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edith1034 / ID 83719

Vente d'une maison après un an de son achat

bonjour,

il faut que les deux signent le compromis de vente

et le notaire fait l'acte authentique

si vous avez eu le temps d'avoir une imposition foncière ou une taxe d'habitation à payer, vous n'aurez pas de plus valu puisqu'il s'agit de votre habitation principale et que vous êtes resté un an de dans démontrant par les impôts locaux

dans le cas contraire, une plus valu est à prévoir

pour tout savoir sur la vente immobilière

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

Est il pertinent de saisir les prudhommes ?

BONJOUR

Les propos rapportés sont brutales mais pas un harcèlement

pour votre état il doit y avoir le ton et des propos plus dures pour vous rabaisser aux yeux des autres

pour tout savoir sur le harcèlement moral

http://www.fbls.net/harcelement.htm

pour le licenciement économique ce serait une faute de l'employeur

pour tout savoir sur le licenciement allez en bas de page de

http://www.fbls.net/CDIARRET.htm

Vente terrain succession

à priori non puisqu'à vous lire il s'agit de la vente d'une parcelle pour un prix bien inférieur à l'ensemble

pour tout savoir sur le la vente immobilière

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

Nomination gérant sarl suite reprise au tribunal

rien ne vous l'interdit en effet

rien n'interdit un pacte d'associé pour que vous puissiez devenir associé majoritaire dans cinq ans

pour tout savoir sur la SARL

http://www.fbls.net/SARLINFO.htm

Pour assurer votre poste de gérant, faites vous nommer dans les statuts de la SARL

pour avoir des statuts gratuits de SARL

http://www.fbls.net/sarl-statuts.htm

Vente de bien suite séparation. diminution pourcentage

Bonjour,

A vous lire vous n'êtes ni marié ni pacsé vous êtes moi protégé

la procédure et les difficultés de la procédure décrites sur la réponse ci dessus sont exacts

surtout que la belle peut prétendre que vous pouvez pour la forcer de rester votre maitresse et vous n'aurez alors droit à rien puisque ce serait un "contrat immoral considéré comme illicite"

la prochaine fois protégez vous par un pacs

pour tout savoir sur le pacs

http://www.fbls.net/pacscreation.htm

pour la dernière maison à vendre, préparez la facture des frais que vous avez à payer et donnez la au notaire en prévenant que vous ne signez rien si ces sommes ne sont pas déduites pour moitié de sa part

comme indiqué plus haut mieux vaut négocier avant que de se lancer dans une procédure hazardeuse

peut être que l'appât du gain la fera signer pour toucher un peu d'argent

au moment de la signature du compromis de vente couvrez vous et prévoyez cette négociation

pour tout savoir sur le compromis de vente

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

Loyers impayés et abandon du logement

évidemment un bug s'est créé sur votre site je n'arrive plus à accéder avec mon premier prénom j'ai utilisé le second

il y a souvent des bugs comme ça sur votre site ?

Si vous pouvez me renvoyer les éléments d'inscription concernant fabienne je suis preneuse !

Loyers impayés et abandon du logement

oui comme j'ai indiqué plus haut,

il faut l'utiliser pour négocier son départ car la procédure si elle a des enfants va être longue puisqu'il faudra une intervention du préfet pour la reloger avant son expulsion

(loi dalo droit au relogement, le nouveau décret a été publié au J.O cette semaine)

si elle a utilisé cette lettre pour la CAF ce sera alors un faux et usage,

si elle n'est utilisé que contre vous, ce ne sera pas un faux puisque vous n'vaez pas à la considérer

bon courage

Loyers impayés et abandon du logement

bonjour,

en matière de divorce, le juge fixe l'ex époux qui garde le logement familial et donc le bail sur demande l'un ou des deux ex époux dans l'intérêt des enfants

le bailleur subit alors ce fait

pour tout savoir sur le divorce :

http://www.fbls.net/Divorceinfo.htm

pour le bail par notaire, vu les pouvoirs du juge il ne sert plus à rien

pour la longueur de la procédure décrite c'est un peu près exact

Loyers impayés et abandon du logement

bonjour,

les deux partent ou personne sauf décision du juge en matière de divorce

il y aurait peut être une "fausse signature" de la part de la dame

ce ne sera pas juridiquement un faux en écriture puisque le mari ne peut résilier seul le bail

1/ téléphonez au mari pour en avoir le cœur net

2/ allez voir la dame pour négocier son départ au mieux pour vous

pour tout savoir sur le bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Quel est la procedure a suivre

C'est la voie de fait la plus usitée en ce moment

la procédure utilisée est de prélever de la salive ou un cheveux

faire la même chose pour votre compagnon

l'envoyer à un laboratoire suisse avec le versement demandé

réponse sous quinze jours