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Moujick / ID 117338

Facture d'eau ... sur 10 ans !

Merci beaucoup pour vos infos, Yellow submarine !

Facture d'eau ... sur 10 ans !

Un grand merci.

(moi non plus jeussépatout mais je vous félicite pour votre humilité et le partage de cequevousavé! ).

Facture d'eau ... sur 10 ans !

Bonjour,

ma fille habite en campagne dans une maison ancienne isolée. Elle est prélevée mensuellement pour régler l'eau. Cependant, elle vient de recevoir un rappel de consommation sur dix ans. Est-ce légal ? Que dit la loi ?

D'avance merci pour votre réponse.

Restaurant "illicite" : délai de contestation ?

Bonjour,

je suis copropriétaire dans un immeuble ancien disposant de deux commerces en rez-de-chaussée. L'un d'entre eux, qui vendait des produits manufacturés, a été transformé en "point restauration de produits froids : sandwiches, salades, ...

Puis, cet espace s'est transformé en mini-restaurant spécialiste en burgers. Nous avons déjà dû intervenir pour l'installation d'une cheminée réglementaire pour l'évacuation des odeurs de cuisine.

Quel est le délai, en existe-t-il un pour contester l'installation de ce dit restaurant ?

Quelles déclarations officielles ont dû être faites ?

D'avance merci pour votre réponse.

Délai suite à une résolution prise en AG ?

Bonjour,

y-a-t-il un délai suite à une décision prise en AG (immeuble à destination d'habitations bourgeoises) pour la non autorisation d'installation d'un Air bnb ? (déjà installé, sans autorisation).

Merci pour votre réponse.

PPT plus obligatoire ?

Merci beaucoup.

PPT plus obligatoire ?

Bonjour,

à ce jour (enfin ce mois, février 2025), le PPT ne serait plus obligatoire. Mais je n'ai trouvé aucun texte officiel le précisant.

En existe-t-il un et si oui où puis-je le trouver ? Merci d'avance.

Augmentation loyer : bail commercial !

Bonjour,

je loue un local commercial depuis 2018 à un même artisan. J'ai souhaité augmenter son loyer en me basant sur l'indice INSEE du 3ème trimestre 2024 en acord avec mon conseiller juridique. Les augmentations étaient limitées à 10% pendant la période Covid mais ce n'est plus le cas. Cela fait une augmentation autour de 15%.

La conseillère juridique de mon locataire conteste. Dans le bail il est noté "révision triennalle sur la base de l'indice INSEE". Je ne m'y retrouve pas, ne comprend pas. Y-a-t-il des textes officiels et si oui lesquels ?

D'avance merci pour votre réponse.

Copropriétaires ... anonymes !

Bonjour,

copropriétaire dans un petit immeuble de 12 logements, je ne connais pas les noms des autres copropriétaires. Le syndic ne souhaite pas les communiquer ... "parce qu'un jour ils ont eu des problèmes".

Dans une autre copro, tous les noms sont notés dans le compte-rendu de l'A.G. et même qui a voté quoi (ce qui me semble logique, en tous cas pas anormal).

Quelle est la loi officielle ?(et même l'article). Comment gérer une copro avec des fantômes? en particulier quand le syndic ne fait pas son travail ?

D'avance merci pour votre réponse.

Loueur Meublé Non Professionnel : avantages ?

Bonjour,

j'aimerais connaître les avantages (et les inconvénients) de se déclarer en tant que Loueur de meublés Non Professionnel.

Est-ce vraiment valable ?

R & B : quelles démarches légales ?

Merci beaucoup.

R & B : quelles démarches légales ?

Merci beaucooup pour vos réponses. Quand vous faites référence à l'article 26 ou 9, dans quel code est-ce S.V.P.?

R & B : quelles démarches légales ?

Bonjour,

des propriétaires de mon immeuble ont décidé de "faire" des R&B.

Doivent-ils demander l'autorisation aux autres copropriétaires en AG, le signaler à la mairie, aux impôts ?

Les personnes âgées se plaignent des va-et-vient incessants, porte d'entrée constamment laissée ouverte, sociétés de nettoyage autre que celle de l'immeuble intervenants et déambulants dans les couloirs, ...

Existe-t-il un moyen légal pour y mettre fin ? (destination de l'immeuble ? ...).

Merci d'avance pour votre réponse.

Travaux urgents dans copropriété !

Merci beaucoup pour vos réponses éclairées.

Travaux urgents dans copropriété !

Désolé, j'ai dû m'absenter. Voilà ce que m'explique le syndic de copro :

"En vue des montants des devis à plus de 9 000€, nous ne pouvons accorder un devis sans accord préalable de l’assemblée générale.

Le sujet étant urgent, l’assemblée peut être convoquée sous 8 jours.



