait des fascicules, de vrais livres, donnant le règlement de sécu des IGH ou des ERP. Mais jamais à jour des modificatifs qui sortaient ensuite.

Dans le CCH il convient de ne pas négliger la partie réglementaire qui détaille ce qui a été codifié à partir des décrets et arrêtés dispersés. Ce dès 1978.

Avec chacun des articles réglementaires du CCH, il suffit de cliquer sur le "bouton" "En savoir plus sur cet article" qui permet d'accéder aux articles de l'arrêté de 1980 en cliquant sur le N° d'article indiqué.
Ave nihil, laboratori te salutant.
wolfram

14/01/2020

Question: Quelles sont les normes a respecter pour un ERP?

Bonsoir

Sur légifrance.gouv.fr vous allez consulter le CCH, Code de la Construction et de l'habitation.
Il y a plein de choss sur les ERP notamment concernant la sécurité.
Il y a une partie législative et une partie "réglementaire".
C'est quoi authentifier. Si c'est le contrôle, il y plein de conditions de diplôme et compétences auxquelles il faut répondre. Sans compter les contrôlesdes Commissions de sécu.

Cordialement. Wolfram

13/01/2020

Vote en réunion conseil syndical

Bonjour
Cordialement à tous les Conseillers syndicaux. Mieux vous connaîtrez le statut de la copro, mieux vous pourrez agir pour la défense de votre patrimoine.
Pour cela, reportez vous aux textes indiqués ci-dessous.
Copropriétairement votre. Wolfram

11/01/2020

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