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wolfram2 / ID 157016

Abus de confiance d'un membre du CS

BONJOUR

Le règlement de Copropriété m'ont appris Maguy et Sonia, et Aussi Eric xxxxxxxx à qui j'ai succédé, mais sans prétendre le remplacer.

Voyez dans le règlement si des règles de majorité sont définies pour le Conseil syndical, ou peut-être votées en AG. Comment est rédigée la résolution de l'AG donnant mission au CS de cette consultation.

Plusieurs devis sont souhaitables pour cerner le prix généralement demandé pour cette opération.

L'AG a-t-elle voté le montant au delà duquel le syndic doit consulter le CS et proposer au moins deux devis

Bon courage Wolfram

Commentaires sur les Pratiques d'un avocat

Merci Légifrance.gouv

Le Code de procédure civile vient de m'apprendre que devant le TGI la constitution d'avocat implique que pour le Tribunal il y a pour vous élection de domicile à son cabinet.

Wolfram

Un droit de passage equivaut il à un droit de tréfonds?

La source pour accéder aux titres de propriété du propriétaire débiteur du droit de passage :
Le service de la publicité foncière ancien Bureau des hypothèques.

Demander d'abord les Fiches personnelles de propriétaires qui vous permettent d'avoir la liste des actes et de leurs éventuels rectificatifs. Et de remonter ainsi dans les actes des auteurs.

Plus ancien et plus intéressant, les archives départementales, si toutefois le notaire y a déposé ses minutes et surtout celles de ses prédécesseurs.

Wolfram2

Un droit de passage equivaut il à un droit de tréfonds?

Bonjour à tous, quelques contributions.

Concernant la canalisation initialement enterrée puis aérienne.

Ce n'est pas tellement dans votre titre de propriété qu'il faut chercher une éventuelle mention de la servitude, mais dans les titres du propriétaire du terrain sur lequel est l'assiette de la servitude et de ses auteurs. Peut être le caractère enterré y figure-t-il.
Perso nous avons dû remonter à un acte de partage de 1801. Avant le Code civil des Français qui a précédé le Code Napoléon.

Concernant le droit de passage légal pour enclave. Le code dit que le passage auquel a droit l'enclavé doit répondre à "la desserte complète" du fonds. Sous réserve d'indemnité à moins qu'il n'y ait prescription.

Wolfram2

Commentaires sur les Pratiques d'un avocat

Merci pragma. j'avais déjà noté la pertinence d'une de vos interventions sur un sujet relatif à la copro, domaine dans lequel j'avais sévi il y a plusieurs années en tant que wolfram. Je n'ignore rien du code de déontologie des avocats et avant de saisir le batonnier je tenais à recevoir quelques avis.

J'avais déjà interrogé le bâtonnier sur un avocat honoraire qui, au mépris de l'article relatif à ce statut, s'est emparé de notre dossier dans lequel son épouse lui prêtait sa signature, puis maintenant le soi-disant "civiliste" de cette scp. Le bâtonnier m'avait répondu par l'hypothèse lénifiante selon laquelle l'avocat honoraire avait probablement voulu s'assurer de la bonne transmission du dossier. En fait il ne veut surtout pas lacher cette procédure. Sa secrétaire fait barrage au téléphone refuse de me donner la communication avec l'avocat signataire des conclusions.
A suivre......
wolfram2 maintenant

Commentaires sur les Pratiques d'un avocat

Pratiques de nos avocats

Leur Cabinet nous a été indiqués par un organisme de conseils aux victimes.

La procédure vise à obtenir que le voisin retire les mesures prises pour nous interdire l'utilisation d'un droit de passage conventionnel dont nous avons pu remonter à l'acte de partage établi il y a longtemps qui l'a explicitement défini.

Dans les conclusions établies en notre nom, cet avocat, malgré nos demandes expresses de modification :
- ne mentionne pas le plan cadastral de 1932 où figure la parcelle spécifique en tant que "passage commun",
- ne mentionne pas le plan cadastral de 1968 portant rénovation sur lequel ladite parcelle comporte une flèche de rattachement de propriété aux deux parcelles principales de la notre avec la mention "sol passage commun" Cette même mention figure sur la matrice cadastrale de nos auteurs en 1963.

- alors que notre adversaire nie être informé de l'existence d'un droit de passage, l'avocat, malgré notre demande, ne fait pas figurer que, dans l'acte d'achat de la partie adverse, figure la mention selon laquelle il a droit à un passage commun avec désignation cadastrale de la parcelle qui en sus figure sur un plan de géomètre en annexe à l'acte.

Au surplus l'avocat ne reprend que très partiellement les moyens de récusation des assertions de l'adversaire.

Malgré notre demande, il s'abstient, contrairement a des conclusions précédentes, de citer que la partie adverse a signé à la police mains courantes et pv d'audition où il mentionne comme lieu de naissance La Ferté sous Jouarre, alors qu'il est né à La Ferté Gaucher ou encore dénonciation calomnieuse que nous aurions pénétré sur sa propriété, ce qui est complètement mensonger et que au surplus sur son titre de propriété figure la mention de ce passage commun.
Enfin, sans nous consulter, il écrit que nous avons fait élection de domicile en leur cabinet, ce qui évitera que nous recevions une notification du Tribunal en cas de non respect de leur part des délais fixé par cette juridiction.

Que pensez-vous de telles pratiques de ces avocats ????
Quelle conduite tenir à l'égard de ces auxiliaires de la Justice ????
Merci de vos conseils avisés.

Wolfram2 ex Wolfram