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Moujick / ID 117338

Honoraires d'une succession !

Bonjour !
Ma notaire, qui m'a aidé pour la succession de mon père, succession gérée par le notaire de mon père, m'a envoyé une feuille intitulée Prévison Taxe N° 37463 d'un montant de 700 € ( le mot honoraires est inscrit dans la colonne Descriptif ). Or je croyais que les deux notaires se partageaient les frais d'acte : prélèvement fait autour d'une estimation de 2000 €.
Elle me demande d'approuver si je suis d'accord.
Qu'est-ce que cela veut dire ?
Merci pour votre réponse.

Fin d'une succession : documents officiels ?

Bonjour !
je suppose que la succession de mon père est terminée : biens vendus, virements effectués.
Quels sont les papiers officiels que je suis censé avoir signifiant que la succession est close ?
( notaire véreux, aucune ligne dans le décompte de la succession du dernier bien vendu -" écritures non closes" mais vente faite en juin - pas de frais de notaire ... )
Merci pour vos réponses.

Plusieurs notaires ? Plusieurs frais ?

Merci pour votre réponse.
Je n'ai pas trouvé, en cherchant sur Internet, l'article de loi le précisant.
Donc je pense que pour la vente d'une maison ou autre, un acte quoi, les frais notariaux sont divisés mais je ne pense pas qu'ils le soient pour une succession : ex : vente d'une maison, d'un appart, de titres, etc.
Si je me fais assister de mon notaire, je pense être obligée de payer ( j'ai reçu une "facture" ) sa "contribution" ainsi que le travail du notaire ( celui de mon père dans ce cas ) qui a "assuré" la succession.
Connaissez-vous l'article de loi ( quel N° ) précisant le contraire ?
Merci d'avance.

Plusieurs notaires ? Plusieurs frais ?

bonjour
En vertu du décret 78-262 portant fixation du tarif des notaires : article 10 modifié :
L'intervention de plusieurs notaires dans la rédaction ou la réception d'un acte n'en augmente pas l'émolument.
Est-ce aussi le cas lors d'une succession ?
C'est important pour moi, enfin un peu.
Merci de me répondre ... si vous avez la réponse.

Emoluments d'acte ? si plusieurs notaires, partage ?

Bonjour !
à nouveau je me tourne vers vous.
Lors de la succession de mon père, mes frères ont gardé le notaire de mon père. J'ai fait intervenir le mien ( et bien m'en a pris devant l'ignorance de l'autre notaire au regard de la législation ancienne et nouvelle ).
Je pensais qu'en ce qui concerne le coût de la succession, la somme retenue était la même, divisée par deux.
Or, ma notaire vient de m'envoyer une "Prévision de taxe N°37463" avec 600 € d'honoraires, pas d'émoluments sur formalités + T.V.A. soit un total de 717,60 €.
Sur le principe je ne conteste pas mais par contre je voudrais comprendre.
Dans le projet de partage, la ligne de la rémunération des notaires n'apparaît pas. Ce n'est probablement pas sa place.
J'ai un décompte de disponible provisoire, rien non plus.
Sur la feuille compte X ( nom de mon père, décédé en octobre 2011 )je vois Date : 16/01/2012, acte, N° taxe, Répertoire, Emoluments de formalités, Emoluments d'acte, Trésor, T.V.A. en débit.
Donc ma notaire aurait-elle oublié de faire apparaître sa participation ?
Merci pour votre ou vos réponses.

Annulation vente d'une maison !

Merci pour vos réponses. Je ne savais pas que le notaire devait avoir l'accord de toutes les parties parce qu'à aucun moment, il ne l'a signalé !
Résoudre le problème avec mon frère ? Oui, sauf qu'il n'a plus toutes ses facultés mentales.
Je vais attendre la réponse de la chambre des notaires et de mon notaire. J'espère en avoir une.

Annulation vente d'une maison !

Le compromis a été signé, puis la vente. Nous avons tous été d'accord sur le prix. Cela fait plus de 15 jours maintenant et je n'ai toujours rien touché.
Le notaire s'occupant de la succession ... ne fait plus rien. Un de ses clercs a envoyé un mail à un des clercs de ma notaire stipulant que mon frère autorisait le versement de la moitié de ce qui me revenait dans la succession ( soit un tiers du prix de cette maison et un tiers de compte-titres que mon père possédait )et que j'aurai le reste quand il aurait récupéré les meubles.
Donc, excusez l'expression : j'hallucine ! pas que l'héritage soit bloqué, mais qu'un clerc écrive qu'un héritier décide !
Donc, pour être basique, pour moi mais je me trompe peut-être, une vente est valide quand le bien est cédé et que l'argent est touché ( ce qui n'est pas mon cas ).
En fait, en écrivant à la chambre des notaires, j'ai découvert que je déposais plainte : donc c'est parfait !
depuis, ma notaire, éberluée, m'a contacté, s'est confondue en excuses et m'a dit qu'elle contactait le notaire de la succession et depuis, silence radio !...
Donc, essayer "de faire peur" en demandant l'annulation de la vente m'intéresse.
J'ai du répondant, de l'énergie, du bon sens : je suis écœuré de constater comment certains notaires fonctionnent ( un ... vieux ) sans préoccupation aucune des lois en vigueur. Si son clerc s'est permis ce genre de mail, c'est qu'il-elle doit être habitué à ce genre de pratiques !

