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Moujick / ID 117338

Déménagement ou recel ?

Bonjour !
J'ai déménagé la maison de mon père 9 mois après son décès. Mon frère handicapé physique depuis un accident disait qu'il allait s'en occuper, l'a dit pendant 9 mois. Les meubles sont dans une grange chez moi. Mon frère souhaite en récupérer. Je lui ai dit qu'il passait quand il voulait mais manifestement, ça ne l'enchante pas.
Je lui ai porté plein de cartons avec ses affaires, des petits meubles, etc, ce que je pouvais lui apporter. Il n'a rien ouvert, tout est stocké dans son garage.
Ma notaire m'a dit que je risquais d'être accusée de recel
( je sais que c'est possible, je ne sais pas si mon frère est en état de faire cette démarche et je ne me tracasse pas trop par rapport à ça car j'ai un inventaire effectué par un commissaire priseur mais mon frère ne le sait pas ).
Je me disais que dans un premier temps et pour calmer le jeu, je pourrais écrire officiellement à ma notaire ( à la place des paroles ) en reprécisant que j'étais intervenue puisque mon frère n'était pas en état de le faire ( il était là le jour du déménagement de plus ) et qu'il peut venir chercher ce qu'il souhaite.
Serait-ce une solution correcte ?
Il peut faire un inventaire oral ou écrit avec son notaire, estimation, etc.
Les notaires avaient évoqué le fait d'aller sur place faire un inventaire mais quand je leur ai précisé qu'il y aurait 4 maisons à visiter dont une sur la région parisienne, ils ont laissé tomber l'idée. ( car mon frère avait commencé à se servir, son ex-petite amie également, etc ).

Conduite qd même malgré handicap !

Bonjour !
mon frère a récupéré son permis retiré 6 mois pour conduite en état d'ébriété. C'était la 2nd fois. Il a eu un terrible accident et est handicapé maintenant et ne travaille plus. Cependant il reconduit. Nous sommes plusieurs à penser qu'il faudrait absolument que sa voiture soit adaptée à son handicap. Il ne veut pas en entendre parler. Son pied droit est "mort" ( les médecins ont parlé pendant un moment d'amputation mais ont peur que le cœur lâche ), son bras droit est très limité dans ses mouvements.
Son expetite amie a interdit à leurs enfants ( 6 et 11 ans ) de monter dans la voiture.
Bref, plutôt que d'attendre l'irréparable, quelles sont les démarches à faire pour que mon frère ne soit pas un danger ni pour lui, ni pour les autres ?
Merci pour votre réponse.

Vol entre frère et soeur

Il est tout à fait possible de déposer plainte à la gendarmerie de votre lieu d'habitation mais cela ne changera pas grand chose si ce n'est de faire savoir ce qui se passe chez vous. Pourquoi pas !

Possession vaut titre : oui mais !

Vous êtes vraiment trop génial !
Je n'ai fait qu'un an de droit ( droit des obligations ) dans mon cursus universitaire de langues vivantes et plus j'apprends, plus je me dis ( et pourtant, à l'époque, ça ne me disait pas trop ) que j'aurais dû faire droit !
Merci beaucoup pour vos explications claires ( et le N° de l'article du Code Civil en prime !!! ).

Annulation de vente faux en écriture

Toute servitude doit être mentionnée sur votre contrat d'achat. Si ce n'est pas le cas ( et qu'il faut bien que les voisins passent ) il y a tromperie, ce qui d'après moi est suffisant pour ne pas poursuivre la vente. J'espère que vous ne souhaitez plus acheter cette maison, et que vous n'avez pas encore signé l'acte de vente authentique.
Dites au notaire que vous n'êtes plus intéressé. C'est à lui de faire son boulot correctement. Il faut contacter le président de la chambre des notaires ( en espérant que ce ne soit pas un copain de votre notaire ), porter plainte.

Possession vaut titre : oui mais !

Bonjour !
A deux reprises, j'ai entendu cette phrase, une fois dans la bouche d'un maire.
Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela concerne quoi ? Objets, immobilier ?
Est-ce une coutume, une loi ?
Merci pour votre réponse.

