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edith1034 / ID 83719

Divorce et preuves de son infidelité

oui mais ce n'est pas une cause de faute mais une simple injure

pour tout savoir sur le divorce

http://www.fbls.net/Divorceinfo.htm

Contestation de l'etat des lieux

bonjour

exigez l'état des lieux, comparez et réclamez les sommes

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

mon conseil

commencez dès maintenant à faire une déclaration auprès du tribunal

pour tout savoir sur le tribunal d'instance

http://www.fbls.net/TINFO.htm

Quel type de contrat pour un enfant d'artisan?

non malheureusement

il faut faire un cdd le temps que votre mère se rétablisse sans terme précis

pour tout savoir sur le cdd

http://www.fbls.net/cdddroit.htm

Violences conjugales, agresseur libre

POUR UN AN non !

pour tout savoir sur la détention et la prison

http://www.fbls.net/prison.htm

Prostitution/racolage : que risque mon amie ?

le racolage sur la voie publique est interdite

pas sur internet,

il faut éviter aussi de racoler sur des sites accessibles aux mineurs

ensuite quand elle propose ses tarifs sur des tchats français elle ne risque rien mais le tchat peut être poursuivi pour proxénétisme.

Il faut draguer sur des sites situés en Suisse ou en Hollande

pour tout savoir sur le droit pénal

http://www.fbls.net/penal.htm

Elle peut les interroger

Expultion d'un mauvais payeur.

d'abord il faut faire un commandement de payer avec rappel de la clause d'expulsion par voie d'huissier

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Droit de l'immobilier et fiscal

non puisqu'elle est divorcée

pour tout savoir sur la vente immobilière

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

Refus de statut auto ? quel statut j 'ai ?

RSI poursuit n'importe quoi et n'importe pour faire payer des retraites

il faut allez voir un avocat pour saisir le TASS et comme par hasard tout ira mieux

pour tout savoir sur le TASS

http://www.fbls.net/TASSinfo.htm

Vente avec substitution partielle

le notaire risque de refuser devant le risque........

pour tout savoir sur la vente immobilière

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

Mon employeur me propose une rupture conventionnelle

1/ pas forcément

2/ évidemment faites une contre proposition

3/ ça va être une difficulté avec passage en commission, mieux vaut vous rapprocher de pôle emploi immédiatement

pour tout savoir sur l'accord transactionnel de rupture de contrat de travail

http://www.fbls.net/ruptureW.htm

Adoption simple et autorité parentale

oui dans le cadre d'une adoption simple

attention en matière de succession, elle sera considérée comme étrangère vis à vis de vous et paiera des droits de 60 pour cent

pour tout savoir sur les successions

http://www.fbls.net/testamentinfo.htm

Lettre en rar pour fin de bail en decembre

3 mois

pour tout savoir sur le préavis de rupture de bail

http://www.fbls.net/lettrelocataire.htm

Locataire en préavis injoignable

malheureusement pas grand chose puisque vous ne pouvez entrer

il faut le contacter au canada

pour tout savoir le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Rupture conventionnelle modalité

ne faites pas la procédure durant son arrêt maladie

elle revient et peut prendre ses congés

pour tout savoir sur l'accord transactionnel de rupture de contrat de travail avec les modèles gratuits pour interrompre le contrat de travail

http://www.fbls.net/ruptureW.htm

Trop percu comment me faire rembousé

il faut faire une compensation et lui envoyer un état des comptes

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Responsabilité du locataire ou propriétaire ?

vous dites que ce problème a été réparé une première fois,

le bailleur doit appeler la responsabilité de l'entreprise

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Heures supplémentaires et vente de fond de commerces

bonjour,

il en sera pas trop tard car il ne pourra pas fermer la SARL avant la fin de la procédure

pour tout savoir sur la sarl

http://www.fbls.net/SARLINFO.htm

faites organiser une AG qui refuse vos demandes pour justifier de votre lien de subordination

pour tout savoir sur le conseil des prud'hommes

http://www.fbls.net/prudhommepresentation.htm

pour la cession du fonds de commerce même s'il est vendu avant c'est la SARL qui touche et non lui il devra présenter des comptes sans dettes et sans procédure en cours

pour tout savoir sur la cession du fonds de commerce

http://www.fbls.net/commercedroit.htm

Location droit du locataire

absolument pas

le bailleur doit prévenir pour une visite par an en présence du locataire

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

vous décrivez une violation de domicile

pour tout savoir sur la plainte en matière pénale

http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm

Litige avec banque + huissier

oui mais il ya prescription,

si tout est payé vous pouvez les poursuivre pour faux et usage sur regsitre public, c'est un crime en droit français

pour tout savoir sur la banque et les crédits

http://www.fbls.net/banque.htm

Décès d'un associé gérant d'une sarl

bonjour

AG pour constater le déces, faire participer les héritiers pour qu'ils y assistent suivant les conditions prévues dans les statuts

comme simples spectateurs si c'est nécessaire mais avec leur accord sur la dissolution

puis l'AG décide à l'unanimité la dissolution de la société

pour tout savoir sur la SARL

http://www.fbls.net/SARLINFO.htm