Annulation vente d'une maison !

Merci pour vos réponses.
Je ne donne pas assez de détails car ce serait assez long à expliquer mais vous m'aidez beaucoup. Le fait que je ne reçoive pas ma part par le notaire ( vente de la maison de mon père, 3 héritiers ) sous prétexte qu'un de mes frères ne l'autorise pas dans l'attente de venir récupérer quelques meubles à la maison ( frère handicapé physique et mental : je suis d'accord pour qu'il vienne : il n'était pas en mesure de faire le déménagement, pour cause )prouve qu'il y a erreur car vente et pas de paiement ( en ce qui me concerne ).
J'ai écrit en recommandé au notaire lui précisant que je l'attaquais en justice et que j'allais annuler la vente. Ce notaire accepte de me verser la moitié de la succession, dans l'attente du "solutionnement" des meubles. J'ai refusé, je ne veux rien.
J'ai envoyé un double à la Chambre des notaires, au vice-président chargé de la déontologie avec documents prouvant ce que j'avance.
Je souhaite aujourd'hui déposer plainte contre ce notaire : où dois-je aller ?
Si vous avez le temps de me répondre ! Je sais que je ne peux rien reprocher aux acheteurs. Je vais demander à leur notaire un document officiel prouvant qu'ils ont payé.
Il se peut que mes frères aient touché leur part, partielle ou en totalité, mais là je n'ai aucun moyen de le prouver.

Annulation vente d'une maison !

Bonjour, quelles démarches dois-je faire pour annuler une vente ?
Je n'ai pas touché l'argent.

Argent vente bloqué ! est-ce légal ?

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Elle m'apparaît pleine de bon sens.

Argent vente bloqué ! est-ce légal ?

Bonjour,
je viens d'apprendre par mail écrit transféré que le notaire s'occupant de la succession de mon père bloque l'argent de la vente de la maison sous prétexte qu'il attend une lettre écrite de mon frère lui précisant ce qu'il compte faire avec le mobilier.
1- Le notaire a également le montant de titres ( une somme conséquente ) qu'il n'a toujours pas restituée ( cependant, il nous en a énoncé la répartition ).
2- J'ai effectué le déménagement de la maison de mon père, mon frère étant devenu handicapé physique suite à un accident ( il ne peut plus travailler ) et également handicapé ... "mental", si j'ose : en fait, il n'a plus de mémoire immédiate, ni de mémoire en règle générale.
3- J'ai précisé à mon frère devant ce notaire ( et devant le mien ) qu'il pouvait venir quand il le souhaitait récupérer les meubles. Ma notaire m'a dit qu'il ne ferait jamais la démarche !!! Je lui ai déjà porté plein, plein de cartons remplis d'objets et des meubles petits et moyens. Pour les plus gros, il est venu les chercher avec un ami.
3- Je suis sûre que le notaire ne peut agir ainsi sur un plan légal : la maison vendue, de quel droit garderait-il la somme de la vente ?
S'il pense qu'il y a souci pour le mobilier, il a encore une marge de manœuvres avec l'argent des titres.
Je pense qu'il est incompétent depuis le début : le problème du mobilier, c'était au début de la succession qu'il fallait le voir ( soit il y a 2 ans et demi ).
Je pense lui faire un courrier en recommandé avec accusé de réception ( et copie à ma notaire et à la chambre des notaires ) pour demander l'annulation de la vente puisque je n'ai rien touché ou bien exiger ... je ne sais pas !
Sur quel article de loi puis-je m'appuyer ?
Je n'ai pas mis mon frère sous tutelle pour ne pas bloquer la succession. Si je le fais, je bloque tout et menacer de le faire ne m'emballe pas du tout.
Pour son bien, je pense qu'il faudra que je le fasse mais j'ai appris qu'il y avait des personnes malhonnêtes exerçant ce rôle : c'est une très lourde responsabilité que de prendre cette décision ( et quand à nos relations !!! ).
Que puis-je faire ? Merci pour vos conseils.