L’assemblée présentant le vote protège ainsi le syndic et le conseil syndical dans le choix de signer le devis."

puis :

"Mesdames, Messieurs,

L’Assemblée générale spéciale est convoquée compte tenu du montant , qui représente quasiment 20% du budget

Nous n’avons pas les fonds pour passer commande, et devons donc les appeler . Or, nous ne pouvons pas appeler de fonds sans accord de l’Assemblée .



Si l’AG ne valide pas, nous ne validons pas le devis.

C’est d’ailleurs une raison supplémentaire pour que nous attendions l’AG , s’il y a un risque pour que celle-ci ne valide pas.

Chaque copropriétaire restera libre, par la suite, de contester la décision".

Mais vous avez raison. Le gestionnaire de copro connaissait le problème du surpresseur. Notre AG vient d'avoir lieu et il n'y avait aucune résolution à ce sujet. L'AG a eu lieu le 18 juin et les deux devis que nous avons sont datés du 21/06. Ils ne sont pas comparables, l'un étant très détaillé, l'autre non. Je pense qu'il s'agit d'un devis "de complaisance". Cela arrive.

Travaux urgents dans copropriété !

Bonjour,

je fais partie depuis quelques jours du conseil syndical d'une copropriété où le surpresseur est en panne. L'eau arrive difficilement au 3ème étage. Les devis dépassent légèrement les 20 % autorisés pour démarrer les travaux de remplacement. Notre syndic souhaite convoquer une AG : problème de délai, départs en vacances, coût supplémentaire important sans savoir au final si cette résolution sera adoptée.

Pour moi, il s'agit d'un point très important, aussi important que l'approvisionnement en combustible etc. N'est-t-on pas dans le cas où le conseil syndical se doit de veiller au bon fonctionnement de la copro (voir à son fonctionnement vital ?).

(Mon appartement est au 2ème étage. Je ne suis pas directement impacté).

Merci pour votre réponse, l'article de loi correspondant, etc.

Copropriété qui sombre ! Help !

D'accord ! Merci pour votre réponse.

Copropriété qui sombre ! Help !

Bonjour,

nous sommes copropriétaires depuis plus de 20 ans dans un vieil immeuble d'avant-guerre réparti entre 12 copropriétaires.

Au rez-de-chaussée s'est installé un commerçant de produits manufacturés puis au gré des ventes de ce local des sandwichs ont été vendus puis maintenant des repas chauds sont servis. Il n'y a jamais eu aucune modification quand au plan de cet immeuble et le restaurateur s'est acquis les WC de la collectivité puis maintenant l'espace sous l'escalier commun pour entreposer ses poubelles. Nous avons "fait passer" le service sanitaire de la ville qui n'a pas encore établi quoi que ce soit puisqu'il n'y avait pas modification évidente de l'espace (mais nous avons des rats !).

Ce restaurant, sans aucune autorisation, s'est également annexé la cour commune. Pas de vote en A.G., de déclaration en mairie, rien.

De plus, un appartement du 1er étage sert maintenant de réserve à ce petit restaurant : il y a donc détournement et changement d'affectation du dit appartement, sans aucune autorisation, déclaration à la mairie ni aux services des impôts. La porte de l'immeuble avec digicode reste constament ouverte pour les livraisons et un sac de couchage a été retrouvé dans la cage d'escalier. L'escalier commun jusqu'au premier est dans un état consternant (nous payons un service de nettoyage qui passe 1 fois par semaine).

En AG, (3 copropriétaires présents, 2 votes par correspondance) la demande d'un constat huissier a été rejetée.

Notre règlement de copropriété est totalement obsolète.

Nous pouvons, de notre propre chef, faire intervenir un huissier, certes mais je voulais savoir si le fait que je signale moi-même cette situation à la mairie concernée (service ?) et aux Impôts (service ? ) pouvait faire avancer les choses.

Nous sommes absolument hors-la-loi sur ... tout et impossible de voter quoi que ce soit en AG ! Cet immeuble est situé dans une ville de province de plus de 200 000 habitants.

Votre avis m'interesse au plus haut point.

Etat des lieux de sortie : chiffrage dégradations

Merci mille fois. Excellente alternative !

Etat des lieux de sortie : chiffrage dégradations

Bonjour et désolée de ne pas avoir été claire.

Nous louons un petit appartement ancien vide en zone tendue et passons par une agence pour sa location. En dehors de cela, nous le gérons nous-même.

Notre locataire nous a envoyé son préavis d'un mois (elle quittait donc fin avril) mais n'a rendu les clés à l'agence que le 13 mai, jour de l'état des lieux.

J'ai lu sur service public.gouv que le loyer était dû jusqu'à la remise des clés, ce qu'elle conteste.

Et comment estimer le coût d'une rayure sur un évier ? d'un WC complètement entartré ?

Les sociétés de nettoyage interviennent dans des sociétés, pas chez des privés.