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Moujick / ID 117338

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Réponse posté sur Experatoo

Indemnité d'entretien de propriété en indivision

Il faut que vous signer un "contrat" chez le notaire, vous et tous les autres héritiers. Les frais seront alors pris sur la succession.
Si tel n'est pas le cas,vous pouvez continuer à entretenir puisqu'il existe un article de loi qui précise que c'est pour le bien, l'amélioration de la maison et envoyez toutes vos factures à votre notaire. S'il ne veut pas en prendre compte dans la succession, il faudra faire intervenir un avocat.
Vous pouvez prendre un notaire pour vous ( cela ne coûte pas plus cher ). Ne le prenez pas dans la même ville que vos frères et soeurs : ils se connaissent tous et s'arrangent entre eux.

03/01/2013

Papier d identitee et administrative

Allez déposer plainte à la gendarmerie de votre domicile.

03/01/2013

Sortie indivision : partage amiable, et pourtant !...

Bonjour !
Nous sommes trois et je viens de recevoir une lettre de ma notaire m'indiquant que mes deux frères souhaitaient sortir de l'indivision et qu'ils pensaient à une procédure judiciaire.
Le hic c'est que nous sommes tous les trois d'accord pour vendre la maison de mes parents.Il y a eu estimation, signature de mandats de vente encore valables.
Je suppose donc que ce courrier n'est pas "recevable". J'y répondrai qd même avant les 3 mois de délai en recommandé avec accusé de réception.
Je pense que c'est un coup d'aiguillon de la part de mes frères : maison en vente depuis 10 mois, une seule proposition ( que j'ai été la seule à refuser ).
Votre avis ?
Merci.

02/01/2013

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