Vente immobilier : délai de réception du chèque

Merci pour votre réponse.

Vente immobilier : délai de réception du chèque

Bonjour !
nous venons mes frères et moi de vendre une maison en indivision. Cela fait une semaine que la vente a été conclue et nous n'avons toujours rien reçu.
Quel est le délai officiel, s'il y en a un, entre la vente d'un bien et la perception de son montant par les vendeurs ?
Mon mari, dans la même situation, avait un chèque dans la boîte aux lettres deux jours après.
Je n'évoque que le prix de la maison, non la succession, pour laquelle le notaire a encore les titres de feu mon père, titres qu'il a enfin vendus.
Cet argent est-il à la Caisse des dépôts et consignation ? Rapporte-t-il 1% ?
Puis-je demander un relevé de compte bancaire à ce notaire
merci ?

Qu'est-ce qu'un inventaire notarié ?

Merci beaucoup pour votre réponse.
Je pense que le plus simple est que j'écrive une lettre à mes frères via leur notaire ( vu nos relations ) en leur précisant que les meubles sont à leur disposition en indiquant une date buttoir ( raisonnable ).

Qu'est-ce qu'un inventaire notarié ?

Bonjour, pour l'apposition de scellés, le tribunal de ma circonscription m'a dit que cela ne se faisait plus.
Un frère vivant dans une autre région, ne se sentant pas concerné, un autre handicapé moteur ( voir + suite à un accident ), au bout de 9 mois après le décès, j'ai pris la décision d'effectuer le déménagement mais auparavant, j'ai fait faire un inventaire par un commissaire priseur.
J'ai porté plein de choses à mon frère et laissé aussi ce qui pouvait l'intéresser et qu'il a pris mais il veut encore d'autres choses. Sur le fond, je n'y suis pas opposée et lui ai dit de venir les prendre. Il n'a pas mentionné ce qu'il voulait. Le notaire qui suit la succession ne sait pas que j'ai un inventaire et propose donc de faire un inventaire "notarié".
Dois-je imaginer que quelqu'un ( mais qui ? ) va venir dans mes granges et dire que ça, ou ça, fait partie du mobilier ? J'ai précisé au notaire que je m'opposais à ce que le coût de cet inventaire soit pris sur la succession ( mais je suppose que je ne peux pas m'y opposer ).
Je n'irai pas "transporter" à mon frère, pour mon frère, ce qu'il disait qu'il allait déménager, qu'il reportait tout le temps, qu'il ne faisait pas. Il n'a pas pris de déménageur, il n'arrive pas à prendre de décision.

Qu'est-ce qu'une ordonnance ?

Bonjour !
j'ai pris la décision de déménager la maison de feu mon père, maison qui allait être vendue. Mon frère handicapé souhaite récupérer certaines choses et je lui ai donc proposé de venir les chercher. Il ne sait pas quoi faire et le notaire de la succession a parlé d'une ordonnance possible. En clair, qu'est-ce que cela veut vraiment dire ?
Puis-je m'y opposer car le notaire disait que cela coûterait autour de 800 €, pris sur la succession ?
( je suppose que non mais mon autre frère - nous sommes 3 - ne veut rien alors je vois mal comment il accepterait que "sa" succession soit imputée d'un tiers de cette somme ).
Merci pour votre réponse.

Qu'est-ce qu'un inventaire notarié ?

Bonjour !
Y-a-t-il une différence entre un inventaire de mobilier fait par un commissaire priseur et un "inventaire notarié" ? fait par un notaire, je suppose, qu'apporte-t-il de plus ?
Merci pour votre réponse.

Déménagement ou recel ?

Certes; ma propre pensée et mes sentiments évoluent, parfois correctement ( aux yeux de la société ), parfois moins sainement. C'est si long, une succession, si sensible. On "touche" à l'enfance, on se voit adulte avec le chemin parcouru, les jalousies sont parfois plus apparentes, les conjoints toujours malvenus. Quand aux notaires, c'est le jour et la nuit !

Déménagement ou recel ?

Oui, de fait !
Ce que je souhaite (souhaitais) faire comprendre à mon frère est que nul n'est censé ignorer la loi et que ce que j'ai fait ( l'inventaire avant ), il pouvait le faire aussi.
Mais nous n'avons pas évolué de la même façon. Je me veux pédagogue mais il n'entend pas, particulièrement parce que cela vient de moi et parce qu'il n'a jamais fonctionné comme ça.
Merci pour vos précieux commentaires.

Déménagement ou recel ?

Merci beaucoup pour votre réponse.