Conduite par un handicapé !

Bonjour !
mon frère vient de récupérer son permis après 6 mois de suspension pour conduite en état d'ébriété ( pour la 2nd fois )et 2 ans de rééducation après l'accident de la route qu'il a eu et qui a failli lui coûter la vie.
Cependant, nous sommes plusieurs à penser qu'il lui faudrait un véhicule adapté : il ne peut plus se servir de sa jambe droite ( les médecins avaient parlé d'amputation ), de son bras droit et ses facultés mentales ... ne sont pas au top.
Il ne veut pas en entendre parler. Son ex-amie a interdit à leurs petits enfants ( 7 et 11 ans ) de monter avec lui.
Quelle est la démarche sérieuse, responsable, citoyenne, à faire pour qu'il ne soit pas un danger pour les autres et pour lui-même ? Il a sa carte d'handicapé.
Est-ce la gendarmerie qui doit constater, relayée par un, des médecins ?
Merci pour votre réponse.

Inventaire mobilier succession ... après déménagement !

Merci pour votre réponse.

Argenterie, donation, pas de papier

Bonjour !
nous sommes en pleine succession. J'ai récupéré l'argenterie dans la maison de mon père suite à son décès. Ma mère est décédée il y a 24 ans.
Ma mère m'avait donné l'argenterie et c'est la raison pour laquelle je l'ai prise ( je sais que je n'aurais pas dû ) comme mes frères ont commencé eux aussi à se servir, sans concertation aucune.
Ma notaire m'a demandé si j'avais un papier prouvant que ma mère me l'avait donnée et bien sûr je n'en ai pas.
( Je vois mal mes frères avec l'argenterie, je les vois mieux avec le bénéfice de sa vente. )
Donc si je donne quelque chose à mes enfants, il faudra toujours que je leur fasse un papier d'accompagnement !
Donc si mon mari m'offre une bague, il devra m'offrir la facture pour que je prouve aux assurances que j'avais bien cette bague ( c'est ce qui arrive à ma cousine en ce moment !).
Bref, que puis-je faire ? Existe-t-il un article de loi par rapport à ça, la coutûme étant que la fille prenne l'argenterie n'ayant pas force de loi je suppose.
J'ai laissé mes frères prendre le tracteur tondeuse : qu'est-ce qu'on est rétrograde dans cette famille !
Il existe aussi un dicton : en terme de mobilier, ce qui est acquis ... je ne sais plus trop !
Quid de tout ça ?
Merci pour la, les réponses. Estimation du tout et division entre les 3 bénéficiaires, oui, mais ... !

Pacs et achat propriété !

Merci pour votre réponse. Adresse notée. Je vais y aller.

Pacs et achat propriété !

Bonjour !
Ma fille souhaite se "pacser" pour payer moins d'impôts.
Elle vient d'acheter avec son petit ami une maison. Le notaire qu'elle voit l'encourage à le faire. Elle m'a expliqué qu'elle pouvait se pacser en passant uniquement au tribunal de son lieu de résidence, en précisant, comme dans un contrat de mariage, la séparation des biens.
Est-ce possible ? A quoi s'engage-t-elle exactement ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Le mariage ne serait-il pas mieux ?
J'avoue avoir un regard "à l'ancienne" sur ce sujet et ne souhaite pas influencer ma fille en me trompant dans mon appréciation.
D'avance merci pour votre ou vos réponses.

Travaux dans bien avant signature définitive vente

J'avais lu la réponse trop vite. De fait, pas besoin d'article et un grand merci pour vos réponses.

Travaux dans bien avant signature définitive vente

C'est ce qu'il me semble en effet. Merci pour votre réponse si rapide.
Connaissez-vous l'article du Code Civil qui se rapporte à ce sujet ?
Je me prépare à être foudroyée par mes frères et avec l'article "en main", je me sentirai plus forte.

