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BrunoDeprais / ID 156188

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Réponse posté sur Experatoo

difficulté paiement taxe d'habitation

Bonjour



A l'impossible, nul n'est tenu.

J'ai déjà rencontré des porblèmes également avec le site de la douane, et bien sur le samedi.

J'ai fait une copis d'écran afin de montrer la bonne fois, dans le but de régulariser plus tard.

En principe les différentes administrations savent lorsqu'il y a des problème informatique, j'imagine bien que le nombre de récclamation doit être important.

18/11/2019

difficulté paiement taxe d'habitation

Ce n'est pas admettons le, c'est la loi.

Maintenant vous pouvez très bien vous rendre au centre des impôts, en principe ils sont conciliants.

17/11/2019

difficulté paiement taxe d'habitation

Bonjour Letrousser,

Ce n'est pourtant pas bien difficile à comprendre, personne n'est obligé d'accepter un chèque, un commerce par exemple a parfaitement le droit de refuser ce moyen de paiement.

Dans nos pays voisins, beaucoup n'utilisent même pas le chèque.

L'administration fiscale l'accepte, où est l'incompatibilité?



Il est également noté sur ma TH qu'il est possible de payer par chèque que jusqu'à 300 euros.



NIHILSCIO semblait un peu tendu ce matin et ne vous a apporté qu'une réponse partielle alors que Lago vous a très bien répondu.

17/11/2019

canalisation eaux usées et pluviales passant chez le voisin

Que vous êtes aimable NIHILSCIO.

La réponse est encore plus simple.

Si aucun document n'existe, et bien ça sera tôt ou tard tranché devant un tribunal.

17/11/2019

Permis sans solde de points

Bonjour

Les forces de l'ordre connaissent très simplement l'historique de vos infracttions.

Vous avez peut-être eu de la "chance" jusqu'à présent.

17/11/2019

Impayés xxxxxxxxxxxx

Bonjour



Personne n'a pensé à la tentative d'escroquerie?

Recclamer une dette par sms.........

Arrêtez de répondre, ne perdez pas votre temps, et si vous devez bel et bien de l'argent ils se manifesteront en bonne et due forme, ne vous inquiétez pas pour ça.

17/11/2019

difficulté paiement taxe d'habitation

Bonjour



Personne n'est obligé d'accepter un chèque.

Pour le paiement en ligne, je ne comprends pas votre problème, vous avez la possibilité de payer à échéance en renseignant avec vos coordonnées bancaires, c'est fait en quelques minutes.

17/11/2019

canalisation eaux usées et pluviales passant chez le voisin

Bonjour



Si ce ne sont que les eaux pluviales qui posent problème, n'avez vous pas la possibilité de faire un puit perdu?

Votre servitude si elle existe est un servitude de réseaux qui aurait du apparaître chez le notaire lors de l'achat.

Ce n'est pas à vos voisin d'entretenir votre réseau et il n'y a pas forcement à les payer pour qu'ils acceptent de la signer.

J'ai comme l'impression qu'il y a au une négligence de la part du notaire.

17/11/2019

Dénonciation calomnieuse

Bonjour

Il semblerait quand même que ce soit à votre collègue de prouver que vous l'avez frappé, plutôt qu'à vous de prouver que vous ne l'avez pas frappé.

17/11/2019

Conflit entre co-gérant 50/50

Bonjour

La clause de non concurrence a des limites, telles le temps et l'espace.

De plus elle ne peut pas priver un salarié d'aller travailler ailleurs dans son métier.

17/11/2019

dépôt de plainte sur une location

Bonsoir

Pour la partie pénale, déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse.

Pour la partie civile, faire jouer la caution.

04/11/2019

Demande de résiliation CCMI

Bonsoir

Lors de vos courriers recommandés, vous pouvez ajouter la mention, "qui ne dit mot, consent".

Celà veut dire que sans réponse assortie d'un délai, le consentement est acquis.

04/11/2019

annuler contrat courtier

Le dossier semble assez compliqué dès le départ.

Ce que je retiens:



Le contrat est à durée indeterminée jusqu'à l'obtention d'un prêt ou de refus et exclusive.

04/11/2019

annuler contrat courtier

Bonjour



Vous vous êtes mise dans de beaux draps malheureusement.

J'imagine qu'il y un une clause de dédit dans votre compromis.

Ce que vous avez signé avec le courtier semble clair, et à mon avis (je peux me tromper bien entendu), seul la date butoir de la réalisation de la vente vous sauvera du courtier.

03/11/2019

plainte pour modification d'un chèque

Bonjour Morobar,



Je veux bien également parier 1 Euro :-) que ça ne donnera rien.

Il me semble que le "faux et usage de faux" a été mis à tellement de sauces qu'il n'est même plus recevable.

02/11/2019

plainte pour modification d'un chèque

Désolé pour vous, mais il m'est arrivé un peu la même chose, d'où ma conclusion.

Je me suis fait avoir avec un chèque de 1800 E dérobé par une personne à sa belle soeur, archi multirécidiviste, et même avec l'aide de la Police de son secteur, je n'ai jamais eu la moindre nouvelle au sujet de mon dépôt de plainte.

02/11/2019

droit de la gérante d'une SARL

Bonjour

Plusieurs question se profilent dès à présent:

-assurance du véhicule

-abus de bien social

-avantage en nature

Si la gérante est majoritaire, elle peut décider à elle toute seule et se passer des accords des minoritaires, à voir quand même si ça ne doit pas être réalisé dans le cadre d'une AG (O ou E).

02/11/2019

mes parents propriétaire sont menacer d'expulsion par la police et leurs voisine

Bonjour,



Etes vous certain que "la Police a menacé vos parents d'expulsion"?

02/11/2019

tache d'humidité au plafond

Bonjour

Tout dépend de l'origine de la tâche, vous parlez vous même de l'éventualité d'une fuite en toiture.

02/11/2019

plainte pour modification d'un chèque

Bonjour

Sans vouloir vous casser le moral, je crois que vous ne reverrez jamais cet argent.

02/11/2019

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