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BrunoDeprais / ID 156188

Expropriation pour réaliser des bandes cyclables

Bonjour,



Henriri, Il n'est pas rare que des élus aient des idées un peu fantaisistes, il est facile de présenter un projet selon son envie et de le faire voter. On retrouve les résultats dans les comptes publics et ça n'engage que l'argent des autres, pas le sien.

Une simple illustration qui n'engage que moi, la commune dans laquelle je vis à la folie des grandeurs, a fait une place de jeux à hauteur de 800 000€ qui est devenue une place de deal attirant les alentours. Le projet pharaonique suivant n'a pas trouvé son financement et tant mieux.

Concernant l'indemnisation de l'expropriation il est fortement conseillé de la contester au TA qui sera sans doute plus généreux.

Expropriation pour réaliser des bandes cyclables

Bonjour,



Une expropriation doit se justifier par un intérêt général, or dans ce cas, à part quelques cyclistes, je ne vois pas.

Ainsi c'est contestable devant un TA, tout comme le montant de l'indemnisation proposée.

Ouvrir un peu avant l'heure

Bonsoir,

Vous avez des réponses claires. Si vous souhaitez ouvrir avant l'heure, demandez une autorisation écrite à votre hiérarchie. Sans celle-là, tant que tout va bien, aucun problème. Mais s'il y a un problème un jour, vous en serez tenu pour responsable.

Dépose laine de verre en dechetterie

Bonsoir,

Il faut tout simplement aller demander avant d'y aller.

En finir avec les arnaques

Bonsoir,

La lettre n'est qu'une lettre de menaces.

Hospitalisation sans mutuelle santé

Bonjour,



Si tout est gratuit, pourquoi alors payer une mutuelle?

est ce que mon contrat est caduc ?

Bonjour,

Le plus surprenant est que c'est passé au niveau de la sécu. avec un mauvais numéro et une mauvaise date de naissance.

règlement de facture

Vous pouvez le chercher, il n'existe pas.

Dans le cas présent ce serait plutôt à votre client de produire le texte de loi qui lui autorise à vous demander vos factures fournisseurs, sans compter qui si vous les lui donnez, il pourrait se faire livrer en direct.

RADIATION SOCIETE SAS ET CLAUSE DE GARANTIE SOLIDAIRE BAIL COMMERCIAL

Bonsoir,



En effet pas vraiment foule d'avocats, ici.



Comme dit plus haut, si c'est frauduleux, la poursuite à titre personnel est possible.

Il serait trop facile de se faire radier pour ne pas honorer ses engagements.

règlement de facture

Bonsoir,



Bien sûr que vous n'avez pas à lui produire les factures de vos fournisseurs. Il ne cherche qu'un prétexte pour ne pas payer.

Mon interprétation est qu'il n'est pas dans une bonne posture, donc à votre place, ce serait arrêt des fournitures/prestations, et recouvrement.

Acompte avant échéance

Bonjour,

Vous avez quand même visiblement donné des infos utiles au commissaire de justice.

Acompte avant échéance

Bonjour,



Il ne fallait pas répondre à ce mail.

Un commissaire de justice doit faire une signification pour que la procédure soit valable.

Vous avez répondu à ce mail, vous avez reconnu la dette tout en donnant des infos pour vous faire poursuivre ou saisir, dommage.

Retrait argent au distributeur en dehors heures ouverture

Bonjour,



Seule la Police peut vous répondre. J'imagine qu'il devait y avoir une ou des caméras. Si vous n'avez rien fait de répréhensible, aucune raison de vous inquiéter.

Litige lors de l'achat d'un mobil home d'occasion

A vous de voir, si la négociation échoue, il faudra passer par le tribunal judiciaire.

Litige lors de l'achat d'un mobil home d'occasion

Bonjour,

Si vous pouvez prouver ce que vous avancez au niveau des dates, vous pouvez évoquer un dol, et demander l'annulation de la vente.

Artisan indélicat, acompte encaissé sans exécution de travaux

Bonjour,



La DGCCRF n'a pas vocation à traiter un litige d'ordre commercial, quant au tribunal d'instance, il n'existe plus.

Dette de mon compagnon les huissier peuvent -il saisir mes biens

Bonjour,



Le commaissaire de justice a réalisé une OFP. Sans facture, cela sera bien compliqué d'échapper à sa saisie.

A savoir aussi à quel nom est le bail?

Petite astuce pour échapper à ce type de saisie, c'est d'avoir une location pour un meublé, mais je pense qu'il est trop tard sauf complaisance du propriétaire.

avis de poursuites par commissaire de justice

D'accord,

Quel est le montant de la contravention?

Pour le moment, le commissaire de justice n'a pas de trite exécutaire, il est encpore temps de payer la contravention (majorée), pour éviter ses frais. Par contre, si vous ne payez pas, ils ne vous lâcheront pas.

A savoir, mais il est trop tard, que les contraventions pour stationnement très gênant sont souvent contestées et que du coup les FDO évite de les mettre.

avis de poursuites par commissaire de justice

Bonjour,



Ce n'est pas forcement une arnaque.

Comment est arrivé ce courrier?

Dois-je signer un courrier pour refuser un cdi

Bonsoir,



Comme vous l'a dit LAGO, vous perdez la précarité mais pas que. Vous perdez également le droit à l'allocation chômage. Il n'y a aucune obligation de signer un solde de tout compte, par contre, même signé, il est contestable. Vous pouvez toujours le contester, je ne pense pas que vous gagnerez quelque chose.

Le mieux serait de tenter de négocier afin de vous faire embaucher en CDI, mais vous perdrez le bénéfice du non passage de la période d'essai.

J'ai envie de dire que ce ne serait pas si mal de lire la fable du héron de La Fontaine.