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Moujick / ID 117338

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Réponse posté sur Experatoo

Secrétaire absente ... tous les jeudi !

Bonjour,

Artisan sur une zone artisanale, je "partage" ma secrétaire avec d'autres entrepreneurs. Elle vient travailler chez moi le jeudi et est absente tous les jeudis depuis 6 semaines. Est-ce légal ? J'ai 6 certificats médicaux d'une journée (sans prolongation).
Et si non, sur quel article de loi puis-je me baser ? (le N°).

Je suis allé la voir chez mon voisin artisan pour lui demander le mot de passe de ma comptabilité et la clé USB de sauvegarde. Elle m'a donné le code et m'a dit qu'elle gardait la clé. Je lui ai dit que nous devions trouver une solution.

Elle m'a écrit (enfin) pour me préciser qu'elle n'était pas assez payée (ce qui était vrai et j'ai rectifié avec mon cabinet comptable), qu'elle n'était pas heureuse dans l'entreprise (elle ne bénéficie pas d'un environnement familial serein et souhaiterait avoir le même salaire que mon ouvrier).

Nous avons évoqué un licenciement en rupture conventionnelle. Elle semblait d'accord. En tant que patron, je ne peux pas lui proposer officiellement mais elle ne me le propose pas (et nous ne nous voyons plus).
Je suis en train de vendre ma société. Le repreneur a voulu rencontrer la secrétaire et cela n'a pas été possible. Mis au courant de la situation, il ne souhaite pas la reprendre (alors qu'à l'origine il était d'accord).
Quelles possibilités me reste-t-il ?
Si je la licencie, (à moins qu'il n'y ait une autre solution) que puis-je mettre en avant pour que cela ne soit pas considéré comme abusif, pour ne pas me retrouver avec un procès sur le dos ?

Merci beaucoup pour vos réponses car j'ai trop peur que la vente ne se fasse pas.

23/10/2018

Simplissime : quand s'applique une loi ?

Un grand merci pour votre réponse.

04/05/2018

Simplissime : quand s'applique une loi ?

Bonjour,
à partir de quel moment une loi entre-t-elle en vigueur ?
Quelle est la date qui fait acte ?
(question par rapport à la retraite).
D'avance merci pour votre réponse.

03/05/2018

Changement imposé de destination d'un local : copro amorphe !

Un grand merci pour votre réponse. Je vais regarder.

06/04/2018

Changement imposé de destination d'un local : copro amorphe !

Bonjour,
un des copropriétaires a transformé un magasin en restaurant. L'évacuation des eaux usées n'est pas conforme, celle des fumées de cuisson non plus.
J'aimerais savoir qui donne l'autorisation de transformation (si elle est obligatoire) ? N° article de loi, code, ...
Notre syndic de copro voudrait faire payer à tous les copropriétaires la mise aux normes du restaurant ce que j'ai du mal à concevoir.
J'ai déjà contacté le service hygiène de la commune et il y aura visite d'un responsable la semaine prochaine.

D'avance merci pour votre réponse qui m'importe beaucoup.

05/04/2018

Transformation local magasin en restaurant !

Bravo !
C'est surtout une histoire familiale, celle de mon grand-père belge né à Sébastopol et qui a dû fuir la Crimée à 10 ans.
Mais ça, c'est une autre histoire !

01/02/2018

Transformation local magasin en restaurant !

Merci pour vos réponses.
Le bailleur est le propriétaire et le syndic a fait 2 fois la demande à l'amiable. C'est lui qui nous dit de démarrer une procédure en justice mais à la réflexion, oui, le syndic est également en tort.
Je peux donc faire une lettre de mise en demeure au syndic, au propriétaire également et probablement joindre le constat de huissier. Qu'en pensez-vous ?

29/01/2018

Transformation local magasin en restaurant !

Merci beaucoup pour votre réponse.

24/01/2018

Transformation local magasin en restaurant !

Bonjour,
nous avons un appartement au 3ème étage d'un immeuble ancien. Le rez-de-chaussé était occupé par un magasin qui a été transformé en restaurant. L'évacuation des odeurs de cuisine arrivent à l'air libre juste en-dessous d'une de nos fenêtres.
En réunion de copropriété, nous avons demandé à ce que le conduit soit prolongé jusqu'au toit pour régler le problème. Le propriétaire ne semblait pas opposé mais depuis 2 ans aucun travaux n'a été réalisé.
Que devons-nous faire légalement pour qu'il n'y ait plus nuisance ?
D'avance merci pour votre réponse.

24/01/2018

Charges inconnues, ajustement impossible !

Bonjour,
notre locataire nous quitte.
J'ai pu faire un décompte des charges du 01/10/2015 au 30/09/2016 pour réajustement mais ne peut en faire un du 01/11/2016 à aujourd'hui, l'année comptable n'étant pas close.
Comment dois-je procéder, selon la loi bien sûr ?
D'avance merci pour votre réponse.

