Copropriétaires ... anonymes !

Bonjour,

copropriétaire dans un petit immeuble de 12 logements, je ne connais pas les noms des autres copropriétaires. Le syndic ne souhaite pas les communiquer ... "parce qu'un jour ils ont eu des problèmes".

Dans une autre copro, tous les noms sont notés dans le compte-rendu de l'A.G. et même qui a voté quoi (ce qui me semble logique, en tous cas pas anormal).

Quelle est la loi officielle ?(et même l'article). Comment gérer une copro avec des fantômes? en particulier quand le syndic ne fait pas son travail ?

D'avance merci pour votre réponse.

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Koulak

Bonjour,

Vous êtes au conseil syndical ?

> si oui, le syndic ne peut pas vous refuser la liste des copropriétaires. et surtout le CS doit jouer son rôle de contrôle de la gestion.

> si non, le syndic ne vous doit rien, et vous n'avez rien à "gérer".

Vous pouvez toutefois lui demander une copie certifiée conforme du dernier PV d'AG avec en annexe la liste de présence. C'est une prestation facturée.

bonjour,

comment sont notés les noms des votants (pour, contre, abstention) lors des A.G. .

Salutations

Quelques extraits du décret 67-223


Article 14

Modifié par Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 15





Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets, qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé :



Article 17

Modifié par Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 18





Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, ou dans les huit jours suivant la tenue de l'assemblée, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs.

Le procès-verbal précise, le cas échéant, si les mandats de vote ont été distribués par le président du conseil syndical, par un membre du conseil syndical ou par le président de séance dans les conditions prévues à l'article 15-1.

Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms et nombre de voix des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision, qui se sont abstenus, ou qui sont assimilés à un copropriétaire défaillant en application du deuxième alinéa de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965.