Travaux dans bien avant signature définitive vente

Bonjour !
nous sommes 3 à vendre une maison en indivision. Le compromis a été signé : conditions suspensives : présence mérule. Les acquéreurs ont demandé ( et payé ) un diagnostic et il y aurait suspicion de présence de mérule.
( pour justifier le prix du diagnostic ou parce que c'est vrai !). Les acquéreurs veulent enlever au plus vite le bloc évier, plaque chauffante, four etc pour éviter que la "mérule" se propage. ( ils ont décidé de faire la cuisine ailleurs et je les ai entendu dire qu'ils gagneraient du temps en travaux). Leur notaire leur a dit qu'il n'était pas précisé "cuisine équipée" sur le compromis de vente.
Il me semble que ce n'est pas légal d'intervenir dans une maison tant que la vente n'est pas officiellement signée. Article ?
La dame est très fragile psychologiquement et si elle venait à mettre fin à ses jours ( elle en rêve m'a t-elle dit ) avant la signature définitive, nous nous retrouverions avec une cuisine saccagée, un compromis de vente qui ne serait peut-être plus valable, une nouvelle vente difficile à réaliser.
Au final, je ne suis pas d'accord. Sur quel article puis-je m'appuyer ?
Par contre, cela ne gêne pas mes frères ( avec lesquels je ne m'entends pas ). Ils ont dit qu'ils iraient ouvrir la maison pour que cela se fasse.
La signature devrait être dans 1 mois et demi. Je sais que je pourrai faire faire un autre diagnostic ou faire faire un traitement, sachant que tout ce qui représente un coût sera refusé par mes frères !
Vos lumières, comme toujours, me seraient d'un grand secours avant de me lancer dans toutes mes lettres recommandées.
Un grand merci d'avance.

Mise sous tutelle : qu'est-ce que cela entraîne ?

Bonjour,
j'ai, j'avais l'intention de mettre mon frère sous tutelle pour protéger mes neveux ( mineurs ). Mais en lisant ce qui s'y rapporte sur ce forum, je ne sais plus trop.
Quelles sont les personnes choisies pour assurer des tutelles ? Ont-elles fait du droit ? Comment sont-elles rémunérées ? Sont-elles suivies un minimum pour qu'il n'y ait pas d'abus ?
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Mesures conservatoires : entretien jardin

Merci pour votre réponse, et merci pour m'avoir appris un nouveau mot.
Cordialement.

Mesures conservatoires : entretien jardin

Bonjour,
des acheteurs viennent de signer un compromis de vente d'une maison que mes frères et moi vendons (indivision). La signature définitive n'interviendra que dans 1 mois et demi au mieux. Mes frères ne veulent pas entretenir le jardin ( 4000 m2 )et ont refusé le devis d'entretien que j'avais fait faire à l'automne. La végétation redémarre.
Puis-je faire intervenir la société sous couvert des mesures conservatoires bien que le compromis ait été signé ?
Merci pour votre réponse.

Récupérer affaires de mon père suite succession

Vous devriez faire un inventaire, vous-même, avec photos si possible et aller le faire enregistrer au Service des Impôts, inventaire à date réelle.
Vous êtes en droit de demander ce que vous voulez à votre oncle mais rien ne dit qu'il vous fournira les papiers.
Vous pouvez également faire venir un commissaire priseur pour qu'il fasse lui-même l'inventaire. J'ai payé 350 € il y a 1 an et demi. Dans ce cas, il y a estimation et c'est un document officiel pour le partage ensuite.

Blocage des fonds lors d'une succession simple

bonjour
C'est au notaire, et non au clerc, de faire ce travail de demandes à la banque. La banque ne vous donnera rien.
Bousculez votre notaire mais il n'y a pas de temps de perdu. Cela fait un an et demi que mon père est décédé et la banque vient seulement de verser la somme des obligations. Cet argent est actuellement à la Caisse des Dépôts et Consignation, rapporte 1% à l'indivision. La succession n'est toujours pas terminée mais c'est en bonne voie. Mon père est décédé en 2011, ce sera peut-être réglé fin 2013.
Bon courage.

Héritage d'une personne sous tutelle de l'état

bonjour
Votre mère touchera peut-être l'héritage ( si elle est héritière ) et c'est la tutelle qui gèrera l'argent ( au mieux, dans l'intérêt de votre mère ).