19/07/2017

Forcing marquage antivol !

Merci pour votre réponse.

11/07/2017

Forcing marquage antivol !

Bonjour,
j'ai acheté une voiture d'occasion à un concessionnaire il y a un an. Depuis, j'ai reçu 2 courriers pour du marquage antivol dont le dernier précise que "mon contrat a été renouvelé et que mon règlement est attendu".
Je n'ai jamais eu recours à cette société.
Selon la loi et devant un tel abus, que dois-je faire ?
(je suis tentée de continuer à ne pas répondre et si j'écris, ce sera certainement en recommandé : qu'en pensez-vous ?)
D'avance merci pour votre réponse.

11/07/2017

Achat : arnaque aux frais de notaire ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

29/12/2015

Achat : arnaque aux frais de notaire ?

Bonjour,
ma fille a souhaité racheter la ferme qu'elle avait acheté avec son ami suite à leur séparation.
Au début, le notaire lui a annoncé oralement qu'elle en aurait pour 2 200 € de frais. Il marque la somme sur un post-it qu'il colle sur le dossier.
A la réception de sa facture intitulée Partage, il est expliqué par écrit : "L'administration de la conservation des hypothèques refuse de publier l'acte : elle demande une somme complémentaire de 4 355 €. Avant, une tolérance de l'administration permettait d'éviter cet ajout. Suite à des instructions ( ??? ), l'administration n'applique plus cette tolérance. Je vous remercie de me faire parvenir la somme totale de 6 555 €."
4 355 € = 3 375 € moitié du prêt soit 75 000 € x 4,50 % ( taxe départementale ) Orne, 900 € ( 75 000 € x 1,20 % taxe communale ) et 80 € ( 3375 € x 2,370 % : frais d'assiette ).
Ma fille devait verser ( mais elle ne l'a pas encore fait ) une provision sur frais de 2 200 €.
Qu'est-ce qui n'est légal ? Qu'est-ce qui ne va pas ?
Quels sont les N° des textes de loi qui prouvent que ça ne va pas ?
D'avance merci.

26/12/2015

Honoraires notaires très largement dépassés

Bonjour,
ma fille a souhaité racheter la ferme qu'elle avait acheté avec son ami suite à leur séparation.
Au début, le notaire lui a annoncé oralement qu'elle en aurait pour 2 200 € de frais. Il marque la somme sur un post-it qu'il colle sur le dossier.
A la réception de sa facture intitulée Partage, il est expliqué par écrit : "L'administration de la conservation des hypothèques refuse de publier l'acte : elle demande une somme complémentaire de 4 355 €. Avant, une tolérance de l'administration permettait d'éviter cet ajout. Suite à des instructions ( ??? ), l'administration n'applique plus cette tolérance. Je vous remercie de me faire parvenir la somme totale de 6 555 €."
4 355 € = 3 375 € moitié du prêt soit 75 000 € x 4,50 % ( taxe départementale ) Orne, 900 € ( 75 000 € x 1,20 % taxe communale ) et 80 € ( 3375 € x 2,370 % : frais d'assiette ).
Ma fille devait verser ( mais elle ne l'a pas encore fait ) une provision sur frais de 2 200 €.
Qu'est-ce qui n'est légal ? Qu'est-ce qui ne va pas ?
Quels sont les N° des textes de loi qui prouvent que ça ne va pas ?
D'avance merci.

02/12/2015

Récupérer un studio loué !

Merci pour votre réponse.

17/07/2015

Récupérer un studio loué !

Bonjour,
j'ai acheté un studio déjà loué. J'ai constamment des soucis avec le locataire qui ne paie pas.
Le contrat de location signé par l'ancien propriétaire expire en janvier 2016.
Dois-je écrire une lettre en recommandé au locataire ( qui ne va pas chercher ses recommandés ) pour l'avertir que je ne reconduis pas le bail ?
Quelles sont les formalités officielles ?
Merci pour votre réponse.

16/07/2015

BANQUE : quels sont leurs droits ?

Oui, tout ce que vous me dites est clair !
Et justement, quand il y a contrat de mariage et séparation de biens, ce qui est le cas, là, on peut imaginer que ça se passe comment ?

17/06/2015

BANQUE : quels sont leurs droits ?

Bonjour,
depuis que je suis mariée, je me suis toujours battue pour que l'on m'appelle par mon nom de famille ( celui de ma naissance ! ).
L'une de mes banques me dit qu'avec son logiciel, elle ne peut pas et je deviens Mme le nom de mon époux !
La banque est-elle en droit de demander à un futur client sa situation familiale, quand il n'y a pas de prêt ?
Quel article de loi ?
Merci pour votre réponse.

Une épouse qui s'appelle par son nom depuis longtemps, qui défend la loi et n'encourage pas la coutume !

17/06/2015

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